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Des avocats dénoncent les conditions de réouverture des tribunaux en Ontario

Les symboles de la justice : le marteau et la balance.

La tenue d'audiences en personne a recommencé le 6 juillet dans les tribunaux en Ontario.

Photo : iStock / Cristian Baitg

La Presse canadienne

La distanciation physique était impossible à maintenir dans les salles d'audience souvent surchargées un peu partout en Ontario, lundi, selon ce qu'ont rapporté plusieurs avocats à la fin d'une première journée de reprise des travaux depuis plusieurs mois de suspension à cause de la COVID-19.

L'avocat de la défense torontois Daniel Brown, qui agit comme vice-président de l'Association des avocats criminalistes, a décrit cette réouverture partielle des tribunaux comme étant empreinte de confusion et de chaos.

Trop de causes ont été inscrites à l'ordre du jour pour le nombre de salles disponibles, poussant certains procureurs à suggérer de procéder de manière virtuelle alors que rien n'avait été prévu en ce sens, a expliqué Me Brown.

Le port du masque a également créé une certaine confusion, a-t-il ajouté, soutenant que seuls les procureurs de la Couronne et les employés de la fonction publique bénéficiaient d'équipement de protection personnelle. Les autres devaient fournir leur propre matériel de protection.

Ce qu'on voit, c'est que plusieurs des salles d'audience, où l'on nous avait dit que des mesures de sécurité avaient été mises en place, en fait, n'ont pas ces mesures de prévention appropriées, a affirmé Me Brown.

L'avocat reconnaît que la relance des activités judiciaires en pleine pandémie représente un défi inédit, mais il croit qu'il aurait probablement été plus prudent de commencer avec une poignée de tribunaux dans les grandes villes.

On ne peut pas précipiter la relance du système de justice au détriment de la santé et de la sécurité des personnes impliquées, a-t-il plaidé.

L'avocat criminaliste torontois Sherif Foda soutient que les mesures de prévention ont rendu les contre-interrogatoires particulièrement difficiles dans un dossier de traite de personne dans lequel il était impliqué au palais de justice de l'ancien hôtel de ville.

C'est beaucoup plus difficile de maintenir le bon rythme et de démontrer la preuve de la manière dont on a l'habitude de le faire, habituellement, en procès, a-t-il partagé. Ce n'est pas particulièrement plaisant ou propice dans les cas de litiges. C'est difficile de parler, difficile d'entendre... C'est beaucoup plus lent que ce à quoi on a l'habitude.

Ce dernier ajoute qu'il était impossible de respecter la distanciation physique à la table des avocats, où ceux-ci devaient s'asseoir les uns à côté des autres durant les séances.

Il a tout de même admis que les panneaux de plexiglas ont permis de limiter les enjeux de distanciation et que ses clients étaient heureux de la reprise afin de pouvoir aller de l'avant avec leur vie.

Le gouvernement se fait rassurant

La semaine dernière, les procureurs de l'Ontario ont tenté en vain de reporter la reprise des procédures en personne par crainte de contagion.

L'Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario soutenait que la province n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel juridique. L'association veut maintenant prendre en compte les constats de cette première journée dans le débat sur leur injonction.

Une porte-parole du Procureur général assure cependant que le gouvernement a collaboré avec la santé publique pour établir des phases de reprise des tribunaux.

Jenessa Crognali affirme que de nombreuses autres mesures ont été déployées, dont une réduction du personnel, un nettoyage plus rigoureux, la distribution de matériel de protection aux employés et l'ajout de stations de désinfectant pour les mains.

Toute personne voulant entrer dans le palais de justice de l'ancien hôtel de ville de Toronto, lundi, devait répondre à un questionnaire et un marquage au sol dirigeait la circulation à l'intérieur du bâtiment.

Le plan initial était d'ouvrir 149 salles d'audience de la Cour supérieure et de la Cour de l'Ontario dans 44 endroits, mais samedi, le Ministère a renoncé à deux de ces endroits qui n'étaient pas encore prêts. Le palais de justice de College Park à Toronto et le palais de justice de Guelph n'avaient pas mis en place les mesures de sécurité et de santé nécessaires, selon le ministère.

Les palais de justice étaient fermés depuis le 16 mars, mais certaines affaires ont pu être entendues en ligne. L'objectif du Ministère est de pouvoir compter sur toutes ses salles d'audience d'ici le 1er novembre.

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Toronto

Justice