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COVID-19 : le Québec sanctionne le plus, selon un rapport qui donne la C.-B. en exemple

Un policier du SPVM portant un masque.

À Montréal et à Québec, les policiers doivent faire respecter les mesures sanitaires.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) note une grande disparité entre l'approche répressive du Québec et l'approche éducative de la Colombie-Britannique dans l'application des mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19.

L'ACLC a constaté que les deux tiers des contraventions liées à la COVID-19 émises au Canada entre le 1er avril et le 15 juin l'ont été au Québec, soit 6600 contraventions sur un total de 10 000 au pays. Cela représente 78 contraventions pour 100 000 habitants, soit la proportion la plus élevée.

L'Ontario arrive en deuxième place avec un total de 2853 contraventions, suivie de la Nouvelle-Écosse, avec 555 contraventions, selon l'association.

Par comparaison, la Colombie-Britannique, qui a connu un des premier cas de COVID-19 au Canada, n'a infligé que 22 sanctions, selon le rapport, essentiellement pour des cas de personnes ayant toussé ou craché en direction d'agents qui les avaient interpellées pour d'autres raisons.

Par ailleurs, l'ACLC note que, dès le mois de mars, les amendes infligées pour la violation des mesures d'urgence étaient importantes dans certaines provinces : soit une amende de plus de 1500 $ au Québec et 880 $ en Ontario.

L'association estime aussi que plusieurs lois étaient excessivement vagues, de portée trop large et difficilement compréhensibles.

Les auteurs, Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale à l'ACLC, Alexander McClelland, professeur de criminologie à l'Université d'Ottawa, et Alex Luscombe, doctorant en criminologie à l'Université de Toronto, disent s'être appuyés sur les rapports publics, les articles de presse et des témoignages pour rédiger leur rapport.

Ils craignent ainsi que certaines communautés soient injustement visées par les forces de l'ordre chargées de faire appliquer les mesures d'urgence. Au Québec, plusieurs personnes qui s’identifient comme membres de la communauté juive ont témoigné à l'ACLC qu'elles se sont senties spécifiquement ciblées en raison de leur religion, peut-on lire dans le rapport.

La Colombie-Britannique en exemple

L'association invite les provinces et territoires à suivre l'exemple de la Colombie-Britannique qui, après avoir été une des trois premières provinces touchées par la pandémie, est parvenue à aplatir la courbe par l'éducation plutôt que par la sanction.

En effet, en Colombie-Britannique, la police et les agents municipaux ne peuvent pas obliger la population à respecter les ordonnances de santé publique.

L'ACLC recommande donc la souplesse, notamment si une nouvelle vague de contagion devait survenir : la façon la plus efficace d’assurer le respect des mesures de santé publique consiste à éduquer la population et à susciter son adhésion, écrivent les auteurs, plutôt qu’en misant sur les forces policières, l’émission d’amendes et les arrestations.

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