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La suspension des services de passeport en irrite plus d'un au Canada

Depuis la mi-mars, seules les personnes « qui ont une raison valide de voyager d’urgence » peuvent faire une demande de passeport.

Une main qui tend un passeport canadien

Les services de traitement des demandes de passeport ont été suspendus depuis la mi-mars.

Photo : La Presse canadienne / Sean kilpatrick

Plus que l’annulation d’un voyage, la suspension des traitements des demandes de passeport par Service Canada est source de tracas pour de nombreuses personnes ayant soumis des documents originaux, souvent difficiles à remplacer, et qui ne souhaitent que les récupérer.

Le 12 mars dernier, Service Canada a commencé à suspendre les services de passeport et de documents de voyage, sauf pour les personnes qui ont une raison valide de voyager d’urgence. Même les demandes soumises par la poste ne sont plus acceptées, alors qu’elles étaient encore autorisées jusqu’à début avril.

Ainsi, seuls les citoyens souhaitant voyager pour une raison médicale, ou en raison de la maladie grave ou du décès d’un proche, ou à cause de problèmes financiers liés à la perte d’un travail ou encore pour motifs d’ordre humanitaire peuvent soumettre une demande auprès de Service Canada en remplissant un formulaire en ligne. Les demandes sont ensuite étudiées au cas par cas.

Si vous n’avez pas besoin de votre document de voyage de façon urgente, attendez la reprise des services normaux, peut-on encore lire sur le site du gouvernement, sans plus de détails.

Des gens font la file dans un bureau.

Les bureaux sont fermés depuis le 28 mars.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

« On a droit à ce passeport »

Cette situation, qui dure depuis plus de quatre mois, irrite Aleksandra Logist, résidente permanente au Canada depuis 10 ans. Originaire de la Belgique, la spécialiste de gestion numérique, basée à Québec, devait se rendre dans son pays natal en mai, avec son conjoint, pour présenter Jules, leur nouveau-né, à leur famille. La pandémie a cependant très rapidement douché leurs espoirs.

Quand on a appris que les frontières commençaient à rouvrir, on pensait qu’on pouvait partir, mais Jules, qui a aujourd’hui six mois, n’a pas un passeport, raconte Mme Logist dans une entrevue téléphonique. Et comme on ne rentre pas dans la catégorie des situations dites urgentes, on s’est rendu compte qu’on ne peut pas faire une demande pour Jules, alors qu’il a droit à ce passeport, poursuit-elle.

Maintenant, on espère partir en août, mais on ne sait pas vraiment si ça sera possible. C’est le manque de transparence qui est le plus gênant.

Aleksandra Logist

Elle affirme que, techniquement, le couple et l’enfant pourraient voyager avec leur passeport belge, mais c’est le retour qui serait problématique pour Jules, parce que ça lui prendrait un document canadien pour rentrer et on ne veut tout simplement pas prendre le risque.

On a comme l’impression [que le gouvernement] veut s’assurer que les gens ne partiront pas en voyage, même si des vols sont disponibles, estime-t-elle.

Cinq mois d'attente

Mme Julien tenant un chat dans ses bras, à côté de son conjoint qui porte leur fillette.

Kate Julien posant pour la fête des Mères avec sa petite famille, à Toronto.

Photo : Kate Julien

Kate Julien, une Torontoise mère d’une fillette de 10 mois, a quant à elle vécu une tout autre expérience. Elle a présenté une demande de passeport pour sa fille fin février, un mois avant le début du confinement, au cas où elle voudrait se rendre à Buffalo, dans l’État de New York, pour voir ses parents.

Je sais que [Service Canada] a reçu ma demande le 11 mars, parce c’est la date du prélèvement effectué sur ma carte de crédit, affirme Mme Julien.

Mon mari et moi avons envoyé le certificat de naissance de notre fille comme preuve d’identité, de parenté et de citoyenneté. Nous avons aussi envoyé notre certificat de mariage pour démontrer qu’on avait la garde conjointe de l’enfant. […] Mais nous n’avons reçu aucune nouvelle, alors je me suis dit que c’est sûrement à cause de la COVID-19.

Kate Julien

La jeune mère affirme que ce n’est pas tant le fait de ne pas avoir un passeport pour sa fille qui l’inquiétait, mais surtout l’idée de perdre son précieux certificat de naissance. C’est sa seule pièce d’identité qu'elle possède en tant que bébé, lance-t-elle.

Des preuves pour récupérer un certificat de naissance

La situation est devenue d’autant plus pressante suite au décès de la grand-mère de son mari qui a légué une partie de sa succession à son arrière-petite-fille. Mais sans certificat de naissance, impossible de recevoir le montant dont elle a hérité, car ses parents n’ont aucun moyen de prouver son identité, ni même leur lien de parenté avec elle.

Après plusieurs tentatives, Kate Julien finit par réussir à parler avec une agente de Service Canada qui, selon elle, a été extrêmement désagréable au téléphone.

J’étais très fâchée parce qu’on me traitait comme si je n’avais pas droit à mes propres documents, on me demande des preuves pour récupérer le certificat de naissance de ma propre fille, raconte Mme Julien.

J’ai pourtant été claire : je n’ai pas besoin du passeport, j’ai juste besoin des documents envoyés […] Mais l’agente a dit qu’il fallait lui envoyer une copie du testament pour démontrer que je disais la vérité.

Kate Julien

Deux jours plus tard, changement de ton, selon Mme Julien : l’agente me rappelle pour me dire que ma demande a été approuvée. Elle affirme avoir reçu le nouveau passeport de sa fille, ainsi que son certificat de naissance, par la poste lundi, soit cinq mois après avoir fait sa demande.

Une jeune femme portant son bébé dans les bras.

Kate Julien avec sa fillette de 10 mois après la réception de son nouveau passeport canadien.

Photo : Kate Julien

Une pratique jugée « anticonstitutionnelle »

Une organisation juridique de défense des droits, basée à Calgary mais présente dans toutes les provinces canadiennes, a envoyé une lettre ouverte lundi à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour dénoncer la suspension des services de passeport qu’elle qualifie d’anticonstitutionnelle.

Joint par téléphone, James Kitchen, avocat au Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, affirme que cette suspension va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés qui protège notamment le droit à la mobilité. Sans un passeport valide, il est impossible pour quiconque de voyager, explique M. Kitchen.

La pandémie ne peut pas tout justifier. Le gouvernement n’a aucune raison de garder ces services fermés, alors qu’il s’agit d’un service essentiel pour tous les citoyens.

James Kitchen

Son organisation compte saisir la Cour fédérale pour faire plier le gouvernement si ce dernier ne prend pas cette question au sérieux, toujours selon M. Kitchen. On est prêts à aller jusque-là, assure-t-il.

Gérer les dossiers accumulés

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, Jessica Eritou, porte-parole du bureau du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, rappelle que Service Canada n’a jamais cessé ses activités pour les cas urgents, même si les bureaux sont fermés au public.

Service Canada a redéployé 3000 employés additionnels travaillant dans des départements moins critiques pour soutenir celui des prestations d’assurance-emploi et des prestations canadiennes d’urgence, a-t-elle dit, sans toutefois expliquer le retard dans la réouverture des bureaux, ni comment Service Canada compte gérer les dossiers accumulés.

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