Ottawa peut mettre fin aux procédures contre Meng Wanzhou, dit Louise Arbour

Après l’épouse de Michael Kovrig, emprisonné en Chine avec Michael Spavor depuis décembre 2018, c’est au tour de la communauté juridique de se mobiliser pour demander la fin du processus d’extradition de Meng Wanzhou, dans l’espoir de faire libérer les deux Canadiens.

Le ministère de la Justice peut mettre fin au processus d’extradition en tout temps et doit le faire dans le cas de Meng Wanzhou, affirme la juriste québécoise Louise Arbour, ex-juge de la Cour suprême du Canada et ancienne haute-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU.

En entrevue au Globe and Mail, Louise Arbour s’est exprimée publiquement, lundi, aux côtés d’Allan Rock, recteur émérite de l’Université d’Ottawa et professeur de droit, en faveur de l’arrêt du processus d’extradition de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant des télécommunications chinois Huawei.

La loi sur l’extradition prévoit qu’en tout temps, le ministre de la Justice peut retirer l'autorisation qu’il a présentée aux tribunaux pour faire incarcérer la personne à des fins d’extradition, a précisé Louise Arbour, en entrevue à l’émission Midi info.

Cet arrêt des procédures d'extradition faciliterait in fine la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor, croit l'ex-juge de la Cour suprême du Canada. De 2009 à 2014, Louise Arbour a également présidé et dirigé l’organisation pour laquelle travaillait Michael Kovrig au moment de son arrestation, l’International Crisis Group.

Michael Kovrig et Michael Spavor ont été arrêtés en décembre 2018, quelques jours après l'arrestation au Canada, à la demande de la justice américaine, de Meng Wanzhou. Ils ont été formellement accusés d'espionnage vendredi dernier.

La procédure visant les deux Canadiens est largement perçue en Occident comme une mesure de représailles, ce que la Chine dément formellement.

L’ingérence, une excuse invalide d'Ottawa

Depuis le début de la crise, le gouvernement fédéral soutient que le Canada, étant un État de droit, ne peut s'ingérer dans le processus judiciaire.

C’est une erreur de dire que le premier ministre ne peut pas s’ingérer dans un processus judiciaire. Il n’est pas question de respecter l'indépendance des tribunaux, c’est une conception erronée de la loi sur l’extradition, analyse Louise Arbour.

Elle explique que, pendant tout le processus judiciaire, l'autorité ultime demeure dans les mains du ministère de la Justice qui peut retirer cette demande-là et mettre fin au processus d'extradition en tout temps.

L’autorité et la responsabilité reposent sur le ministre de la Justice, pas le procureur général, et c’est donc un geste essentiellement exécutif, politique, administratif, et non pas judiciaire, précise-t-elle.

L'ex-juge semble se rallier à la campagne de mobilisation lancée par Vina Nadjibulla, l’épouse de Michael Kovrig, laquelle, à ses yeux, n'a pas d’autre choix que de faire appel à une conversation plus large dans opinion publique pour défier cette position juridique du gouvernement qui n’est pas exacte.

Dans une déclaration transmise aux médias, le cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada réitère que la libération de MM. Kovrig et Spavor demeure une priorité absolue pour le gouvernement.

Notre processus d’extradition garantit la protection des droits individuels et l’application régulière de la loi devant les tribunaux, tout en respectant nos obligations découlant des traités internationaux. Nous connaissons bien les lois et les processus qui régissent cet important régime, affirme le cabinet de David Lametti. Comme le dossier de Mme Meng est toujours devant les tribunaux et que le ministre de la Justice a un rôle direct à jouer dans le processus d’extradition, il ne serait pas approprié de commenter davantage.