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Des professeurs mal à l'aise devant une entente entre l’UQAT et la Fonderie Horne

L'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

L'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Paquin

Un protocole d’entente signé entre la Fonderie Horne et l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) afin notamment de financer de la recherche universitaire sur son site a rendu certains professeurs de l’établissement mal à l'aise. Du côté du rectorat de l’Université, on assure que cette pratique est normale, bien balisée et qu’elle ne place aucunement ses chercheurs en position de conflit d’intérêts. Dans cette entente, on peut lire que Glencore se réserve le droit de réviser l’information et de refuser la diffusion de toute information en invoquant la protection du secret industriel, une clause qui ne fait pas l’unanimité.

Dans un protocole d’entente signé en 2017, la Fonderie confirme un don de 500 000 $ sur 5 ans à la Fondation de l’UQAT. Glencore s’engage aussi à rendre accessible aux chercheurs le site Quémont 2 ainsi qu’à financer des travaux jusqu’à hauteur d’un demi-million de dollars. En contrepartie, Glencore se réserve le droit de modifier certaines publications, à la satisfaction des deux parties si des secrets industriels sont menacés.

De son côté, la Fondation accorde le statut d’ambassadeur à l’entreprise. L’UQAT, quant à elle, s’engage notamment à fournir l’expertise professorale et étudiantes [sic] nécessaire à chacune des trois étapes prévues dans la réhabilitation du site Quémont 2 et de créer une chaire de recherche portant le nom de Glencore-Fonderie Horne.

Une clause qui dérange certains professeurs...

Radio-Canada a contacté 12 professeurs ou chercheurs de l’UQAT. Preuve que le dossier est délicat, tous sauf un ont demandé qu’on préserve leur anonymat.

Quatre chercheurs ou professeurs ont avoué éprouver un inconfort avec cette pratique. Cette clause du secret industriel dérange. L’un d’entre eux admet que ça pourrait être problématique, un autre mentionne ressentir plus qu’un inconfort, même si cela ne concerne qu’un seul projet précis, alors qu’un troisième chercheur déplore que cela fait longtemps que les universités se plient aux demandes de la grande entreprise.

Panneau indiquant l'entrée de la Fonderie Horne avec une cheminée de la fonderie derrière.

L'entrée de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda

Photo : Radio-Canada / Émilie Parent-Bouchard

Le quatrième chercheur s’est montré plus nuancé dans ses propos. On ne peut pas formuler ce type de demande, s’étonne-t-il. C’est quoi, le secret industriel, ça s’arrête où?

Il se demande également à quel point les chercheurs seront libres, rappelant qu’il pourrait y avoir des risques.

Dans un second souffle, il rappelle qu’il y a des enjeux à effectuer de la recherche en régions éloignées.

Les chercheurs peuvent être liés, d’une certaine façon, car on ne peut pas faire de recherche minière à Sherbrooke. La ligne peut parfois être mince entre la présence ou non de conflits d’intérêts, mais ça ne veut pas dire qu’on la traverse, analyse-t-il.

… Mais pas tous

On présente nos résultats de recherche devant des jurys, dont certains membres sont de l’externe, parfois des gens d’autres pays, défend le chercheur à l’Institut de recherche en mines et en environnement Tikou Belem.

Il rappelle que l’argent est le nerf de la guerre. Nous avons besoin d’argent pour faire de la recherche. Nous, les chercheurs, ne cherchons pas à déroger de l’éthique, mais à faire des recherches et des publications, mais tout cela a un coût.

Jamais, au grand jamais, les résultats ne seront altérés par le partenaire.

Tikou Belem, chercheur à l’Institut de recherche en mines et en environnement

Notre partenaire privé a besoin de savoir avant, c’est normal, mais il ne peut pas intervenir sur le contenu, puisque l’entreprise n’a pas fait la recherche, ajoute-t-il, mentionnant au passage qu’il ne s’agit que d’une protection juridique.

Une autre souligne qu’il existe plusieurs ententes de ce type-là. Je crois que ce type de clause serait difficilement applicable parce que l’argent de la Fonderie nous permet d’obtenir du financement public, via des fonds de recherche et à partir du moment que nous avons de l’argent public, notre travail devient public, alors la Fonderie serait bien mal vue de vouloir obstruer certaines de nos publications, croit-elle.

On veut aussi aider les entreprises d’ici, alors c’est normal que l’on revoie avec eux le contenu de nos recherches, mais je vous dirais que dans 99,9 % des cas, il n’y a aucun problème.

