Arrêt des procédures contre un présumé proxénète : il réclame 8 M$

Un jeune homme de Québec, qui a obtenu un arrêt des procédures dans une affaire de proxénétisme et d'exploitation sexuelle, intente une poursuite contre le gouvernement et les Villes de Québec et Gatineau.

Oussama Kada et les membres de sa famille exigent 8,2 millions de dollars en compensation de la part du Procureur général du Québec et des deux villes dont les corps policiers ont participé à l'enquête.

Négligence, conduite inacceptable, atteinte à l'intégrité du système de justice, la juge Marie-Claude Gilbert n'a pas été tendre à l'endroit du travail des policiers au moment de prononcer l'arrêt des procédures au palais de justice de Québec, en décembre dernier.

Après des mois de procédures, le jeune homme de 20 ans était libéré des accusations déposées contre lui en juin 2018, concernant trois présumées victimes, dont une mineure.

Entretemps, Oussama Kada avait passé 15 mois derrière les barreaux, où il a été la cible d'une agression, selon sa poursuite déposée en Cour supérieure.

Divulgation au compte-gouttes

La poursuite civile s'appuie en grande partie sur les conclusions tirées par la juge du procès criminel.

L'avocat de Kada allègue un cafouillage judiciaire, disant que le ministère public a divulgué au compte-gouttes et tardivement la preuve à la défense.

Parmi celles-ci, une information indiquant qu'une des plaignantes était hospitalisée en psychiatrie, au moment où elle a porté plainte.

Un élément qui aurait permis d'attaquer sa crédibilité, estime l'avocat de Kada.

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Me Mathieu Giroux rappelle dans sa requête que la juge Gilbert a constaté que les forces de l'ordre ont privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux si chers à notre système de justice.

L'avocat cible principalement le travail de l'enquêteur Christian Lachance de l'Équipe intégrée de la lutte contre le proxénétisme de la police de Québec, et son collègue Stéphane Lizotte de la police Gatineau.

Les deux hommes auraient échangé de l'information en plein procès, alors que ça leur avait été interdit par le tribunal puisque l'inspecteur Lachance témoignait.

Lizotte et Lachance ont violé en toute connaissance de cause une ordonnance du tribunal et ont menti sous serment, écrit Me Giroux, dont les allégations de la requête restent à prouver à la Cour supérieure.

Concernant l'enquêteur Lachance, qui compte près de 25 ans de service, l'avocat entend démontrer qu'il est un fieffé menteur, lors du procès.

Profilage racial

La poursuite allègue aussi que la police a ciblé Kada, originaire de l'Algérie, parce qu'il est arabe.

Oussama Kada a été victime de profilage racial, écrit l'avocat dans sa requête, ajoutant que les policiers ont adopté un comportement discriminatoire.

Qualifiant l'enquête de bâclée, le document ajoute que les fautes commises par les policiers [...] sont tout simplement choquantes de par leur gravité et par leur nombre.

Oussama Kada et sa famille réclament donc des compensations de 7,95 millions de dollars et 250 000 $ additionnels à titre de dommages punitifs.

Un artiste photographe à l'image extravagante

Selon le document judiciaire, Kada est un artiste photographe qui entretenait un personnage public à l'image extravagante.

Sur les réseaux sociaux, celui qui se présente sous le nom de Prince de Panam se pavane dans des vêtements de luxe, arborant des bijoux clinquants et manipulant des liasses d'argent.

Assurant qu'il vivait de son art, jusqu'à son arrestation, son avocat écrit qu'il a vu sa réputation professionnelle entachée à jamais.

Oussama Kada a tout perdu, même jusqu'à sa propre liberté et sa propre dignité, écrit Me Giroux dans sa requête.

Le ministère de la Justice et le Service de police de la Ville de Québec ont refusé de commenter la procédure.