La Loi sur les langues officielles ne sera pas modernisée avant 2021

Le gouvernement du Canada n’adoptera pas la modernisation de la Loi sur les langues officielles d’ici la fin de l’année comme il s’était engagé. Radio-Canada a appris que le dépôt du projet de loi prévu en juin pourrait être reporté à l’an prochain.

Cela fait des années que le gouvernement fédéral dit vouloir moderniser cette loi adoptée en 1969. Au cours des derniers mois, la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a déclaré qu’elle s’engageait à le faire en 2021.

Or, selon nos informations, la pandémie de la COVID-19 a fait dérailler plusieurs projets, y compris celui-ci. Le gouvernement n’envisage pas non plus de se pencher sur ce dossier lorsque les députés seront rappelés au Parlement cet automne.

Ça nous inquiète beaucoup. On a fait un énorme travail dans les comités, dans les consultations. On sait la direction qu’on veut prendre pour la modernisation. On veut l’adopter. Je trouve que ce n’est pas un délai qui est acceptable, soutient le porte-parole de l’opposition officielle en matière de langues officielles, Chris d’Entremont.

Je veux voir une ébauche de ce que le gouvernement entend faire. On pourrait au moins faire notre travail en attendant que le Parlement siège de nouveau.

C’est normal qu’un projet de loi n’ait pas pu avoir été déposé aux Communes dans les derniers mois, mais il n’empêche que le travail de coulisses dans l’administration publique doit avoir continué, soutient le spécialiste en questions linguistiques à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa Martin Normand.

Le bureau de la ministre Joly a décliné notre demande d’entrevue.

À l’occasion de la Saint-Jean-Baptiste, une fête importante pour les francophones partout au pays, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que les francophones en situation minoritaire gardent notre langue et notre culture françaises bien vivantes. Notre gouvernement a toujours été un allié et nous allons continuer de l’être. Il n’a fait aucune mention de cette loi dans son communiqué de presse.

Un enjeu important dans les milieux francophones

Les communautés francophones en milieu minoritaire, notamment, demandent à Ottawa de rendre la loi plus robuste, pour que les institutions fédérales adoptent véritablement les principes du bilinguisme et de la dualité linguistique.

L’année dernière, le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a imploré le gouvernement fédéral d’adopter une loi modernisée, actuelle, dynamique et robuste.

Selon M. Théberge, il existe un manque de clarté quant aux rôles et responsabilités des institutions en matière de langues officielles, ce qui les empêche de pleinement respecter leurs obligations.

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Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), ce retard est compréhensible en raison de la COVID-19, et son président estime pouvoir aider la ministre Joly à améliorer le projet de loi dans les prochains mois. Il estime néanmoins que l’attente a des conséquences pour les francophones en milieu minoritaire.

C’est sûr que c’est un retard qui est important parce que nos droits sont toujours non respectés par l’appareil gouvernemental, soutient Jean Johnson.

Une nouvelle loi urgente, selon un sénateur

Cela fait depuis 2017 que le comité sénatorial des langues officielles se penche sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le comité a remis son rapport au gouvernement dans les derniers mois afin de s’assurer qu’il aura à temps la vingtaine de recommandations nécessaires pour le dépôt du projet de loi.

C’était urgent, précise le sénateur acadien René Cormier. Ce dernier soutient que le retard peut être compréhensible en raison de la pandémie, mais que le gouvernement doit sérieusement considérer de l’ajouter à son menu législatif de l’automne.

Moderniser la Loi sur les langues officielles, c’est aussi s’assurer que les citoyens puissent avoir accès à des communications et des services dans leur langue, particulièrement en temps de crise, comme lors de la pandémie de COVID-19, dit-il.

Pour Martin Normand, le gouvernement devra agir rapidement sur les consultations menées dans les dernières années pour éviter qu’elles deviennent caduques.

Si on n'arrive pas à un projet de loi modernisé ou à certaines propositions d'amendement à la loi dans ce Parlement-ci, et qu'on repousse une modernisation à 2022, 2023, il faudra peut-être reprendre le processus de consultation parce qu'il y a peut-être de nouveaux enjeux qui auront été mis au jour, dit-il.