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Des experts suggèrent aux Canadiens d’éviter de visiter Hong Kong

La ligne d'horizon de Hong Kong

L'article 38 de la nouvelle loi s'applique à tous les citoyens de la planète, selon des experts juridiques.

Photo : Associated Press / Vincent Yu

Radio-Canada

Selon certains experts, les Canadiens devraient éviter de voyager à Hong Kong en raison de la nouvelle loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin sur l’ancienne colonie britannique.

L’article 38 de la nouvelle loi est à l’origine de ces avertissements. Selon le texte de cet article, toute personne qui se dit en faveur de la démocratie à Hong Kong, peu importe où elle se trouve dans le monde, est à risque d’être mise en état d’arrestation.

Je mets en garde tous ceux qui estiment qu'ils pourraient être vulnérables à une enquête dans le cadre de la loi sur la sécurité nationale de prendre très au sérieux les risques de voyager à Hong Kong en raison de l’article 38, explique Lester Ross, associé chargé du bureau de Pékin du cabinet d'avocats international WilmerHale.

Article 38 - La présente loi s'applique aux infractions à la présente loi commises contre la région administrative spéciale de Hong Kong hors de la région par une personne qui n'est pas un résident permanent de la région

Source : Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong

La loi contient des dispositions qui permettent aux autorités de poursuivre des gens qui ont violé cette loi même s’ils ne sont pas [à Hong Kong]. Le gouvernement chinois souhaite imposer ses mesures répressives aux personnes au Canada (entre autres) qui exercent leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés pour exprimer librement leur opinion politique, ajoute Charles Burton, expert de la Chine à l'Institut Macdonald-Laurier et ancien diplomate à Pékin.

Il est très possible que les Canadiens qui se sont déjà exprimés en faveur de l’indépendance de Hong Kong puissent se voir interdire de visiter la ville, selon Davin Wong, directeur des initiatives politiques à Alliance Canada Hong Kong, un organisme canadien qui milite pour les droits de la personne en Chine.

L'interprétation de la nouvelle loi est réservée aux autorités, ce qui signifie que les activités criminalisées peuvent être pratiquement tout ce que le Parti communiste chinois veut faire cesser. En Chine, les tribunaux traitent déjà la critique de toute politique ou activité gouvernementale comme de la subversion. Étant donné que la loi s'applique à toute personne dans le monde, si quelqu'un au Canada critique la Chine, cette personne pourrait théoriquement être arrêtée à son entrée à Hong Kong (...) et accusée de subversion, explique Gloria Fung, présidente du Canada-Hong Kong Link, un organisme basé à Toronto qui fait la promotion des droits de l'homme et de la démocratie à Hong Kong.

Pas besoin d’un visa

De plus, les Canadiens qui souhaitent visiter Hong Kong n’ont pas besoin de demander un visa de tourisme à l’avance comme c’est le cas pour la Chine continentale. M. Ross précise que cette particularité, combinée à un autre article équivoque de la nouvelle loi, complique les choses pour les Canadiens.

Non seulement il est possible d’être refoulé à la frontière de Hong Kong, si une personne est soupçonnée d'une infraction, elle peut être détenue à sa sortie en vertu de l'article 43, paragraphe 2 de la nouvelle loi, explique-t-il.

Les médias sociaux sous la loupe

Selon M. Ross, passer par Hong Kong pour un simple vol de correspondance pourrait être très risqué pour quiconque s’est déjà exprimé publiquement en faveur de l’indépendance de Hong Kong ou du maintien des droits de l’homme dans la métropole.

Or, M. Wong ajoute que de simples publications sur les médias sociaux – ou même des échanges privés – pourraient représenter un motif suffisant pour les autorités chinoises. 

Nous avons entendu certaines anecdotes selon lesquelles des Hongkongais ont dû déverrouiller leur téléphone intelligent pour qu’il soit inspecté à la frontière chinoise. Certains d'entre eux ont été refoulés à la frontière. D’autres ont été détenus pendant de nombreuses heures parce que leurs téléphones contenaient des images ou des textos soutenant Hong Kong ou Taiwan. Il est très possible que les Canadiens soient confrontés à des inspections, des détentions ou des arrestations similaires s'ils envisagent de visiter Hong Kong.

Puisque la loi vient à peine d’être promulguée et en raison du manque de jurisprudence, M. Ross suggère donc aux Canadiens de rester prudents au moins jusqu'à ce qu'il y ait une plus grande clarté quant à l'intention des autorités concernant l'application de la loi.

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