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Les procédures dans l'affaire Meng Wanzhou se poursuivront jusqu'en 2021

Les audiences dans la cause d'extradition ont été ajournées au 17 août.

Meng Wanzhou.

Meng Wanzhou

Photo : The Canadian Press / JONATHAN HAYWARD

La Presse canadienne

Les audiences dans la cause d'extradition de Meng Wanzhou devraient se poursuivre jusqu'au début de l'année prochaine, selon le calendrier approuvé mardi par la juge qui préside l'affaire.

Dans une lettre adressée à la juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Heather Holmes, le procureur de la Couronne John Gibb-Carsley indique que le calendrier vise à résoudre toutes les questions de preuve cet été et au début de l'automne; les derniers arguments devraient avoir lieu au début de 2021.

Lors d'une conférence de gestion d'instance, mardi, la juge Holmes a approuvé ce calendrier, qui avait déjà été accepté par l'équipe de défense de Mme Meng.

La directrice des finances de Huawei fait face aux États-Unis à des accusations de fraude, qu'elle nie catégoriquement. Washington soutient qu'elle aurait déformé les liens du géant chinois de la technologie avec l'entreprise Skycom Tech, ce qui aurait pu placer la Banque HSBC en infraction des sanctions commerciales américaines imposées à l'Iran.

Les audiences dans la cause d'extradition ont été ajournées au 17 août, date à laquelle le tribunal se réunira à nouveau pendant cinq jours pour entendre les arguments concernant les revendications de privilège dans cette affaire. Un criminaliste de Toronto, Anil Kapoor, a par ailleurs été nommé ami de la cour pour permettre de régler ces revendications à l'avance; tout litige subsistant pourra être soumis au tribunal lors des audiences du mois d'août.

La question de la confidentialité des documents

Étant donné que les requêtes de la défense impliquent des documents potentiellement confidentiels, Me Kapoor a été autorisé à les consulter et à conseiller l'équipe de Mme Meng sur la pertinence de les contester, mais il ne peut pas en dévoiler le contenu à la défense.

L'ordonnance du tribunal précise que le but de ces discussions est de réduire le nombre de documents susceptibles d'être contestés par la défense, sans devoir en révéler le contenu.

La Cour fédérale devrait également entendre des arguments en juillet et août sur la question de savoir si les documents doivent être divulgués à l'équipe de défense de Mme Meng ou rester confidentiels; le procureur général estime que leur divulgation compromettrait la sécurité nationale.

L'équipe de défense souhaite plaider que Mme Meng a fait l'objet d'un abus de procédure lorsqu'elle a été arrêtée à l'aéroport de Vancouver le 1er décembre 2018. Une audience finale sur cet argument est prévue, sur trois semaines, à compter du 16 février 2021.

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