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Brancher votre cellulaire pour le recharger en conduisant est illégal

Une femme au volant d’une voiture tient un téléphone cellulaire dans sa main.

Le juge indique que « de nouvelles précisions de la part du législateur seront sans doute requises ».

Photo : Radio-Canada

Si vous voulez brancher votre cellulaire dans votre véhicule pour le recharger, il vaudrait mieux le faire avant de vous mettre en route. Connecter un téléphone mobile tout en conduisant, même si l'appareil est éteint, constitue une infraction au Code de la sécurité routière.

En condamnant une automobiliste à payer l'amende de 300 $, plus les frais, le juge Michel Lalande, de la Cour municipale de Saint-Jérôme, a tenu à lancer un message au gouvernement.

L'usage du téléphone cellulaire pendant la conduite d’un véhicule routier continue de faire couler l’encre, constate le juge Lalande, avant d'ajouter que de nouvelles précisions de la part du législateur seront sans doute requises.

Plusieurs décisions des tribunaux ont démontré que la loi laisse place à une large interprétation.

Le Code de la sécurité routière interdit de faire usage d'un téléphone cellulaire au volant.

Le juge Lalande a donc dû déterminer si le fait de brancher le fil de recharge à un appareil cellulaire constituait un usage de celui-ci.

Comme un fer à repasser

Après avoir consulté le dictionnaire Petit Robert, le magistrat constate que faire usage d’un téléphone cellulaire ou d’un écran d’affichage signifie s’en servir, l’utiliser.

Pour le Tribunal, relier un téléphone cellulaire éteint au réseau électrique du véhicule dans le but d’en recharger la batterie en constitue un usage, tout comme brancher un fer à repasser le serait.

Michel Lalande, juge à la Cour municipale

La même journée où il a rendu cette décision, le juge Lalande a acquitté un automobiliste qui avait été intercepté au moment où il parlait au cellulaire en utilisant le haut-parleur de son appareil.

La poursuite a tenté de démontrer que la fonction haut-parleur ne constituait pas un dispositif mains libres et qu'au surplus, le téléphone devait être placé sur un support fixe.

Le juge a rejeté ces prétentions, en statuant que le haut-parleur pouvait faire office de mains libres.

Alors que le défendeur fait usage de son cellulaire pour loger un appel, sans le manipuler de quelque façon que ce soit, l’appareil n’a pas à être placé sur un support, amovible ou non, fixé au véhicule. Il peut être laissé dans la console centrale, ou ailleurs, conclut le juge.

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