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L’Alberta veut enlever les limites pour les dons électoraux

Le palais législatif albertain.

Vue de l'assemblée législative de l'Alberta, située à Edmonton, en hiver.

Photo : Radio-Canada / Emilio Avalos

Radio-Canada

Le gouvernement de l’Alberta a déposé cette semaine deux projets de loi qui pourraient changer le financement des élections dans la province.

Mercredi, le gouvernement a déposé le projet de loi 29 qui vise à apporter des changements à la Loi électorale pour les autorités locales.

Si la loi est approuvée, chaque Albertain pourra dorénavant donner 5000 $ par candidat à un poste de conseiller municipal ou scolaire et les plus riches pourront faire des dons à autant de candidats qu’ils le souhaitent.

Le projet de loi propose également la suppression des plafonds de dépenses pour les annonceurs tiers en dehors de la période de campagne électorale locale, soit du 1er mai au jour du scrutin en octobre. Le projet de loi suprimerait aussi l'obligation pour les candidats de divulguer leurs donateurs avant le jour du scrutin.

La législation actuelle limite les dons individuels à 4000 $ au total. L'argent peut être divisé comme le donateur le souhaite, qu'il donne 2000 $ à deux candidats ou 400 $ à 10 candidats.

Le projet de loi 29 interdit toujours les dons de corporations et de syndicats.

Le ministre des Affaires municipales, Kaycee Madu, estime que ces changements vont égaliser les chances des candidats et leur permettre de se concentrer sur leur campagne plutôt que s'occuper de bureaucratie.

Je veux qu'ils se concentrent sur leur campagne. Sur ce qu’ils vont proposer pour les municipalités et leurs résidents s'ils ont la possibilité et le privilège de servir, a dit le ministre.

Kaycee Madu a ajouté qu’il croit que le changement va rendre les courses plus compétitives.

Nous voulons aplanir les différences entre candidats et permettre au meilleur candidat de se faire élire, ajoute-t-il.

Donateurs fortunés

En conférence de presse, Kaycee Madu a rejeté l’idée que ces changements allaient permettre une influence indue des électeurs les plus riches. Les propositions que nous avons mises en place vont faire le contraire, a dit le ministre.

Si la loi est adoptée, plus de personnes à travers la province pourront donner de l'argent à plusieurs candidats... alors qu’avant, un promoteur particulier ou un groupe d'intérêt en faveur d’un développement pouvait contrôler une élection municipale parce qu'il avait l'argent pour le faire.

Le conseiller municipal d'Edmonton, Andrew Knack, s'était déjà inquiété en février de la possibilité que plus d’annonceurs tiers ou des comités d'action politique s'impliquent dans les élections municipales.

L’opposition néo-démocrate outrée

C’est clair que Jason Kenney et le Parti conservateur uni (PCU) sont déterminés à ramener les gros donateurs et l’argent noir dans la politique albertaine et ce projet de loi fait cela pour nos élections locales, a lancé le député néo-démocrate Joe Ceci, qui est porte-parole de l'opposition pour les affaires municipales.

Ce projet de loi va permettre aux plus riches de dépenser de manière illimitée en soutien à des candidats qui les reflètent. Les riches vont pouvoir s’acheter le conseil qu’ils veulent, a ajouté Joe Ceci.

Un autre projet de loi controversé

Le projet de loi 29 a été déposé un jour seulement après le dépôt d’un autre projet de loi controversé, le projet de loi 26 qui permettrait à la province de tenir des référendums sur d’autres questions que les questions constitutionnelles les seules autorisées par la loi actuelle.

Si le projet de loi 26 est adopté, les annonceurs tiers seront aussi autorisés à dépenser jusqu'à 500 000 $ par sujet en campagne, soit plus du triple de la limite actuelle de 150 000 $.

Un autre changement important est qu’un annonceur tiers sera tenu de fournir un état financier vérifié au directeur général des élections seulement s'il dépense plus de 350 000 $.

L’opposition néo-démocrate affirme que tous ces changements vont permettre à certains donateurs d'influencer les élections et les référendums.

Heather Sweet, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de questions démocratiques, affirme que le projet de loi 26 donnera beaucoup trop de pouvoir au gouvernement qui pourra déterminer quelles questions seront soumises en référendum, comment la question sera posée et le moment où ces consultations auront lieu.

Cela va mettre tout le pouvoir entre les mains du premier ministre, a déclaré Heather Sweet après la présentation du projet de loi mardi.

Le PCU modifie délibérément ces lois, avec des limites de dépenses exorbitantes qui ouvrent la porte aux abus et permettent à quiconque de commencer à influencer le public sans jamais avoir à dire où va l'argent, affirme-t-elle.

Il ne s'agit pas de renforcer la démocratie, ajoute-t-elle. Il s'agit d'un premier ministre se donnant le pouvoir de créer une machine qui permettra à ses riches amis et donateurs du Parti conservateur uni d'émettre des chèques dans l'ombre.

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Alberta

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