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Trans Mountain : la Cour suprême n'entendra pas des Autochtones opposés au projet

Manifestation contre le pipeline au centre-ville de Vancouver, le 16 décembre 2019 : des femmes portent des pancartes indiquant Stop TMX.

La Cour suprême du Canada n'entendra pas l’appel de communautés autochtones opposées à l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain.

Photo : La Presse canadienne / JONATHAN HAYWARD

La Cour suprême du Canada n'entendra pas l’appel de communautés autochtones opposées à l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, ce qui met fin à la contestation judiciaire de l’approbation du projet par le gouvernement fédéral.

La plus haute instance juridique au pays rejette ainsi les demandes des nations Squamish et Tseil-Waututh et de la communauté autochtone de Coldwater, en Colombie-Britannique, qui lui demandaient d’annuler le feu vert donné au projet par le gouvernement de Justin Trudeau il y a environ un an, décision que la Cour d’appel fédérale avait confirmée.

Comme c’est toujours le cas pour les demandes d’autorisation d’appel, la Cour suprême n’a pas donné les motifs de son refus.

Nous sommes extrêmement déçus par la décision de la Cour suprême du Canada, a déclaré lors d’une conférence de presse en ligne la cheffe Leah George-Wilson, de la nation Tsleil-Waututh. Cette cause concerne quelque chose de plus grand qu’un pipeline dangereux et des pétroliers : c’est un recul majeur pour la réconciliation.

Cela réduit la consultation à une exigence purement procédurale qui constituera une barrière grave à la réconciliation.

Leah George-Wilson

Nous sommes déçus, mais pas surpris, déclare pour sa part, par communiqué, le chef Lee Spahan, du conseil de bande de Coldwater, dont la réserve est située près de Merritt, dans l’intérieur de la province. Nous savions que [nos] chances étaient minces, à cause de l'élan en faveur au projet et du fait que la Cour [d’appel] fédérale a déterminé que la question de la protection de notre eau potable pourra être réglée lors de décisions ultérieures sur le tracé [du pipeline], mais nous sentions que nous devions utiliser tous les outils à notre disposition.

La société Trans Mountain et l'Alberta satisfaites

La société d’État Trans Mountain se dit satisfaite de la décision de la Cour suprême.

Après la deuxième approbation par le gouvernement fédéral du projet d'expansion de Trans Mountain et de nombreuses années de consultations et d'examens réglementaires, nous sommes heureux de poursuivre la construction de ce projet d’importance nationale, affirme le président de Trans Mountain, Ian Anderson.

Le bureau du premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a aussi publié un communiqué favorable à la décision du plus haut tribunal au pays, notant que la Cour d'appel fédérale a souligné, dans son jugement de février, que 120 des 129 groupes autochtones consultés par le gouvernement fédéral soutenaient ou ne s'opposaient pas à l'expansion de Trans Mountain.

Cette décision relève du bon sens et reconnaît que la majorité des Canadiens, dont des Premières Nations, veulent partager la prospérité économique que représente ce projet, affirme un porte-parole.

Lors d'un point de presse, le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, n'a pas commenté spécifiquement le refus de la Cour suprême, mais il a réitéré l'opposition de son gouvernement à l'expansion du terminal pétrolier près de Vancouver.

Les cours en ont décidé autrement, le gouvernement fédéral en a décidé autrement, donc je vais travailler à m'assurer que la meilleure protection possible soit en place pour faire face à l'augmentation inévitable du trafic des pétroliers qui résultera de la complétion du projet, a-t-il dit. Le litige a fait son temps du point de vue de la province.

Les trois Premières Nations contestaient un arrêt unanime de la Cour d’appel fédérale qui a validé le deuxième feu vert donné au projet par Ottawa, en juin 2019.

La jurisprudence est claire sur le fait que les peuples autochtones peuvent faire valoir leur opposition inflexible à un projet, mais ils ne peuvent utiliser de manière tactique la procédure de consultation pour tenter d’y mettre leur veto, ont écrit trois juges au nom de la Cour dans ce jugement, qui qualifie la seconde approbation de l’expansion de Trans Mountain par le gouvernement fédéral de raisonnable et affirme qu’Ottawa a démontré avoir bien compris ce qu’exige l’obligation de consultation.

Un nouveau processus lancé à la fin de 2018

Le même tribunal avait abrogé, en août 2018, un premier décret autorisant l’expansion du pipeline, notamment faute de consultations adéquates des Autochtones.

Ottawa avait dû refaire ses devoirs, mettre sur pied de nouvelles équipes et reprendre le processus, sous la supervision d’un ancien juge de la Cour suprême, Frank Iacobucci.

Les trois Premières Nations plaidaient toutefois que cette deuxième démarche n’a pas non plus été menée conformément aux exigences constitutionnelles en matière de consultation et d'accommodement des peuples autochtones.

Un quatrième demandeur débouté par la Cour d’appel fédérale, le regroupement des tribus Ts’elxwéyeqw, dans la vallée du Fraser, a renoncé à faire appel devant le plus haut tribunal au pays.

Si les juges avaient décidé d’entendre les nations Squamish et Tsleil-Waututh et la bande de Coldwater, cela aurait pu prolonger de plusieurs mois, voire de quelques années, l’incertitude entourant la complétion de l’expansion de Trans Mountain.

Le projet pourra normalement aller de l’avant. Le gouvernement fédéral prévoit que les travaux seront terminés vers la fin de 2022.

L’avocat Eugene Kung, de l’organisme West Coast Environmental Law, qui représente les Autochtones, assure toutefois que d’autres alternatives judiciaires sont à la portée de ses clients.

C’est la fin de cette catégorie spécifique d’argumentation juridique, mais il y a d’autres options qui seront discutées à l’interne et par la communauté, a-t-il dit, sans vouloir les détailler.

Les nations Squamish et Tsleil-Waututh affirment s'engager à explorer toutes les options légales pour protéger leurs droits, la terre, l'eau et le climat.

Refus d’entendre un appel en mars

Le 5 mars dernier, la Cour suprême du Canada avait refusé l’autorisation d’appeler présentée par des Autochtones et des groupes écologistes qui contestaient, pour d’autres motifs, l’approbation par le fédéral de l’agrandissement de l’oléoduc.

L'expansion de Trans Mountain, qui relie l’Alberta à la côte du Pacifique, fera passer sa capacité de 300 000 à 890 000 barils de pétrole par jour.

Certains détails du projet restent encore à régler, entre autres quant à l’emplacement exact de certaines portions du pipeline, qui nécessitent des évaluations environnementales supplémentaires et pourraient de nouveau impliquer l’obligation de consulter des Premières Nations.

La grande majorité des communautés autochtones le long de son tracé ont donné leur aval à Trans Mountain.

Ottawa s'en est porté acquéreur à la fin du mois d'août 2018, au prix de 4,5 milliards de dollars.

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