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Les services sociaux ne peuvent ordonner à un parent de surveiller ses enfants

Des piétons s'approchent d'un autobus à l'arrêt dans le Grand Vancouver.

Les travailleurs sociaux n'ont pas le pouvoir d'ordonner aux parents de surveiller leurs enfants lorsqu'ils prennent l'autobus, tranche la cour d'appel (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La cour d’appel de la Colombie-Britannique juge que le directeur de l’enfance et des services familiaux de la province n’a pas l’autorité d’ordonner à un parent de superviser ses enfants en bas âge lorsqu’ils prennent les transports en commun.

Le plus haut tribunal de la province a rendu une décision unanime (Nouvelle fenêtre) en faveur d’un Vancouvérois lundi. Le père de cinq enfants laissait ses quatre aînés, âgés de 10, 9, 8 et 7 ans à l’époque, utiliser les transports en commun sans surveillance.

Une ordonnance de la cour interdit la publication d’informations qui pourraient identifier les enfants ou leur mère.

Des travailleurs sociaux du ministère de l’Enfance et du Développement familial de la province n'approuvaient pas cette conduite et demandaient qu’un adulte surveille les enfants lors de ces trajets.

Or la cour d’appel a décidé que les travailleurs sociaux n’ont pas le pouvoir de donner des ordres.

Les travailleurs sociaux n’ont pas un mandat directif, mais un mandat de conciliation, peut-on lire dans le jugement infirmant la décision de première instance.

Ils peuvent faire des recommandations aux parents, mais ceux-ci n’ont pas l’obligation d’y adhérer. La cour souligne que le directeur a d’autres moyens de s’assurer de la sécurité d’un enfant en cas de désaccord avec un parent.

Il peut notamment demander une ordonnance de surveillance à la cour provinciale ou retirer l’enfant du milieu familial s’il y a un danger immédiat.

Des enfants autonomes

L’affaire a commencé en mars 2017, quand le ministère a reçu un rapport selon lequel les enfants pourraient avoir besoin de protection parce qu’ils prenaient l’autobus seuls.

Le père a dit aux travailleurs sociaux qu’il avait montré à ses enfants comment se servir du réseau de transport en commun pendant les années précédentes. Il leur avait tranquillement donné plus d’autonomie et il affirme que les enfants avaient un téléphone cellulaire en tout temps.

Une travailleuse sociale avait néanmoins insisté sur le fait qu’il était clair et non négociable que des enfants de moins de 10 ans doivent être supervisés par un adulte ou une personne âgée d’au moins 12 ans en tout temps. Une demande qu’elle n’était pas autorisée à faire, selon la cour d’appel.

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