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Il doit démolir son garage pour avoir construit en zone protégée

Un citoyen de Maskinongé, Michel Paillé, devra démanteler son garage et une partie de son remblai pour avoir effectué ces constructions sans permis dans une zone inondable et protégée du lac Saint-Pierre.

Un citoyen de Maskinongé, Michel Paillé, devra démanteler son garage et une partie de son remblai pour avoir effectué ces constructions sans permis dans une zone inondable et protégée du lac Saint-Pierre.

Photo : Radio-Canada

Un citoyen de Maskinongé, Michel Paillé, devra démanteler son garage et une partie de son remblai pour avoir effectué ces constructions sans permis dans une zone inondable et protégée du lac Saint-Pierre. Une ordonnance qu'il compte contester devant le tribunal administratif.

Malgré de nombreux avis de non-conformité de la municipalité et du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Michel Paillé a jusqu’ici refusé de se conformer.

Le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, Benoit Charette, a signé l’ordonnance le 11 juin l'obligeant à apporter l’ensemble des mesures correctives d’ici deux ans. Il devra notamment réhabiliter la végétation de la berge de son terrain.

Le résident de Maskinongé a procédé en 2011 et 2012 à la construction d’une résidence, d’un garage et d’un remblai sur un terrain dont il venait de faire l’acquisition.

Or, la réglementation municipale interdit de nouvelles constructions ou des travaux de remblayage dans une zone inondable de grand courant, telle qu’où est située la propriété de Michel Paillé sur la route de la Langue-de-Terre.

La municipalité lui a remis plusieurs constats d’infraction entre le 17 octobre 2011 et le 30 novembre 2011 pour ces travaux effectués sans permis.

En juillet 2012, une inspectrice du ministère a constaté qu'il avait effectué des travaux de remblayage dans le littoral du fleuve Saint-Laurent avec du gravier et des sols prélevés à même le Lac-Saint-Pierre. Elle a constaté la présence de matières en suspension dans l’eau.

Un avis de non-conformité a alors été émis par le ministère qui réclame au propriétaire de présenter un plan de mesures correctives pour se conformer à la loi québécoise sur l’environnement.

Marc Labrecque, biologiste à la direction régionale du Centre de contrôle environnemental de la Mauricie et du Centre-du-Québec, s’est rendu sur place à deux reprises, en 2013 et 2015. L’expert constate la présence de plusieurs poissons et plantes. Selon lui, le remblai constitue une perte d’habitat naturel pour plusieurs espèces, toujours selon l’ordonnance. Il rappelle que l’archipel du Lac-Saint-Pierre est un écosystème exceptionnel et fragile.

Après plusieurs discussions entre le ministère et les avocats de M. Paillé, de 2012 à 2020, le ministre a finalement signé une ordonnance pour obliger le citoyen à se conformer. Le garage devra être démoli au plus tard le 15 septembre.

Michel Paillé doit soumettre un plan de restauration écologique effectuée par une firme spécialisée en la matière, au plus tard 60 jours après la notification de l’ordonnance. Le plan devra être approuvé par la Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Le propriétaire devra démanteler le remblai et l’enrochement sur son terrain, à l’exception des portions servant à protéger la résidence.

Le Maskinongeois dispose de 30 jours au moment de l’avis pour contester l’ordonnance devant le tribunal administratif.

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