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La police de Montréal veut des interpellations fondées sur des faits observables

Le SPVM s'adjoint des coachs, des chercheurs et un sociologue pour aider à prévenir la discrimination.

Sylvain Caron, assis, tient des feuilles dans ses mains.

Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Sylvain Caron.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La nouvelle politique présentée mercredi par la direction du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) prévoit que, désormais, toute interpellation policière devra être basée sur des faits qui pourront être vérifiés et justifiés.

Le but, selon le corps policier montréalais : prévenir toute interpellation sans fondement ou aléatoire. C’est-à-dire sans égard à l’identité ethnoculturelle réelle ou perçue, la religion, le genre, l’identité, l’orientation sexuelle ou le statut socioéconomique, a précisé le directeur du SPVM, Sylvain Caron.

Dès l'automne, une équipe de coachs en interpellation, chargés de former les patrouilleurs et les enquêteurs en vue d'améliorer leurs pratiques d'interpellation, sera déployée.

Le SPVM renouvellera également le mandat des chercheurs indépendants qui observent et analysent les pratiques des policiers à Montréal, et dont les conclusions sur le profilage racial sont à l'origine même de cette politique.

La direction compte aussi instaurer de nouveaux processus de prise en charge des comportements individuels de profilage dans ses rangs. Le directeur du SPVM a été peu loquace à ce sujet, expliquant que les nouvelles mesures, qu'on devine disciplinaires, seront annoncées au cours des prochains mois.

Ces mesures complémentaires d'accompagnement s'ajouteront aux mécanismes existants afin d'assurer la prestation d'un service exempt de toute discrimination, a expliqué Sylvain Caron.

Un écusson de la police de Montréal.

Des « coachs en interpellation » seront chargés de former les patrouilleurs et enquêteurs en vue d'améliorer leurs pratiques d'interpellation.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

160 consultations

Cette nouvelle politique sur l’interpellation policière, une première au Québec, selon le SPVM, est le fruit de 160 consultations externes menées auprès de membres de différentes communautés culturelles, d’organismes d’entraide et de tables de concertation citoyennes.

Le dépôt, en octobre dernier, d'un rapport externe pour le moins embarrassant sur le profilage racial à Montréal a causé un électrochoc dans l'organisation en révélant que les personnes racisées, notamment noires, arabes et autochtones, étaientde quatre à cinq fois plus susceptibles d'être interpellées par la police à Montréal. Onze fois plus dans le cas des femmes autochtones.

Sans reconnaître la présence de racisme systémique dans ses rangs, le chef du SPVM reconnaît la problématique sociétale que représente le racisme systémique et l’existence de disparités dans les interpellations policières causées par des biais systémiques, a-t-il déclaré mercredi en conférence de presse.

Le sociologue Frédéric Boiron en renfort

Le SPVM fait aussi appel au sociologue et consultant Frédéric Boiron à titre de conseiller indépendant. À la demande de la direction, il sera chargé d'évaluer, de critiquer et de remettre en question les procédés de la police.

Frédéric Boiron assiste à la conférence de presse aux côtés du directeur du SPVM, Sylvain Caron.

Le sociologue et consultant en stratégie d'affaires Frédéric Boiron a accepté d'agir à titre de conseiller indépendant pour évaluer, mesurer et critiquer au besoin les pratiques d'interpellation au sein du SPVM.

Photo : Ivanoh Demers

J'ai demandé et obtenu toute la latitude pour critiquer, demander des actions ambitieuses, pour avoir accès à des indicateurs de performance solides, pour proposer des correctifs et exiger des résultats concrets et mesurables.

Frédéric Boiron, sociologue et consultant en stratégie d'affaires

M. Caron m'a demandé de challenger son organisation, de pousser son équipe à sortir de sa zone de confort, a déclaré M. Boiron en conférence de presse.

