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Recrutement de 10 000 préposés : vérifications incomplètes des antécédents judiciaires

Le reportage de Marie Maude Pontbriand

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Des citoyens ayant commis une infraction criminelle incompatible avec le métier de préposé aux bénéficiaires ont-ils pu se faufiler parmi les 10 000 candidats recrutés par le gouvernement Legault début juin? D'autres CV ont-ils été rejetés pour des motifs non valides? Les questions se posent, car certaines régions ont vérifié de manière incomplète les antécédents judiciaires des candidats, selon des experts.

Par courriel, plusieurs établissements de santé au Québec ont confirmé à Radio-Canada qu'ils ont effectué eux-mêmes leurs recherches en consultant les plumitifs sur le portail en ligne de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

C'est le cas notamment du CIUSSS de la Capitale-Nationale, du CISSS de Chaudière-Appalaches, du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal et du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal.

C'est le moyen de faire des vérifications [qui est] le plus à risque, lance François DuSablon, propriétaire d'Accès Identité et Investigation.

Son entreprise fait partie d'un groupe de firmes privées autorisées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à faire des vérifications d'antécédents judiciaires depuis quelques années.

M. DuSablon rappelle que le portail de la SOQUIJ ne comprend pas les dossiers des tribunaux situés hors du Québec. En vérifiant les antécédents des futurs préposés sur cette plateforme, les établissements n'ont donc pas tout le portrait, selon lui.

Si mon délit s'est fait au Nouveau-Brunswick et que je veux venir travailler en Ontario ou au Québec et que les gens font juste des vérifications provinciales, bingo, ils viennent de passer à côté de mon dossier criminel.

François DuSablon, propriétaire d'Accès Identité et Investigation
François DuSablon, propriétaire d'Accès Identité et Investigation

François DuSablon, propriétaire d'Accès Identité et Investigation

Photo : Accès Identité et Investigation

De ne pas vérifier les autres provinces, c'est une problématique à mon avis, même si la personne n'est peut-être jamais restée là, renchérit Sébastien Pitre, directeur général d'Identité Québec, une autre firme spécialisée dans les vérifications d'antécédents judiciaires.

Il y en a que c'est [pendant] un voyage qu'ils se sont fait arrêter. On ne le sait pas, illustre-t-il. Un autre angle mort du portail de la SOQUIJ, selon lui, est que les dossiers de la cour municipale de Montréal n'y sont pas accessibles non plus.

C'est pourtant l'une des plus importantes cours de la province, rappelle M. Pitre.

S'il y a des infractions qui sont là, on ne les verra pas.

Sébastien Pitre, directeur général d'Identité Québec

Le défi de l'interprétation

Les établissements de santé qui choisissent de vérifier les antécédents sur la banque de données de la SOQUIJ sont aussi confrontés au défi d'interpréter les dossiers qu'on y retrouve, prévient Anne-Pascale Gagné, enseignante au département des techniques auxiliaires de la justice au Collège Ahuntsic.

L'information qui est entrée à l'intérieur des plumitifs est faite par les greffiers et les greffières. [...] S'il y a des erreurs, par exemple au niveau de l'orthographe du nom, [...] vous allez manquer un dossier, indique Mme Gagné, qui a elle-même travaillé pour la SOQUIJ de 2004 à 2015.

À cela s'ajoute une autre subtilité : un citoyen ayant un dossier visible dans le portail de la SOQUIJ n'a pas forcément un casier judiciaire. Les établissements de santé doivent donc bien lire le contenu des documents qu'ils trouvent.

Ça peut vouloir dire par exemple qu'il y a déjà eu des accusations qui ont été déposées, mais que la personne a été par la suite déclarée non coupable ou que les procédures ont été arrêtées ou suspendues, explique Mme Gagné.

