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Allégations de fraude contre l'AMT : l'UPAC met fin au projet Modestie

Un enquêteur de l'UPAC.

L'UPAC estime qu'il n'y a pas lieu de soumettre une demande d'intenter des procédures au DPCP.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, et le commissaire associé aux enquêtes, Sylvain Baillargeon, annoncent la fin du projet Modestie, qui portait sur des allégations de fraude envers l'Agence métropolitaine de transport (AMT).

Par communiqué, jeudi, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a affirmé qu'il n'y a pas lieu de soumettre une demande d'intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le cadre de ce projet.

La décision a été prise en toute objectivité, à la lumière des faits recensés au dossier, dit-on dans le communiqué. Afin de protéger les techniques d'enquêtes policières ainsi que la vie privée des gens visés ou impliqués, le commissaire ne fournira pas d'explications supplémentaires.

En janvier 2014, un enquêteur de l'UPAC avait allégué, dans un document de cour, qu'un détournement de matériaux destiné à un chantier de construction avait pu avoir lieu. Le chantier de construction en question était celui du train de l'Est, dans la région de Montréal.

Projet mené par l’AMT, le train de l’Est a été inauguré en décembre 2014. Il relie Mascouche à Montréal.

Les allégations qui ont fusé dans les années de sa construction portaient sur un présumé détournement de matériaux, plus précisément des dalles de béton, destinées à des aménagements ferroviaires dans le secteur de Le Gardeur.

Pour mener à bien ces aménagements, un contrat de plus de 30 millions de dollars avait été confié en 2011 à la firme Construction Garnier. Il revenait aux compagnies Stockbéton et Saramac de fournir les dalles en béton.

Dans un document de cour rendu public en mars 2014, il a été allégué qu’une partie des dalles de béton, préfabriquées et destinées au chantier du secteur Le Gardeur, avait été détournée pour la construction d’un patio au domicile de Suzanne Bibeau, à Laval.

Mme Bibeau administrait Saramac avec son frère, Marc Bibeau, qui fut le grand argentier du Parti libéral du Québec (PLQ) sous Jean Charest. Marc Bibeau administrait également Shockbéton.

La Sûreté du Québec (SQ) a pris des photos aériennes de la maison de Suzanne Bibeau à Laval. Par la suite, l’UPAC a obtenu un mandat de perquisition chez Construction Garnier.

Le 17 mars 2014, Shockbéton et Saramac ont démenti les informations qui étaient contenues dans la dénonciation de l’UPAC. Les deux entreprises ont affirmé que tous les matériaux destinés à la construction d'une structure de protection de la voie ferrée à Le Gardeur ont été livrés, conformément au contrat.

Les deux entreprises ont aussi affirmé que les dalles de béton, utilisées pour la construction du patio à la résidence de Suzanne Bibeau, ne présentaient pas les mêmes caractéristiques que celles conçues ou destinées au projet de l'AMT.

« Une analyse rigoureuse »

Jeudi, en annonçant qu’aucune demande de procédures ne serait faite auprès du DPCP dans ce dossier, l’UPAC a affirmé avoir procédé à une analyse rigoureuse de l'ensemble des éléments recueillis dans le cadre du projet Modestie.

L’enquête a été menée à terme dans les règles de l’art, est-il dit dans la déclaration de l’UPAC.

Créée en février 2011, l'UPAC est sous la responsabilité du commissaire à la lutte contre la corruption. L'UPAC est devenu un corps de police spécialisé en février 2018.

La mission de ce corps de police est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public.

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