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Roundup : un accord à l'amiable d'environ 10 G$ US signé aux États-Unis

L'entente devrait toutefois n'avoir aucune incidence sur les litiges au Canada.

Une bouteille de désherbant Roundup de Monsanto.

Le Roundup de Monsanto a été racheté par Bayer dans le cadre d'une transaction bouclée en 2018.

Photo : Reuters / Benoit Tessier

La société pharmaceutique Bayer a conclu une entente à l'amiable qui aura pour effet de mettre fin à environ 75 % des 125 000 réclamations intentées aux États-Unis par des Américains ayant souffert d'un cancer qu'ils imputent à leur exposition au Roundup, un herbicide à base de glyphosate.

Le groupe allemand a fait savoir mercredi qu'il paiera un maximum de 10,9 G$ US (14,9 G$ CA) pour stopper ces procédures.

Cet accord  qui, sur le plan légal, ne constitue pas un aveu de culpabilité résout les litiges actuels et met en place un mécanisme clair pour gérer les risques de litiges potentiels futurs, écrit-il dans un communiqué.

Bayer s'efforce de mettre fin aux poursuites engagées aux États-Unis contre le Roundup et d'autres produits à base de glyphosate, dont il a hérité lors du rachat de Monsanto, il y a quelques années.

Mais l'entreprise basée à Leverkusen n'entend pas pour autant stopper la commercialisation de son populaire herbicide, pas plus que de préciser sur ses emballages qu'il serait susceptible de provoquer l'apparition du cancer.

L'entente annoncée mercredi intervient d'ailleurs 48 heures après une victoire de Bayer devant un tribunal californien, qui a annulé lundi une ordonnance obligeant Monsanto à prévenir des risques de cancer sur les étiquettes de ses produits au glyphosate.

« Aucune incidence sur les litiges au Canada »

Dans un courriel en anglais transmis à Radio-Canada, la pharmaceutique Bayer a déclaré mercredi que l'accord conclu aux États-Unis n'aura aucune incidence sur les litiges au Canada, ajoutant qu'elle n'envisageait pas de conclure une entente équivalente avec les plaignants canadiens.

Des considérations très différentes s'appliquent au Canada, a souligné Bayer. Car bien qu'il existe certaines similitudes entre les systèmes juridiques américain et canadien, ceux-ci sont en fait très différents, notamment en ce qui concerne les dommages-intérêts, a soulevé le groupe, dont les bureaux canadiens sont situés à Mississauga.

Au Canada, au moins cinq demandes de recours collectif ont été déposées en lien avec le Roundup. L'un d'eux  lancés par des avocats de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta  couvre l'ensemble du Canada, mais d'autres actions ont été entreprises au Québec, en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.

L'avocat principal de la poursuite pancanadienne, Darryl Singer, ne s'attend pas à ce que ses clients profitent de l'entente annoncée mercredi. Il pense au contraire que les dirigeants de Bayer auront beau jeu de tout faire pour ralentir les procédures le plus longtemps possible.

Ils n’évaluent tout simplement pas les risques de la même manière, explique-t-il, soulignant que les délais judiciaires sont beaucoup plus longs au Canada qu'aux États-Unis pour ce genre de cause.

Je pense que les patrons de Bayer se disent : "Même si nous nous rendons au bout du processus et que nous perdons notre cause, nous aurons gagné 5, 7, 10 ans avant de devoir payer, et le montant que nous aurons à débourser ne sera pas si élevé", alors qu'aux États-Unis, ils savent qu'ils pourraient tout perdre en un an et demi.

Darryl Singer, directeur des litiges civils et commerciaux, Diamond & Diamond

Ce n'est même pas une analyse juridique; c'est juste une analyse commerciale pure, résume Me Singer.

Au Québec, l'action collective a été initiée par une résidente de L'Assomption, Liliane Paquette, qui a été exposée au Roundup de 1997 à 2005 sur la ferme laitière où elle habitait et qu’elle exploitait avec son ex-conjoint.

Joint par Radio-Canada, le cabinet d'avocat à l'origine de la démarche judiciaire, la firme de Québec Dussault Lemay Beauchesne, a tenu à mentionner que les procédures canadiennes introduites par le dépôt d’actions collectives pour obtenir compensation incluant les membres québécois se continuent.

Évidemment, il est pertinent de souligner que le règlement d’une action collective, approuvé par la Cour, est souvent la meilleure solution pour l’ensemble des parties, ont ajouté les avocats au dossier, qui ont prévenu qu'ils n'émettraient pas d'autres commentaires.

Dangereux ou pas, le glyphosate?

Pendant ce temps, le débat continue de faire rage sur l'utilisation de Roundup au Canada.

