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Le conseiller municipal Jim Karygiannis éjecté à nouveau de son siège à Toronto

Jim Karygiannis dans son bureau.

Le conseiller municipal Jim Karygiannis.

Photo : CBC/Paul Borkwood

Radio-Canada

La Coup d'appel de l'Ontario ordonne l'expulsion de Jim Karygiannis du conseil municipal de Toronto pour violation des règles sur les dépenses électorales, renversant un jugement précédent.

La controverse porte sur un souper d'appréciation organisé par M. Karygiannis relativement à sa réélection en 2018. Le conseiller de Scarborough-Agincourt avait dépensé plus de 32 000 $ pour l'événement, soit près de 26 000 $ de plus que la limite permise.

L'élu devait perdre son siège automatiquement en vertu de la sanction prévue dans la Loi sur les élections municipales.

Toutefois, la Cour supérieure lui avait permis en 2019 de garder son poste. M. Karygiannis soutenait qu'une simple erreur administrative était en cause.

La Cour d'appel tranche maintenant que le conseiller n'a « pas prouvé clairement » qu'il s'agissait d'une erreur administrative, en plus de statuer que le tribunal inférieur n'avait pas le pouvoir de permettre à l'élu de rester en poste.

Accorder l'exonération reviendrait à réécrire ou à abroger la loi, révoquant la conséquence même de la violation de la loi prescrite par le législateur, peut-on lire dans la décision de la Cour d'appel.

L'électeur torontois Adam Chaleff, qui avait contesté le jugement de la Cour supérieure, soutenait que le magistrat avait commis des erreurs de droit et que d'autoriser M. Karygiannis à conserver son siège signifierait pour tous les politiciens municipaux de la province qu’ils peuvent dépasser en toute impunité les limites de dépenses électorales, parce qu’ils peuvent ensuite se présenter devant les tribunaux pour garder leur poste.

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