Un autre chercheur soutient que les chercheurs sont des équilibristes qui doivent servir le bien public, mais également les industries dans certains cas. Malgré tout, il mentionne ne jamais avoir vécu un cas où il a été bâillonné par un partenaire.

Une photo professionnelle de Bryn Williams-Jones.

Bryn Williams-Jones, membre du Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal

Photo : gracieuseté

Des spécialistes en éthique partagés

Radio-Canada a questionné deux éthiciens sur la question. Le premier d’entre eux, Bryn Williams-Jones, de l’Université de Montréal, s’est montré très critique de ce genre d’entente.

À mes yeux, ça dépasse les normes du conflit d’intérêts, c’est hallucinant de voir un contrat comme celui-là. L’UQAT met en péril son devoir envers ses chercheurs, car ils pourraient être bâillonnés, c’est inadmissible, lance-t-il.

Je suis complètement outré par ce protocole.

Bryn Williams-Jones, membre du Centre de recherche en éthique

Normalement, une université qui aurait eu un peu de bon sens aurait dit : "Wow, don't touch that!" On va éviter ce genre de situation et si on veut mener une collaboration avec une industrie qui a déjà une réputation sensible dans la presse, on fait énormément attention, poursuit-il.

Une autre éthicienne que nous avons consultée, de l’Université Laval cette fois, vient tempérer la position de son confrère Bryn Williams-Jones.

Ce n’est pas hautement problématique, mais ce n’est pas parfait non plus, analyse Lyne Létourneau.

Elle se dit cependant rassurée par la seconde phrase de la clause qui concerne le secret industriel, celle-là même qui a fait fortement réagir Bryn Williams-Jones. Cette partie de la clause spécifie que Glencore s’engage à travailler de concert avec l’auteur afin de s’entendre sur un contenu acceptable pour tous.

Elle rappelle également que ce genre de partenariats permet aussi à des entreprises qui ont causé des problèmes par le passé de réparer certaines erreurs. Si ce n’est pas eux qui financent les recherches, qui le fera? demande-t-elle.

L’important est de mettre en place des moyens de protéger l’intégrité des chercheurs et de s’assurer que la recherche soit scientifiquement valable, résume-t-elle.

L'université n’est absolument pas en conflit d’intérêts

Le recteur de l’UQAT, Denis Martel, se défend bien d’encourager quelque mauvaise pratique que ce soit et estime que son université n’est absolument pas en conflit d’intérêts, une position soutenue par plusieurs chercheurs que nous avons contactés.

Il est clair que les industries contribuent au développement de la recherche et du savoir. Nos chercheurs ne sont pas assujettis à ces organisations. Nous avons des règles d’éthique et des règles de conflit d’intérêts assez sévères et ça ne pose vraiment aucun problème, explique-t-il d’abord.

Questionné sur la clause du secret industriel, Denis Martel soutient que ce type de clause est courante. Si elle veut revoir [les publications scientifiques], elle peut revoir, c’est clair, et c’est c’est sûr que lorsque des contenus sont associés à des secrets d’affaires ou qui sont problématiques pour le marché, c’est normal qu’il y ait des situations où l’on doit limiter la diffusion de certains résultats, justifie-t-il.

Denis Martel parle au lutrin devant un écran projecteur.

Denis Martel, recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (archives)

Photo : Radio-Canada / Lise Millette

Denis Martel signale également que si la Fonderie Horne abusait de la clause du secret industriel, elle perdrait toute crédibilité auprès de la communauté scientifique.

Hydro-Québec a des secrets industriels et on ne sera jamais capable de publier l’état des réservoirs. Est-ce que ça pose un problème? Je ne pense pas et ça ne nous empêche pas de faire des recherches sur les impacts environnementaux des réservoirs. Il ne faut pas mélanger les choses et il ne faut pas chercher midi à 14 h.

L’ancienne rectrice de l’UQAT et présidente de l’Université du Québec, Johanne Jean, rappelle de son côté que l’on ne peut pas mettre en danger l’obtention du diplôme en raison du secret industriel, citant les politiques du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (Nouvelle fenêtre). Il est cependant courant que des ententes permettent de retarder la parution de certaines études scientifiques.

Du côté de la Fonderie Horne, la conseillère en communication Cindy Caouette a fait savoir, dans un échange de courriels, que l’entente est bénéfique pour les deux organisations. L’organisation a préféré ne pas accorder d’entrevue, estimant que l’UQAT est la mieux placée pour répondre à ce sujet.

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Abitibi–Témiscamingue

Éthique