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L'ACEUM hausse les limites des exemptions de droits, sauf pour Postes Canada

Un facteur s'apprête à déposer un colis devant la porte d'une maison.

Un facteur s'apprête à déposer un colis devant la porte d'une maison de Baie-Comeau, au Québec.

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

La Presse canadienne

Les Canadiens qui commanderont des produits en ligne des États-Unis ou du Mexique auront droit à un léger répit sur les taxes et les droits de douane à compter de la semaine prochaine, mais uniquement si le paquet est livré par une entreprise privée.

Si toutefois votre colis se trouve entre les mains de Postes Canada, les vieilles règles continuent de s'appliquer, créant ainsi un système de taxation à deux niveaux pour la livraison d'un même produit.

La présidente d'eBay Canada, Andrea Stairs, est mystifiée par le fait que le gouvernement canadien a, jusqu'à présent, refusé de résoudre ce problème de double standard.

Ce changement est lié à l'entrée en vigueur de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui succédera à l'Accord de libre-échange nord-américain le 1er juillet.

Parmi les nombreux changements commerciaux transfrontaliers qu'il apporte se trouve une augmentation de la valeur maximale des marchandises qui peuvent être importées sans être frappées de droits et de taxes, à condition qu'elles soient livrées par des coursiers privés et non par Postes Canada.

Ce seuil était de 20 $ pour tous les colis, mais l'ACEUM le portera à 150 $ avant que les droits soient facturés et à 40 $ avant que la TPS soit ajoutée, mais uniquement pour les coursiers privés.

La décision revient à Bill Morneau

Cela veut dire que les consommateurs qui ont le choix de la méthode de transport peuvent décider d'éviter de payer des droits de douane en préférant le coursier privé. Mais les consommateurs n'ont pas toujours ce choix, fait remarquer Mme Stairs.

Elle ajoute que les frais les plus concurrentiels, pour les commerçants, sont habituellement ceux de la poste. Ce qui veut dire, d'après la dirigeante d'eBay, que la légère économie concédée aux acheteurs pourrait être simplement éliminée parce qu'il coûte plus cher de livrer un colis au privé que par Postes Canada.

Mme Stairs dit qu'elle a soulevé la question avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en début d'année. Elle croit que la ministre a paru compréhensive, mais celle-ci lui a indiqué que la décision revenait au ministre des Finances Bill Morneau.

C'est réellement injuste pour les Canadiens de la classe moyenne et c'est aussi réellement injuste pour les ruraux qui n'ont parfois tout simplement pas le choix d'être servi par un coursier, souligne-t-elle.

80 % des colis livrés par Postes Canada

Andrea Stairs souligne que, pour eBay, l'un des plus grands sites de commerce électronique au Canada, 80 % des colis livrés qui traversent la frontière le sont par Postes Canada.

Je pense que les consommateurs s'attendaient à ce que les nouveaux seuils négociés dans l'ACEUM allaient s'appliquer à toutes les importations depuis les États-Unis et je pense que lorsqu'ils vont réaliser que la majorité des colis en sont exclus, il va y avoir un choc assez important sur le seuil de la porte, dit Mme Stairs.

Graham Robins, président du courtier en douanes A&A, en Colombie-Britannique, affirme que les changements créent de la confusion et des inquiétudes chez ses agents qui doivent faire plus de recherches pour déterminer quels paquets sont touchés par les droits de douane et lesquels ne le sont pas.

À Postes Canada, un porte-parole a mentionné que la société d'État allait suivre les règles et payer les frais fixés par le gouvernement fédéral, en ajoutant qu'elle ne ferait pas d'autres commentaires.

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