Dans sa déclaration transmise mercredi à Radio-Canada, Bayer Canada rappelle qu'en janvier 2019, Santé Canada a terminé un examen réglementaire approfondi du glyphosate et que le résultat a été une réaffirmation par Santé Canada de sa conclusion selon laquelle le glyphosate est peu susceptible de présenter un risque de cancer.

Le renouvellement pour 15 ans de l’approbation du glyphosate par Santé Canada est toutefois contesté en cour par l’organisme Safe Food Matters.

Thibault Rehn dans un studio radio.

Thibault Rehn, coordonnateur à Vigilance OGM

Photo : Radio-Canada / Hamza Abouelouafaa

Pour Vigilance OGM, un groupe de pression établi à Montréal, il ne fait aucun doute que le Roundup engendre chez l'être humain des lymphomes non hodgkiniens, qui sont des cancers du système lymphatique.

Ce type de cancer est reconnu comme maladie professionnelle en France depuis 2015, mais au Québec, il n’y a aucune reconnaissance par la CNESST, écrit-il dans un communiqué émis mercredi.

Le gouvernement du Québec doit rapidement prendre en considération les dangers intrinsèques au métier d’agriculteurs et s’assurer de les protéger au mieux, soutient le coordonnateur de Vigilance OGM, Thibault Rehn.

Le groupe de pression a lancé la semaine dernière une campagne de sensibilisation inusitée afin de conscientiser le public à « l’omniprésence des pesticides » : 40 cobayes, dont plusieurs personnalités publiques, ont accepté de faire tester leur urine pour les besoins de la cause. Deux échantillons sur trois contenaient des traces de glyphosate.

Le processus d'homologation critiqué

Nous comprenons les préoccupations des Canadiens quant à l’utilisation des pesticides, a déclaré pour sa part la ministre fédérale de la Santé, Patty Hajdu, après avoir eu connaissance de l'entente conclue par Bayer aux États-Unis.

Les scientifiques de Santé Canada continuent à surveiller les nouvelles informations au sujet des pesticides et poserons toujours les gestes nécessaires pour protéger la santé des gens, a fait savoir son cabinet dans une déclaration transmise à Radio-Canada.

Mme Hajdu devant une série de drapeaux canadiens.

La ministre fédérale de la Santé, Patty Hajdu.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Mais pour Nadine Bachand, chargée de projet agriculture et climat chez Équiterre, l'accord annoncé mercredi montre à quel point les citoyens sont délaissés par les autorités gouvernementales et doivent se tourner vers les tribunaux pour avoir une certaine justice.

Elle déplore en outre que le Roundup soit toujours disponible sur le marché malgré des failles importantes dans les systèmes d'homologation canadien et américain, qui devraient selon elle être revus.

Professeure titulaire à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM, Louise Vandelac est du même avis.

Ce qui est clair, c’est que, quand ce sont études indépendantes, faites par des chercheurs indépendants, dans plus de 70 % des cas, on montre qu’il y a des problèmes relatifs à ces substances-là, alors que quand ce sont les études des firmes, eh bien, c’est à peu près dans 1 % des cas, a-t-elle expliqué au micro de l'émission Le15-18, mercredi après-midi.

Or, les instances publiques se fient essentiellement aux études qui sont faites par les firmes, a déploré la professeur Vandelac.

Si l'entente annoncée par Bayer mercredi est entérinée par la justice américaine, le groupe allemand commencera à effectuer des paiements cette année. Ceux-ci seront financés par ses liquidités existantes, ses revenus futurs, le produit de la vente de son entreprise de santé animale et l'émission d'obligations supplémentaires.

Bayer a acquis Monsanto pour la somme de 63 milliards de dollars américains, soit l'équivalent de 86 milliards de dollars canadiens. La transaction, annoncée en septembre 2016, a été bouclée en juin 2018.

Deux mois plus tard, la justice américaine rendait un verdict historique en concluant qu’il y avait un lien entre le cancer d’un jardinier américain et deux herbicides à base de glyphosate fabriqués par Monsanto, le Roundup et le Ranger Pro. La victime, Dewayne « Lee » Johnson, s'était alors vue accorder plus de 78 millions de dollars américains.

Dewayne Johnson.

Dewayne Johnson, en juillet 2018, lors du procès mettant en cause Monsanto.

Photo : Reuters

La pharmaceutique Bayer a par ailleurs fait savoir mercredi qu'elle avait accepté de verser 1,22 G$ US (1,66 G$ CA) pour régler deux autres poursuites, dont une impliquant la présence dans des cours d'eau américains de BPC, une substance hautement cancérigène que Monsanto a produite jusqu'en 1977.

L'autre entente à l'amiable visait à résoudre un contentieux soulevé par des producteurs agricoles affirmant que leurs cultures avaient été endommagées par l'usage dans des champs voisins d'un herbicide extrêmement volatile, le dicamba.

Avec la collaboration de Yasmine Mehdi

Avec les informations de Associated Press, et Reuters

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