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Port obligatoire du masque : les Villes en refilent l'application aux commerçants

Un autocollant sur une porte de magasin indique que le port du masque est obligatoire.

Le port du masque est obligatoire dans les commerces à Toronto et à Ottawa, notamment.

Photo : CBC/Anjuli Patil

Radio-Canada

Alors qu'un nombre grandissant de villes au pays exigent le port du couvre-visage dans les endroits publics intérieurs, il revient dans bien des cas aux commerces de faire appliquer cette réglementation.

C'est le cas à Toronto, où les commerçants sont passibles d'une amende de 1000 $ s'ils n'affichent pas la nouvelle politique dans leur vitrine ou s'ils laissent entrer un client qui ne porte pas de masque.

La Ville Reine demande aux commerçants de former leurs employés pour qu'ils soient capables d'informer les consommateurs récalcitrants, par exemple.

Les employeurs devraient suivre le règlement municipal évidemment, mais la Ville ne les guide pas beaucoup en ce sens, note l'avocate spécialisée en droit du travail Nadia Zaman. Les commerçants sont un peu laissés à eux-mêmes.

Que doit faire le commerçant, par exemple, si un client se présente à sa porte et refuse de porter un couvre-visage?

Selon une porte-parole de la Police de Toronto, le commerçant peut demander au consommateur de quitter les lieux en vertu de la Loi ontarienne sur l'entrée sans autorisation.

Toute personne qui sent que sa sécurité est en péril devrait contacter la police, ajoute Michelle Flannery.

La porte-parole de la Ville de Toronto, Susan Pape, indique que des inspecteurs municipaux seront déployés pour faire appliquer le règlement qu'en de rares cas.

En Ontario, le premier ministre Doug Ford a refusé jusqu'à maintenant d'exiger le masque dans tous les commerces de la province, parce qu'une telle directive serait impossible à faire appliquer, selon lui, et pénaliserait les résidents des régions où il n'y a pas de cas de COVID-19.

Règlements disparates et exemption médicale

Le Conseil canadien du commerce de détail dit que ses membres se retrouvent à faire appliquer des règlements disparates d'une ville à une autre. Certaines chaînes, par exemple, ont des succursales dans des villes qui exigent le masque, mais aussi des magasins dans d'autres municipalités, où c'est optionnel.

Me Zaman souligne que les commerçants ont aussi la responsabilité de protéger leurs employés et que le port obligatoire du masque soulève des enjeux quant aux droits des consommateurs.

Elle conseille aux commerces de protéger leurs employés avec des barrières en plexiglas, notamment, et d'offrir une solution de rechange aux clients qui n'ont pas de masque, tel que leur en fournir un gratuitement.

L'avocate affirme également que les commerçants ne peuvent pas demander de preuves aux consommateurs qui refusent de porter un couvre-visage pour des raisons médicales, une exemption prévue dans les règlements municipaux. Sinon, ils courent le risque d'être visés par une plainte auprès du tribunal des droits de la personne.

L'avocate Cara Zwibel de l'Association canadienne des libertés civiles reconnaît que les règlements municipaux sur le port obligatoire du masque placent les commerçants dans une situation difficile, mais l'objectif est louable, selon elle.

Elle prône néanmoins la sensibilisation. Aucun client ne devrait avoir à prouver qu'il a droit à une exemption, dit-elle. Si on vous demande dans un magasin si vous êtes exempté et que vous répondez oui, le commerçant devrait vous croire, un point c'est tout.

Notre dossier : La COVID-19 en Ontario
Avec les informations de La Presse canadienne

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Toronto

Politique municipale