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Plus d’inspecteurs pour veiller au bien-être des animaux qu'à celui des aînés

Seuls sept fonctionnaires du Québec sont affectés à l'inspection des résidences pour aînés, et ces dernières multiplient les non-conformités.

Un homme âgé sur son balcon.

30 % des RPA ont des procédures non conformes en cas de prévention et de contrôle des infections ou de prévention des chutes.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Pour surveiller les 1750 résidences pour aînés (RPA) du Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) consacre 4 inspecteurs localisés à Montréal et 3 à Québec. À titre de comparaison, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) compte sur 18 inspecteurs voués au dossier du bien-être animal.

On traite mieux les petits animaux que nos personnes âgées.

Christian Daigle, président du Syndicat de la fonction publique du Québec

Même les cafétérias des résidences pour aînés sont plus souvent inspectées que les résidences elles-mêmes. Tous les trois ans, comparativement à quatre dans les RPA.

Le minimum devrait être une inspection par année, selon le président du SFPQ, Christian Daigle.

Notre compilation de centaines de rapports d'inspections menées en 2019 révèle que la quasi-totalité des résidences présente des non-conformités.

En moyenne, chaque RPA ne respecte pas sept articles de la réglementation provinciale.

C'est effarant et très inquiétant. Tout est en place, dans certains lieux, pour que d'autres tragédies surviennent.

Paul Brunet, président du Conseil pour la protection des malades

Je ne comprends pas qu'on ne fasse pas un meilleur suivi, qu'on ne tire pas plus l'oreille des propriétaires de ces lieux, ajoute Paul Brunet.

Le ministère est préoccupé par la santé et la sécurité des personnes âgées qui demeurent en résidence privée pour aînés [...] Au besoin, la fréquence de ces visites peut être rehaussée si la situation le justifie, explique pour sa part Marie-Claude Lacasse, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le MSSS affirme que les constats de non-conformité donnent lieu à des « suivis étroits » afin « que des correctifs [soient] mis en place ».

Dans des cas exceptionnels de non-conformité, la certification peut être retirée à une RPA, explique le ministère. Toutefois, cela est une option de dernier recours. Nous privilégions la collaboration avec les exploitants des résidences.

Les propriétaires visent le roulement de personnel

Le président du Regroupement québécois des résidences privées pour aînés, Yves Desjardins, explique que le manque de préposés et leur remplacement fréquent créent des difficultés pour tenir à jour les dossiers.

Il précise que certaines non-conformités sont « anodines », mais reconnaît que la bonne administration des médicaments est « non négociable ». Il insiste aussi sur la connaissance par le personnel du plan de sécurité incendie, « après ce qu'il s'est passé à L'Isle-Verte », où 32 aînés sont morts par le feu en 2014.

Yves Desjardins serait « très ouvert » à ce qu'il y ait plus d'inspections dans les RPA.

À titre de comparaison, en bien-être animal, il y a environ 5000 inspections par année.

Au ministère de la Santé, le petit groupe de sept inspecteurs a aussi pour mandat d'inspecter les centres de thérapie de dépendance et ils sont parfois même réquisitionnés en inspection du tabac.

Le MSSS précise que ses 28 autres inspecteurs pourraient prêter main-forte dans les RPA, au besoin. Ceux-ci se consacrent toutefois à faire respecter la réglementation sur le tabac, le cannabis, les salons de bronzage, les salons funéraires et les laboratoires d'orthèse-prothèse.

« Il n’y a pas d’inspections en CHSLD », reconnaît le ministère

Une dame dans un fauteuil roulant dans le couloir d'un CHSLD.

Les évaluations dans les CHSLD se font toujours le jour, du lundi au vendredi, au risque de manquer les moments où le roulement de personnel est le plus criant.

Photo : Radio-Canada

Tous les trois ans, les centres d'hébergement et de soins de longue durée doivent faire l'objet d'une visite d’évaluation de la qualité du milieu de vie, mais il ne s'agit pas de véritables inspections, reconnaît le ministère.

Ces visites surprises sont davantage des observations et ne sont pas menées par des inspecteurs au pouvoir coercitif qui peuvent remettre des avis de non-conformité.

Les deux évaluateurs, un fonctionnaire et un représentant de comités d'usagers, se contentent de formuler des « recommandations, le cas échéant », explique le MSSS. L'établissement peut être amené à présenter un plan d’amélioration.

Selon une compilation du Journal de Montréal, la moitié des CHSLD n'ont pas été visités dans les trois dernières années, comme requis.

