•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'Ontario veut pouvoir prolonger les décrets d'urgence pendant des mois

Deux femmes qui portent un masque passent devant une murale dédiée aux travailleurs essentiels.

La Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario donnera une certaine flexibilité au gouvernement quand l'état d'urgence ne sera plus en vigueur.

Photo : CBC/Evan Mitsui

Le gouvernement de Doug Ford dépose un projet de loi qui lui permettra de modifier ou de prolonger certains décrets d'urgence pendant un an, ou peut-être même deux, pour lutter contre la COVID-19.

La mesure, annoncée mardi, inquiète l'opposition officielle. La chef néo-démocrate Andrea Horwath craint que le gouvernement n'accapare des pouvoirs sans avoir à rendre des comptes.

Je suis fermement opposé à l'idée d'un gros gouvernement, d'un État qui vient vous dire quoi faire, ce n'est pas moi, s'est défendu le premier ministre Doug Ford.

Mais il faut aider les Ontariens à passer à travers cette crise. Il y a des choses pour lesquelles il faut agir vite, qui ne peuvent pas attendre trois ou quatre semaines. Il faut agir dans les heures qui viennent.

Une cliente et un ouvrier se croisent dans les escaliers roulants d'un centre commercial.

L'état d'urgence sera en vigueur jusqu'au 24 juillet.

Photo : CBC/Evan Mitsui

En Ontario, l'état d'urgence doit être en vigueur pour que le gouvernement puisse adopter des décrets d'urgence sur des mesures spécifiques.

La province avait déclaré l'état d'urgence sanitaire le 17 mars. Après quelques prolongations, il devait prendre fin le 15 juillet.

Le gouvernement ontarien va toutefois déposer une motion, mercredi à l'Assemblée législative, pour prolonger l'état d'urgence jusqu'au 24 juillet, afin de permettre qu'il n'y ait pas de délai entre son expiration et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Une fois adoptée, cette loi lui permettra d'amender et de prolonger, de mois en mois, les décrets d'urgence qui sont déjà en vigueur, si une intervention est nécessaire pour limiter la propagation de la COVID-19.

Le gouvernement ne pourra toutefois pas adopter de nouveaux décrets d'urgence, une fois l'état d'urgence sanitaire levé.

La Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario va expirer un an après son entrée en vigueur. Elle pourrait cependant être prolongée d'une autre année, ce que le gouvernement n'a pas l'intention de faire pour le moment.

Une fois adoptée, la loi permettra notamment au gouvernement de redéployer le personnel de la santé, de réduire la taille des rassemblements ou de resserrer les règles en vigueur dans une région qui était déjà déconfinée.

Certains décrets d'urgence, comme celui qui protège les consommateurs contre les hausses abusives de prix de produits essentiels, ne pourront être prolongés.

La solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones, en conférence de presse.

La solliciteure générale de l'Ontario, Sylvia Jones

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Nous voulons nous assurer que nous n'utilisons pas abusivement la déclaration d'état d'urgence, a assuré la solliciteure générale Sylvia Jones.

Elle précise que la loi contiendra des dispositions pour que le gouvernement ait à rendre des comptes. Ainsi, il devra informer chaque mois un comité législatif des prolongations de décret et déposer un rapport six mois après leur expiration.

Avec les informations de La Presse canadienne

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Toronto

Politique provinciale