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Des locataires en C.-B. au bord de l’expulsion pourraient ne pas le savoir

Des appartements vus de l'extérieur dans des tours de logements à Vancouver.

Des tours de logement à Vancouver

Photo : Radio-Canada / Christer Waara

Radio-Canada

Les propriétaires de logement en Colombie-Britannique peuvent désormais porter leur demande d’exécution d’expulsion devant les tribunaux, après des mois d’interdiction d’expulser les locataires en raison de la pandémie de la COVID-19.

Depuis le 2 juillet, les propriétaires peuvent obtenir un bref de mise en possession, ce qui signifie qu’ils peuvent retirer les effets personnels d’un locataire s’il n’a pas quitté son logement dans les délais indiqués dans une ordonnance, pour des expulsions prévues avant la pandémie.

Les propriétaires peuvent également remettre des documents en personne et entrer dans le logement avec un préavis de 24 heures sans le consentement du locataire. Ils doivent cependant suivre les directives de santé publique, c’est-à-dire respecter les mesures de distanciation physique et porter un masque lorsque cela est nécessaire.

Or, l’avocate de la Community Legal Assistance Society, Danielle Sabelli, estime que les locataires qui risquent désormais d’être expulsés n’ont reçu qu’un préavis d'environ une semaine entre le moment où le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait l’annonce de ces changements et le moment où les propriétaires peuvent les appliquer.

Ce court intervalle laisse peu de temps aux locataires pour trouver un nouveau logement, croit Danielle Sabelli.

Elle craint que ces changements n’aient pas été communiqués de manière suffisamment claire aux locataires.

Nous craignons que de nombreux locataires ne soient pas au courant des changements et qu’ils puissent être expulsés à tout moment. Ils doivent penser que le moratoire est toujours en vigueur, dit Danielle Sabelli.

À la fin du mois de mars, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle fournirait un supplément de loyer de 500 $ par mois à toute personne incapable de payer son loyer en raison de la pandémie. Elle a aussi ordonné un moratoire sur la plupart des expulsions.

Le 24 juin, le ministère des Affaires municipales et du Logement a annoncé que les propriétaires pouvaient donner un avis d'expulsion pour toute raison sauf le non-paiement du loyer en raison de la pandémie.

C'est les cas, par exemple, si un nouveau propriétaire achète une propriété et souhaite y emménager, si le locataire met en danger le propriétaire ou d'autres locataires ou sous-loue son appartement sans autorisation.

Remboursement du loyer

Dans un communiqué, la province affirme qu'elle mettra en place un cadre qui obligera les propriétaires à travailler avec les locataires pour rembourser le loyer dû pendant une période raisonnable.

Selon Danielle Sabelli, étant donné les inquiétudes concernant l'impact de la pandémie sur l'économie, le remboursement d’un loyer dû par les locataires causera un problème à long terme, et cela, s'ils sont en mesure de le rembourser.

Avec une deuxième vague [de COVID-19] attendue, nous n'avons vraiment aucune idée du moment où l'économie va pouvoir se rétablir, dit-elle. Selon elle, le gouvernement devrait envisager d’effacer la dette de ceux qui ne peuvent pas rembourser la totalité du montant afin d'éviter que l’itinérance ne monte en flèche.

En juin, le ministère du Logement et des Affaires municipales a annoncé qu'il prolongerait le supplément au loyer temporaire jusqu'à la fin du mois d'août pour soutenir les locataires et les propriétaires pendant la pandémie.

Il a également dit qu'il aviserait la population avant de lever le moratoire sur les expulsions pour non-paiement du loyer en raison de la COVID-19.

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir
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