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Les médias ne pourront pas couvrir la libération conditionnelle d'un pédophile

Donald Snook en train de parler à la caméra.

Donald Snook aura une audience devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada en juillet (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Donald Snook, un ancien conseiller municipal de Saint-Jean (N.-B.) reconnu coupable de crimes à caractère sexuel à l’égard de 18 garçons au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, sera entendu par la Commission canadienne des libérations conditionnelles en juillet, mais les journalistes ne seront pas autorisés à assister à l'audience ni à en rendre compte.

La peine de M. Snook n’arrive pas à échéance avant novembre 2030, mais l'ancien conseiller municipal de Saint-Jean est admissible à la libération conditionnelle depuis juin 2019, selon la Commission.

CBC a fait le nécessaire pour être avertie de toutes les audiences prévues dans le dossier de M. Snook et a été informée de l'audience de juillet par lettre. La Commission a cependant envoyé une seconde lettre la semaine dernière, expliquant que les observateurs – y compris les journalistes – n’étaient pas autorisés à assister aux audiences qui se déroulent actuellement à distance par vidéoconférence ou téléconférence.

Dans un effort pour protéger la santé et la sécurité du public, des membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, du personnel, et des détenus en réponse à la pandémie de COVID-19, la Commission a annulé toute présence d'observateurs à ses audiences jusqu'à nouvel ordre, peut-on lire dans la lettre, signée par Heather Byron, agent de communication régional de la Commission.

La Commission n’a pas rendu de personnel disponible pour répondre aux questions de CBC quant aux motivations derrière cette interdiction.

Les victimes peuvent toujours assister aux audiences par téléphone

Des mesures ont été mises en place afin de permettre la participation aux audiences et la présentation des déclarations par téléphone, mais leur application est cependant limitée aux victimes, à leur accompagnateur et aux assistants des délinquants, selon la porte-parole de la Commission, Lisa Saether.

Les audiences de libération conditionnelle de la Commission comprennent l'échange d'information personnelle et de l’information de nature sensible et confidentielle.

Lisa Saether, porte-parole de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (par courriel)

Bien que les observateurs puissent être autorisés à assister aux audiences de la Commission, les informations partagées lors d'une audience ne sont pas considérées comme faisant partie du domaine public, et la Commission a donc le devoir de veiller à ce que ces informations soient protégées en vertu de la loi sur la protection de la vie privée, peut-on lire dans le courriel envoyé à CBC.

Mme Saether a également ajouté que la technologie utilisée pour tenir des audiences à distance devait être sécuritaire et répondre aux exigences du gouvernement du Canada.

Le manque de transparence : dangereux pour la confiance du public envers le système de judiciaire

Pour Iain MacKinnon, président de l'Association canadienne des avocats en droit des médias, l’idée selon laquelle l’information partagée à l’occasion d’une audience de libération conditionnelle n'est pas publique est scandaleuse et problématique.

Iain MacKinnon s'exprime sur un plateau de télévision.

Iain MacKinnon, président de l'Association canadienne des avocats en droit des médias (archives)

Photo : Radio-Canada

Refuser de fournir ne serait-ce que la date d'une audience porte atteinte au principe de la publicité des débats, principe crucial au bon fonctionnement de la démocratie selon la Cour suprême du Canada, rappelle l’avocat.

Je crains que cette interdiction érode la confiance du public [envers le système judiciaire] et la transparence générale du système.

Iain MacKinnon, président de l'Association canadienne des avocats en droit des médias

Ce n’est pas la première fois que la Commission manque de transparence, selon M. MacKinnon. Plus tôt ce printemps, l'avocat avait questionné la Commission après que plusieurs journalistes se sont vu refuser la permission d'assister à une audience très médiatisée en Ontario. La Commission des libérations conditionnelles lui avait alors répondu que ces mesures étaient temporaires. Or, plusieurs mois se sont écoulés depuis, sans que les journalistes puissent assister aux audiences.

Dans son courriel destiné à CBC, Mme Saether a aussi répété que ces mesures étaient temporaires, sans toutefois spécifier combien de temps elles seraient en place. La porte-parole a expliqué qu’en raison de problèmes techniques dans la conduite des audiences à distance la Commission a déterminé qu'elle n'a pas la capacité de faciliter la présence d'observateurs supplémentaires à ses audiences pour le moment, ce qui aggraverait encore ces problèmes.

Un accroc au principe de la transparence

Dans l'intérim, les journalistes doivent attendre qu'une décision écrite soit rendue pour rendre compte de l'audience. Or, selon Ian MacKinnon, le public risque de ne pas comprendre les motifs de la décision sans avoir accès à ce qui s’est dit à l'audience. Il est sans équivoque : cette restriction imposée par la Commission des libérations conditionnelles représente un accroc au principe de la transparence.

M. Snook a admis avoir abusé de 17 garçons sur une période de 12 ans à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, où il dirigeait un programme d’aide alimentaire pour les enfants défavorisés.

Il a également plaidé coupable à trois chefs d’accusation d'exploitation d'enfant impliquant un garçon de moins de 14 ans dans sa province natale de Terre-Neuve-et-Labrador.

Avec les informations de Karissa Donkin de CBC

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