Anne-Pascale Gagné, enseignante au département des techniques auxiliaires de la justice au Collège Ahuntsic

Anne-Pascale Gagné, enseignante au département des techniques auxiliaires de la justice au Collège Ahuntsic

Photo : Karine Chouinard Photographe

De plus, si un citoyen a obtenu un pardon, cela n'est pas visible dans les différents plumitifs, rappelle-t-elle. L'enseignante redoute ainsi que la vérification des antécédents judiciaires sur SOQUIJ ait pu porter préjudice à certains candidats aux postes de préposés aux bénéficiaires.

Ça prend vraiment une interprétation des dossiers qui sont dans le plumitif, un à un, pour être certain qu'on est en présence d'une personne qui a un casier judiciaire.

Anne-Pascale Gagné, enseignante au département des techniques auxiliaires de la justice au Collège Ahuntsic

Un autre phénomène est presque inévitable au Québec, selon Mme Gagné. Avec les patronymes tels que Tremblay, Gagnon, Roy et Côté, deux personnes peuvent avoir le même prénom, le même nom de famille et la même date de naissance.

Comme ce sont les trois éléments dont on a besoin pour faire la recherche dans le plumitif, c'est problématique si on n'est pas capable de s'assurer que la personne qu'on recherche est la bonne qu'on a trouvée dans le plumitif, indique-t-elle.

Certificat de bonne conduite

Selon François DuSablon, propriétaire d'Accès Identité et Investigation, le gouvernement québécois aurait dû exiger que les futurs préposés aux bénéficiaires prouvent leur absence de casier judiciaire en obtenant un certificat de bonne conduite.

Moyennant quelques dizaines de dollars, les citoyens peuvent en effet demander à des compagnies comme la sienne de mener une vérification des antécédents avec les données nationales du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

Il est aussi possible de procéder à cette vérification grâce aux empreintes digitales des citoyens, qui sont ensuite transmises à la GRC pour s'assurer qu'aucun dossier criminel n'y est associé.

Que des employeurs aussi importants que le réseau de la santé au Québec n'exigent pas ça, je trouve ça aberrant. Je n'en reviens pas.

François DuSablon, propriétaire d'Accès Identité et Investigation

Sébastien Pitre est du même avis. Au minimum, une vérification au CIPC est de base, croit-il.

Au ministère de la Santé et des Services sociaux, on renvoie la balle dans le camp des CISSS et des CIUSSS.

Il est de la responsabilité des établissements d’effectuer la vérification des antécédents judiciaires, suivant leur politique de vérification, explique par courriel le porte-parole du ministère, Robert Maranda.

Coûts et délais

Le recours à la SOQUIJ semble être une pratique courante dans le réseau de la santé. Des établissements ont indiqué à Radio-Canada qu'il s'agit d'une procédure habituelle et non pas d'une exception pour le recrutement rapide des 10 000 préposés à l'échelle du Québec.

Au CISSS de Chaudière-Appalaches, par exemple, on explique qu'environ 1500 embauches sont faites chaque année.

À notre avis, il serait très difficile pour une entreprise privée de fournir à l’ampleur de cette demande dans un délai raisonnable, indique le porte-parole Francis Martel. Selon lui, la SOQUIJ couvre l'essentiel de ce qui nous importe au niveau des antécédents judiciaires.

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale invoque aussi le fait que les coûts de production d'un certificat de bonne conduite sont plus élevés que les vérifications dans les plumitifs en ligne.

Nous demandons également à tous nos candidats à l’embauche de divulguer leur passé judiciaire, sous présomption de bonne foi, souligne le porte-parole Mathieu Boivin.

Un mensonge sur les antécédents peut, selon la nature des infractions en cause, mener à un congédiement.

Mathieu Boivin, porte-parole au CIUSSS de la Capitale-Nationale

Les coûts de production d'un certificat de bonne conduite ne semblent toutefois pas être un frein dans tous les établissements de santé de la province.

Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, on confirme que c'est l'organisation qui paie les coûts de cette démarche pour ses futurs employés.

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