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La SCHL resserre ses règles pour les prêts hypothécaires assurés

Une maison de trois étages avec une pancarte de vente.

La SCHL resserre ses règles pour les prêts hypothécaires assurés.

Photo : Radio-Canada / Philippe de Montigny

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) resserre ses critères de souscription, limitant ainsi l’accès à l’assurance prêt hypothécaire alors que la pandémie de COVID-19 poursuit ses ravages sur l’économie.

Ces changements, en vigueur depuis le 1er juillet, ciblent spécifiquement les emprunteurs à plus haut risque qui offrent une mise de fonds de moins de 20 %, ce qui nécessite une telle assurance.

La COVID-19 a exposé des vulnérabilités de longue date sur nos marchés financiers et nous devons agir maintenant pour protéger l’avenir économique des Canadiens.

Evan Siddall, président et chef de la direction, Société canadienne d’hypothèques et de logement

Plus du tiers (35 %) des prêts hypothécaires des banques canadiennes sont assurés, selon leurs états financiers.

La SCHL est le plus important fournisseur d’assurance prêt hypothécaire au pays. Genworth Canada, l’une des plus importantes compagnies d’assurance privées dans ce secteur, a indiqué le mois dernier qu’elle n’a pas l’intention de modifier ses critères de souscription.

Evan Siddall, le président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Evan Siddall, président et chef de la direction de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Pas possible de s’endetter pour sa mise de fonds

Il n’est d’abord plus possible d’emprunter de l’argent d’autres sources, comme une marge de crédit, et de s’endetter davantage pour sa mise de fonds. L’agence fédérale requiert ensuite une cote de crédit d’au moins 680 points, alors que le seuil minimum se situait auparavant à 600 points.

La SCHL limite également les ratios d’endettement, c’est-à-dire la portion du revenu annuel qui sert à débourser les versements hypothécaires, les impôts fonciers, les frais de condo et les frais de chauffage.

Le rapport d’amortissement brut de la dette ne doit pas dépasser 35 % du revenu annuel, alors que ce seuil était de 39 % auparavant. Le ratio d’amortissement total de la dette – qui compte aussi l’intérêt sur les cartes de crédit, les paiements de voiture et autres dettes – passe de 44 % à 42 %.

La SCHL suspend également l’assurance des prêts hypothécaires de refinancement pour immeubles collectifs, sauf lorsque les fonds servent aux rénovations ou aux réparations.

Un homme procède à l’installation d’une affiche indiquant qu’une propriété est en reprise de finance.

La SCHL estime qu’un prêt hypothécaire sur cinq serait en souffrance d'ici la fin de l'année, si l’économie ne se rétablit pas suffisamment.

Photo : Getty Images / Joe Raedle

Le patron de la SCHL, Evan Siddal, a expliqué, par voie de communiqué, que ces mesures ont pour but de protéger les acheteurs de logements, de réduire les risques pour les contribuables et de favoriser la stabilité des marchés immobiliers.

Il dit vouloir réduire la demande excessive et la croissance insoutenable des prix des logements.

Dégringolade des prix immobiliers

En mai, le patron de la SCHL a comparu devant le Comité permanent des finances, à Ottawa, indiquant que l’agence prévoyait une chute du prix des propriétés de 9 % à 18 % au cours de la prochaine année.

M. Siddal a averti que des chômeurs canadiens, qui ont reporté le remboursement de leurs dettes, pourraient se buter à un précipice cet automne, alors qu’ils devront reprendre leurs versements hypothécaires. Il a aussi souligné qu’un prêt hypothécaire sur cinq serait en souffrance si l’économie ne se rétablit pas suffisamment.

Une affiche derrière une maison indique qu'elle est à vendre.

La SCHL prévoit une baisse de 9 % à 18 % du prix des maisons au Canada au cours de la prochaine année.

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

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