Questionné par les journalistes sur la pertinence de maintenir la pratique d'interpellation au sein de la police montréalaise, le directeur du SPVM a expliqué qu'il s'agit d'une pratique essentielle en matière de sécurité publique, tout en reconnaissant qu'elle doit être mieux balisée.

Une personne floue passe devant le quartier général du service de police de la Ville de Montréal.

Les agents du SPVM ne pourront désormais interpeller des citoyens que sur la base de faits observables.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les fiches d'interpellation demeurent

Les critères de création de fiches contenant des informations sur les personnes interpellées par la police seront aussi revus de façon à faire en sorte que ces fiches, qui demeurent dans les dossiers de la police pendant cinq ans, soient désormais remplies pour des motifs justifiables.

Les motifs d'interpellation d'une personne, qu'elle ait ou non enfreint la loi, devront désormais être précisés dans chaque fiche remplie pour consultation ultérieure.

Les agents vont néanmoins poursuivre cette pratique jugée utile pour le travail des enquêteurs, mais avec davantage de discernement, promet le SPVM.

Rappelons qu'une personne interpellée qui n'a enfreint aucune loi ou aucun règlement n'est pas tenue de s'identifier auprès des policiers et qu'elle peut quitter les lieux à tout moment.

La politique que le SPVM a présentée mercredi n’est pas, selon le directeur Caron, une finalité en soi. Cette politique va continuer d’évoluer et nous ferons preuve de flexibilité et d’ouverture.

Il y a encore du travail à faire, assure-t-il.

La Ville consultera ses citoyens

Selon la responsable de la sécurité publique à l'Hôtel de Ville, Rosannie Filato, l'administration de Valérie Plante est tout à fait ouverte à une bonification de la politique d'interpellation. Je pense même que c’est souhaitable dans un contexte d’ouverture et de transparence avec la population, a expliqué Mme Filato sur les ondes d'ICI RDI.

C'est pourquoi des consultations publiques auront lieu à l'automne. On va demander aux organismes et aux citoyens de déposer des mémoires, de partager leurs préoccupations avec nous, a déclaré Mme Filato qui explique que l'application de cette politique sera aussi évaluée sur le terrain par son administration.

La Commission de la sécurité publique de Montréal soumettra la nouvelle politique du SPVM sur les interpellations à une consultation populaire par visioconférence, le 1er septembre prochain à 9 h 30.

L’opposition très déçue

Lionel Perez s'adresse aux journalistes.

Le chef de l'opposition officielle de Montréal, Lionel Perez, a vivement dénoncé la politique du SPVM, qui maintient, selon lui, le statu quo.

Photo : Radio-Canada

Pour le chef de l’opposition au conseil municipal, Lionel Perez, cette politique n’est qu’une tentative de gagner du temps destinée, au bout du compte, à maintenir le statu quo.

Il s’agit de faux espoirs donnés aux communautés racisées qui font face à des interpellations discriminatoires depuis des décennies, a déploré le chef de l’opposition officielle devant le quartier général du SPVM, à Montréal.

Cette ville est parmi les dernières au Canada à présenter une telle politique, souligne au passage M. Perez.

Pour le chef d’Ensemble Montréal, cette politique n’est nullement contraignante pour les policiers, qui auront toujours le pouvoir discrétionnaire de remplir des fiches d’interpellation ou non sur les citoyens qu’ils interpellent. Ce qui est arbitraire, selon lui.

M. Perez s’indigne également du fait que rien, dans cette politique, ne met fin au phénomène de driving while black qui consiste à interpeller un automobiliste pour la seule raison qu’il est noir ou membre d’une minorité ethnique, sous prétexte que ces interpellations sont permises dans le Code de la sécurité routière.

C’est une défaillance majeure, ça n’a pas de sens. […] Je ne peux pas croire que la mairesse Plante sera satisfaite de cette politique.

Lionel Perez, chef de l'opposition officielle au conseil municipal de Montréal

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