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Violence familiale : la loi de Clare entrera en vigueur lundi prochain en Saskatchewan

Les discussions autour de la loi de Clare en Saskatchewan remontent à l’automne 2018, moment où le projet de loi a été déposé.

Photo : iStock

Dans l’espoir de réduire le nombre de cas de violence familiale, la loi de Clare entrera en vigueur lundi prochain, confirme le gouvernement de la Saskatchewan.

À partir de ce moment, toute personnes en Saskatchewan pourra, sur les bases des principes du droit de demander et du droit de savoir, faire une demande auprès de leur poste de police local pour obtenir des informations au sujet du passé violent ou du comportement abusif de son conjoint ou de sa conjointe.

Nous espérons qu’en appliquant la loi de Clare nous pourrons informer les personnes à risque et les protéger contre les violences et les abus potentiels, soutient dans un communiqué le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan.

Selon le ministre, tous les services de police municipaux se sont engagés à fournir les informations aux personnes qui en feront la demande, mais pas la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Don Morgan a d’ailleurs envoyé, la semaine dernière, une lettre au ministre fédéral de la Sécurité publique, Bill Blair, pour lui demander des précisions quant au refus de la GRC de se soumettre à la mesure.

Le fait d’être informé que la GRC refuse de se conformer à ce processus est plus que décevant, peut-on lire dans la lettre signée par Don Morgan, qui dit aussi ne pas connaître les raisons pour lesquelles celle-ci a pris cette décision.

La décision de la GRC déçoit aussi la directrice générale de l’Association provinciale des maisons d’hébergement pour femmes de la Saskatchewan, Jo-Anne Dusel, qui a travaillé étroitement avec le gouvernement, les corps policiers et de nombreuses autres organisations pour élaborer les grandes lignes du protocole depuis deux ans.

Mme Dusel soutient toutefois que les représentants de la GRC ont, par le passé, faire part de certaines inquiétudes entourant l’accessibilité à des informations à propos de la vie privée des personnes qui pourraient faire l’objet d’une demande de renseignements.

Elle croit également que la décision de la GRC pourrait avoir des effets sur d’autres provinces qui veulent, elles aussi, légiférer pour mieux protéger les personnes qui sont ou qui pourraient être victimes de violence familiale.

Des enjeux de confidentialité

Dans un communiqué envoyé en fin de journée lundi, la GRC de la Saskatchewan affirme que, contrairement aux services de police municipaux, la GRC est assujettie aux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.

Le corps policier fédéral insiste sur le fait que l'organisation continue d’étudier la question et de trouver des manières d’appuyer les objectifs de la loi de Clare, tout en respectant ses obligations en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels.

Un écusson de la Gendarmerie royale du Canada

La GRC en Saskatchewan dit appuyer l'initiative de la Saskatchewan et tente de trouver des façons d'appuyer les objectifs de la loi de Clare tout en respectant ses obligations en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels.

Photo : Radio-Canada

Le travail ne doit pas s’arrêter là

La responsable de l’unité qui s’occupe des cas de violence familiale chez Family Service Regina, Jen Renwick, accueille favorablement l’entrée en vigueur de la loi de Clare.

Elle constate que de nombreux cas de violence familiale sont signalés depuis le début de la pandémie de COVID-19 et pense qu’une initiative comme celle-ci pourra permettre aux victimes et aux victimes potentielles de violence familiale d’être mieux renseignées avant de poursuivre ou de mettre fin à une relation que leur semble toxique.

Selon Jen Renwick, il ne faut toutefois pas se contenter d’une loi comme celle-ci, puisque beaucoup de travail doit être fait pour lutter contre la violence familiale.

La loi de Clare est un bon outil, mais on doit faire encore plus pour s’attaquer aux causes [de la violence familiale], admet-elle.

L’origine de la loi de Clare

  • Adoptée en Royaume-Uni en 2014 après le meurtre de Clare Wood.
  • La femme de 36 ans avait été abattue par son ex-conjoint cinq ans plus tôt.
  • Clare Wood ignorait que George Appleton, qu’elle fréquentait depuis 15 mois, avait déjà été reconnu coupable de violence.

Les discussions autour de la loi de Clare en Saskatchewan remontent à l’automne 2018, moment où le projet de loi a été déposé.

Il a par la suite été adopté à l’Assemblée législative au printemps 2019.

Avec les informations d’Alexis Lalemant et de Bonnie Allen

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