•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La loi de Clare en Saskatchewan, « un soutien important » pour les personnes à risque

Le chef du Service de police de Regina pense que la loi de Clare permettra à de nombreuses personnes à risque d'obtenir le soutien dont elles ont besoin.

Photo : Getty Images

Radio-Canada

La Saskatchewan est devenue, lundi, la première province canadienne à mettre en vigueur la loi de Clare. Celle-ci, qui permet à une personne de demander aux policiers des renseignements au sujet du passé ou du comportement violent de son conjoint, est considérée par plusieurs intervenants comme une bonne façon de protéger les personnes à risques.

En vertu de la loi et des principes du droit de demander et du droit de savoir qui y sont intégrés, une personne peut maintenant demander puis recevoir ces informations en communiquant avec les services policiers.

Ces derniers traiteront le dossier avec un comité qui examinera les interactions antérieures d'une personne visée par une demande.

Une fois le dossier analysé, les policiers communiqueront avec la personne qui a fait la demande de renseignement pour l’informer si le comportement passé du conjoint représente un risque élevé, moyen ou faible.

Ombre d'une femme qui est montrée du doigt.

Le chef du Service de police de Regina, Evan Bray, s’attend à ce qu’entre 30 et 40 demandes soient traitées par année à travers la province au cours.

Photo : Radio-Canada

Selon le chef du Service de police de Regina, Evan Bray, les suivis seront faits dans un délai de 30 jours, sauf si le risque est élevé. Toutefois, il assure que, même si le risque est faible, la police offrira toujours du soutien.

[La personne aurait] tout de même fait la demande pour une raison, elle avait des inquiétudes. Il est donc important que des suivis aient lieu pour l’aider à comprendre les options permettant de rester en sécurité, affirme-t-il.

Evan Bray s’attend à ce que de 30 à 40 demandes soient traitées par année à travers la province.

Avoir un texte législatif qui renforce notre capacité de dire à quelqu’un : "Voici certaines choses que vous devriez faire pour rester en sécurité.", ça peut vraiment fournir un soutien important.

Evan Bray, chef du Service de police de Regina

Un projet qui se réalise sans la GRC, pour l’instant

La semaine dernière, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) indiquait que, contrairement aux services de police municipaux, elle est assujettie aux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.

Ainsi, le corps policier fédéral jugeait qu’il n’était pas en mesure de répondre aux objectifs de la loi de Clare tout en respectant ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La GRC disait toutefois qu’elle étudiait toujours les façons de se conformer à la loi de Clare, se montrant ainsi prête à appliquer la loi à l'avenir.

Evan Bray dit qu’il aimerait que la GRC participe au projet afin que les services policiers soient en mesure d’aider la population de toutes les communautés. En attendant, il soutient qu’aucune demande ne sera refusée dans son service de police.

Au final, nous avons pour mission d’aider les gens. Nous ne fermons pas la porte aux gens parce qu’ils ne vivent pas ou qu’ils sont de passage dans notre ville. Si quelqu’un demande de l’aide, nous allons tout faire pour l’aider.

Evan Bray, chef du Service de police de Regina
Evan Bray pose pour la caméra dans son uniforme. Il est dans un bureau.

Evan Bray pense que la loi de Clare permettra à de nombreuses personnes à risque d'obtenir le soutien dont elles ont besoin.

Photo : Radio-Canada / Kendall Latimer

Déceptions

Le commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, Ron Kruzeniski, ne cache pas sa déception à l’idée que la GRC ne se joigne pas aux autres corps policiers pour appliquer la loi de Clare. Il avoue toutefois qu’il avait lui-même des doutes sur la procédure au départ.

Quand j’ai découvert que les informations dévoilées mentionnaient un risque faible, moyen ou élevé, je pense que de nombreuses préoccupations se sont évaporées, dit-il.

Ron Kruzeniski ne comprend pas pourquoi la GRC ne participerait pas à l’initiative.

J’aimerais que chaque citoyen puisse utiliser le protocole, pas seulement les personnes de Regina, de Saskatoon, de Prince Albert, de Moose Jaw et d’autres municipalités qui ont des services de police municipaux. [La décision de la GRC est] extrêmement décevante, affirme-t-il.

Avec les informations d’Ashleigh Mattern et de Bonnie Allen

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Saskatchewan

Prévention et sécurité