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Glyphosate : Bayer fait partiellement marche arrière aux États-Unis

Des récipients de Roundup sur une étagère d'un magasin.

Bayer accepte de retarder une partie de l'accord de 1,25 milliard de dollars conclu en juin dernier.

Photo : The Associated Press / Haven Daley

Radio-Canada

Une partie du règlement à l'amiable qu'avait conclu Bayer pour résoudre des litiges liés au Roundup, un herbicide à base de glyphosate, doit être retirée, après qu'un juge américain eut émis des réserves sur cet accord conclu en juin dernier.

La société pharmaceutique allemande a annoncé, mercredi, qu'elle acceptait de retarder une partie de l'accord de 1,25 milliard de dollars qui devait la prémunir contre des poursuites portant sur de présumés cas de cancers liés à l'emploi du glyphosate.

Par cette entente à l'amiable, Bayer aurait mis fin à environ 75 % des 125 000 réclamations intentées aux États-Unis par des Américains ayant souffert d'un cancer qu'ils imputent à leur exposition à l'herbicide Roundup.

L'entente fait partie d'un règlement plus large de près de 11 milliards de dollars (près de 15 milliards de dollars canadiens) portant sur près de 100 000 poursuites liées au Roundup aux États-Unis.

Mais le 6 juillet dernier, le juge fédéral de district du nord de la Californie, Vince Chhabria, a remis en question la validité de l'accord, plus précisément le plan élaboré par Bayer pour statuer sur de futures poursuites liées au glysophate.

Bayer prévoyait en effet mettre en place un comité scientifique indépendant qui, advenant des poursuites futures, aurait aidé à évaluer si le glysophate risque ou pas de causer le cancer.

Mais le juge Chhabria a fait part de ses réserves vis-à-vis de ce scénario par lequel Bayer déléguerait cette décision à un panel de scientifiques plutôt qu'à un juge et à des jurés. Le juge a aussi souligné que d'autres éventuels plaignants ne voudraient pas être liés par une décision rendue par ce panel de scientifiques, sachant que la recherche sur le sujet se poursuivait par ailleurs.

En annonçant qu'elle mettait sur pause cette partie de l'entente, mercredi, Bayer a déclaré que cela laisserait plus de temps aux parties de prendre en considération les remarques du juge Chhabria.

Bayer demeure fermement déterminé à parvenir à une résolution qui réglera à la fois le présent litige en des conditions raisonnables et procurera une solution viable pour gérer, et résoudre, d'autres éventuels litiges à l'avenir, a écrit la pharmaceutique.

Le groupe allemand n'a pas voulu se prononcer sur les conséquences qu'aura ce retrait sur le calendrier régissant l'ensemble des poursuites enclenchées contre lui.

Cancérigène ou pas?

Divers organismes de réglementation, dont l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) et l’Agence européenne des produits chimiques, ont déterminé que le glysophate n’était pas cancérigène. Bayer soutient que l’ingrédient actif dans le Roundup ne pose aucun risque pour les cultures agricoles.

Toutefois, en 2015, le département de la recherche de l’Organisation mondiale de la santé a dit de l’herbicide qu’il était potentiellement cancérigène.

De plus, depuis 2018, trois jurys aux États-Unis ont successivement déclaré que le Roundup pouvait causer le cancer, après avoir entendu les preuves scientifiques présentées tant par la défense que par la poursuite.

Bayer avait acquis Monsanto, le fabricant du Roundup, pour la somme de 63 milliards de dollars américains, soit l'équivalent de 86 milliards de dollars canadiens. La transaction, annoncée en septembre 2016, avait été bouclée en juin 2018.

Au Canada, au moins cinq demandes de recours collectif ont été déposées en lien avec le Roundup. L'une d'elles  lancée par des avocats de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta couvre l'ensemble du Canada. D'autres actions ont été entreprises au Québec, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.

Avec les informations de Agence France-Presse, New York Times, et Reuters

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