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Une « pandémie » de contraventions et de profilage, dénonce un organisme

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Un policier de dos, la main posée sur sa voiture de patrouille de la GRC.

Un policier de la Gendarmerie royale du Canada en Nouvelle-Écosse (archives).

Photo : Radio-Canada / CBC / Paul Palmeter

Radio-Canada

La pandémie de coronavirus a entraîné une « pandémie » de contraventions et d’accusations, et ouvert la porte à des abus et du profilage de la part des autorités, juge l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC).

Le nombre de contraventions distribuées par les policiers ou d’accusations déposées par les forces de l’ordre en relation avec le coronavirus s’est élevé à plus de 10 000 en 76 jours seulement, du 1er avril au 15 juin, a dénombré cet organisme dans son plus récent rapport.

On remarque que cette situation est particulièrement aiguë dans l’est du pays : au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Ontario.

Ce rapport prouve que nous avons une vilaine pandémie de contraventions, assortie de vérifications d’identité et de profilage racial, dans le centre et l’est du Canada, déclare Michael Bryant, directeur de l’ACLC.

Une crise de santé publique a été déformée en une crise de sécurité publique.

Michael Bryant, directeur, Association canadienne des libertés civiles

Formée en 1964, l'Association canadienne des libertés civiles se décrit sur son site Internet comme un organisme non gouvernemental indépendant qui se consacre à la défense de la dignité et des droits de la personne.

Citant les expériences du passé, l'ACLC souligne que la méthode punitive n’est pas la meilleure pour inciter le public à améliorer son comportement en pareilles circonstances. L'organisme nomme la Colombie-Britannique comme exemple d’une province qui a plutôt mis l'accent sur l'éducation.

Les leçons des urgences de santé publique précédentes démontrent que l’adhésion [des citoyens] aux stratégies de santé publique est obtenue plus efficacement avec de la bonne foi et de l’éducation, non avec de la répression, des amendes et des arrestations, déclare Alexander McClelland, de l’Université d’Ottawa.

M. McClelland est avec Alex Luscomb, de l’Université de Toronto, cofondateur du projet Policing the Pandemic (Nouvelle fenêtre), qui s’est donné pour mission de chiffrer les actes de répression associés à la pandémie de COVID-19 au Canada.

Répression surtout au Québec, en Ontario et en Nouvelle-Écosse

Selon le rapport, 77 % de toutes les accusations déposées au Canada l’ont été au Québec, 18 % en Ontario et 3 % en Nouvelle-Écosse. Ce sont donc 98 % des accusations qui sont attribuables à seulement trois provinces.

Les forces policières ont déposé 6600 accusations au Québec, 2853 en Ontario et 555 en Nouvelle-Écosse entre le 1er avril et le 15 juin.

Selon les calculs des chercheurs, les policiers ont distribué 78 contraventions par tranche de 100 000 personnes au Québec, 57 par 100 000 en Nouvelle-Écosse, et 20 par 100 000 en Ontario.

Les individus marginalisés ciblés de façon disproportionnelle

L'étude lancée au début d'avril, et qui se poursuit, tend aussi à démontrer que des individus identifiés à certains groupes ou communautés spécifiques étaient disproportionnellement ciblés par l'application des lois et règlements liés à la pandémie.

Abby Deshman, directrice du programme de justice criminelle de l’Association canadienne des libertés civiles, explique avoir reçu de multiples signalements visant des agents d’application des règles municipales qui agissaient de manière inutilement agressive envers des personnes noires qui marchaient dans des parcs.

Des membres de la communauté LGBTQ+ signalent aussi s’être sentis ciblés par les forces de l’ordre , ajoute Mme Deshman.

Les personnes autochtones, des immigrants récents, des sans-abri et des jeunes seraient aussi ciblés, soutient l’ACLC. Pour plusieurs personnes ainsi sanctionnées, le montant de l’amende représentait un mois entier de loyer ou d’épicerie, précise-t-on.

De nombreuses expériences partagées par les Canadiens démontrent l’excès de zèle, et l’application de lois vagues, trop vastes et portant à confusion ont mené à des amendes complètement déconnectées des objectifs de protection de la santé publique, affirme Abby Deshman.

Les constats d’infraction sont presque toujours remis sans avertissement, ou sans effort d’informer le citoyen sur les règles à suivre, déplore-t-elle. Plusieurs personnes ayant communiqué avec l’ACLC semblent avoir été punies pour des actions qui ne contrevenaient pas du tout aux ordres de l’état d’urgence, ajoute par ailleurs Abby Deshman.

Carte blanche aux forces de l’ordre

L’Association canadienne des libertés civiles demande aux gouvernements de s’assurer que les ordres liés à l’état d’urgence sont nécessaires, mesurés, énoncés clairement et constitutionnels, et de s’abstenir de donner carte blanche aux forces de l’ordre.

Les Canadiens et particulièrement ceux des communautés les plus affectées par la pandémie ont besoin, dit l’organisme, du soutien des autorités de santé publique, et non de mesures punitives et de contraventions.

Les constats d’infraction que les policiers sont autorisés à remettre depuis que les gouvernements provinciaux ont déclaré l’état d’urgence totalisent 13 millions de dollars, selon l’Association canadienne des libertés civiles.

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