Depuis que notre gouvernement est au pouvoir, on est passé de 190 inspections en 2018 à 551 inspections en 2019. On maintient le cap pour 2020, a répondu le cabinet de Marguerite Blais, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Pas d'évaluations aux pires moments

Un évaluateur nous a confié que lui et ses collègues visitent toujours les CHSLD durant le jour, du lundi au vendredi. Plusieurs sources ont corroboré cette information.

Or, on sait que le manque de personnel est plus criant le soir, la nuit et la fin de semaine, donc le portrait n'est pas adéquat, dit Patricia M Gagné, directrice générale du Regroupement provincial des comités des usagers.

Nous concentrons donc notre présence aux moments favorisant le plus les échanges avec les résidents, les familles, les membres du comité des résidents, les gestionnaires et les intervenants, affirme le porte-parole du ministère de la Santé, Robert Maranda.

Avec le nouveau projet de loi 56, la ministre des Aînés Marguerite Blais propose de s'octroyer le pouvoir de déclencher des inspections dans toutes les ressources d'hébergement pour les clientèles vulnérables.

Au début de la pandémie, le ministère de la Santé a cessé les visites d’évaluation pour les remplacer par des visites de vigie et d’observation qui ont débuté le 14 avril dans les CHSLD et les RPA.

Le MSSS dénombre que, depuis la crise de la COVID-19, 1175 visites de vigie ont été réalisées afin d’assurer le bien-être des aînés dans leur milieu de vie.

L'objectif était d'évaluer rapidement la prévention et le contrôle des infections, ainsi que l'organisation des soins.

Ainsi, 100 % des résidences ont été visitées, parfois la fin de semaine. Selon nos informations, les évaluateurs avaient la consigne de passer moins d'une heure dans chaque établissement.

Ces visites n'ont pas donné lieu à des rapports. Les observations sont discutées avec les établissements, précise le ministère de la Santé.

Il rappelle que les résidences pour aînés doivent aussi recevoir une certification, tous les quatre ans, d'Agrément Canada.

Les évaluateurs de cet organisme indépendant peuvent passer plusieurs jours dans un établissement et demandent de fournir des documents des mois d'avance.

Les municipalités, les services incendie, la Régie du bâtiment ou même les ordres professionnels sont aussi habilités à inspecter les milieux de vie pour aînés.

Portrait de Sol Zanetti.

En conférence de presse mardi matin, le député de Québec solidaire Sol Zanetti a réagi au manque d’inspecteurs pour veiller au bien-être des aînés.

Photo : Radio-Canada

Complètement scandaleux, s'indigne Québec solidaire

Dans un point de presse, mardi matin, le député de Québec solidaire Sol Zanetti s'est dit étonné de prendre connaissance du peu d'inspecteurs disponibles pour surveiller les résidences pour aînés.

J'avais posé la question à la ministre Marguerite Blais : "Est-ce que tous les CHSLD vont être inspectés?" Sa réponse était : "Oui, ça va bien", dit-il. C'est complètement scandaleux.

Est-ce que nos mesures sont contraignantes? Si elles l’avaient été, on ne serait pas dans cette situation-là.

Sol Zanetti, député de Québec solidaire

Selon lui, les ministres de la CAQ étaient informés de la situation depuis longtemps. Après deux ans au pouvoir, ils avaient le temps de régler ça, soutient-il.

Le Réseau FADOQ, qui milite pour la qualité de vie des aînés, se rallie aux vives critiques. C’est honteux pour une des sociétés qui vieillit le plus rapidement en Occident, a réagi la présidente du Réseau FADOQ, Gisèle Tassé-Goodman.

Avant de penser à nationaliser les milieux de vie pour aînés, le gouvernement Legault devrait mettre assez d’inspecteurs sur le terrain pour s’assurer du respect des normes des différentes certifications qu’il accorde, estime-t-elle.

Mme Tassé-Goodman demande que la lumière soit faite sur le terrain, avec davantage de suivis et de personnel mobilisé.

Le cabinet de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants assure qu'il reste disposé à faire des ajustements afin de bonifier son processus d’inspection. Aucun compromis n’est fait pour assurer la sécurité et le bien-être de nos aînés, défend-il.

Il mentionne que, dans le projet de loi 56 déposé à l’Assemblée nationale la semaine dernière, il a introduit une disposition qui donne le pouvoir au ministère de la Santé et des Services sociaux de faire ses propres inspections dans les résidences privées pour aînés.

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