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Mis à l'amende pour avoir « procrastiné » dans un dossier d'agression sexuelle

Un maillet déposé sur son socle.

L'avocat n’avait auparavant jamais été impliqué dans une affaire d’agression sexuelle.

Photo : Unsplash / rawpixel

Radio-Canada

Un avocat de Squamish en Colombie-Britannique est condamné à une amende de 10 000 $ pour avoir « procrastiné » pendant près de cinq ans dans le dossier d'une cliente présumée victime d’agression sexuelle.

L’avocat Douglas Bernard Chiasson, qui cumule 30 ans d’expérience, a admis son manque d'action dans le procès civil, et attribué ce manquement à la procrastination, selon une décision du barreau de la Colombie-Britannique datée du 30 juin.

Pendant ce temps, la cliente a souffert de stress, de confusion et de frustration. La cliente a été privée de cinq ans au cours desquels l'affaire n'a pas progressé, note le barreau en déclarant M. Chiasson coupable de faute professionnelle.

Cinq ans d'attente

Selon la décision, l’avocat a rencontré la cliente pour la première fois le 17 mai 2013. Il lui a conseillé de déposer une plainte civile pour agression sexuelle à la Cour des petites créances.

Cinq jours suivants la rencontre, il a accepté un chèque de retenue de services de 1130 $.

M. Chiasson, qui travaille normalement sur des dossiers de droit familial, d’immobilier ou de successions, n’avait auparavant jamais été impliqué dans une affaire d’agression sexuelle.

Pendant plus de trois ans, la cliente a laissé des messages vocaux et a remis des lettres en mains propres concernant son dossier à M. Chiasson, mais n'a reçu aucune réponse avant le 16 septembre 2016.

Après cette réponse, elle a continué à envoyer des courriels avec une frustration et une urgence croissante, selon la décision, mais M. Chiasson n'a pas répondu, ou a indiqué qu'une réponse suivrait, sans jamais y donner suite.

Enfin, le 1er mai 2018, après que M.Chiasson n'ait pris aucune mesure de fond dans le dossier, le client a déposé une plainte au Barreau.

Un avocat embarrassé

Dans une lettre du 13 juillet 2018, M. Chiasson admet n’avoir pris aucune mesure dans le dossier et déclare qu'il n'y a aucune excuse pour justifier ses actions.

Je m'excuse et je suis très gêné de mon inaction dans le dossier, écrit-il dans une lettre adressée au barreau.

J'ai tergiversé dans ce dossier et je n'ai pas fait de suivi avec la cliente lorsque je me suis retrouvé incapable de traiter l'affaire. Avec rétrospection, j'aurais dû rendre le chèque de retenue de service et lui suggérer de contacter un nouvel avocat pour s'occuper de son affaire, lit-on dans la lettre.

Le barreau note que M. Chiasson a déjà fait l'objet de plaintes semblables, en 2006 puis en 2013, lorsqu'il a omis de communiquer avec un client pendant 17 mois.

M. Chiasson a jusqu'au 21 mai 2021 pour payer l'amende.

Avec les informations de Bethany Lindsay

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