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Un policier d’Edmonton retiré de la patrouille en marge d'allégations de brutalité

Plusieurs groupes étaient inquiets de voir Nathan Downing autorisé à patrouiller malgré le déclenchement d’une audience disciplinaire, mais la police affirme que sa réaffectation n'est pas liée avec l'audience.

Image scindée. Le policier en uniforme à gauche. À droite, le visage tuméfié de M. El Hallak. Ce dernier a une grosse bosse sur le front et des ecchymoses autour de l'oeil.

Nathan Downing (à gauche) fait face à une audience disciplinaire pour abus d'autorité lors de l'arrestation de Nasser El Hallak (à droite).

Photo : Commission de police d'Edmonton / fournie par Nasser El Hallak

Radio-Canada

Le policier Nathan Downing, accusé d’avoir proféré des insultes racistes et fracturé le visage d’un homme lors d’une arrestation en 2015, a été transféré à un poste où il ne fait plus directement affaire avec le public en attendant la suite de son audience disciplinaire. Il ne s’agit cependant pas d’une sanction, selon le Service de police d’Edmonton (EPS).

Nathan Downing a été accusé d’usage abusif d’autorité en vertu de la Loi sur la police en 2018. Nasser El Hallak allègue que le policier, qui l’a arrêté en 2015, lui a lancé des injures islamophobes et lui a fracturé le visage. L’agent affirme plutôt qu’il a frappé l’homme une fois, lorsque celui-ci a résisté à son arrestation.

Une audience disciplinaire a commencé l’été dernier, mais elle a été ajournée quand une des témoins a révélé que le policier Downing l’avait arrêtée parce qu'elle circulait avec un permis expiré depuis deux semaines, ce qui pourrait être interprété comme de l’intimidation.

Une enquête interne de l'EPS a toutefois conclu que cette arrestation n’était pas ciblée. L’audience doit reprendre en septembre.

Le Conseil national des musulmans canadiens, le Réseau anti-haine et le groupe Hate Free YEG exigeaient tous trois que l’agent Downing ne soit plus affecté à la patrouille jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu.

Le policier a cependant continué à patrouiller, à l’exception d’un bref congé préautorisé immédiatement après l’audience, jusqu'à ce qu'il soit affecté à un autre poste sans contact avec le public au mois de mai.

La porte-parole de l’EPS, Cheryl Sheppard, précise qu’il y a récemment eu un remaniement au sein du service et que la réaffectation du policier Downing n’est pas liée à une promotion ni à une quelconque action disciplinaire.

Des allégations de racisme et de violence

L’incident entre Nasser El Hallak et Nathan Downing remonte au 25 mars 2015. M. El Hallak allègue que, en début de matinée, un véhicule de police l’a suivi pendant un certain temps alors qu’il conduisait le véhicule de sa femme.

Lorsqu’il s’est stationné devant chez lui, l'agent Nathan Downing serait sorti de la voiture de police en lui criant des insultes liées à la couleur de sa peau.

Croyant que le policier l’avait confondu avec une autre personne, M. El Hallak lui aurait répondu qu’il était Arabe. Il raconte que le policier aurait proféré un juron avant de lui rétorquer : Tu tues nos gens et tu crois que tu peux venir ici avoir une belle vie?

M. El Hallak dit avoir eu peur et voulu s’enfuir, mais qu’il s’est couché au sol quand les policiers ont menacé de lui tirer dessus et l’ont immobilisé avec un pistolet électrique.

Une fois que Nasser El Hallak a été menotté à l’arrière du véhicule de police, les policiers lui auraient demandé combien de verres il avait pris. Il aurait répondu qu’il n’avait pas bu.

Il raconte que Nathan Downing, debout près de la portière, aurait jeté un regard aux alentours avant de le frapper au visage et à la tête jusqu’à ce qu’il perde brièvement connaissance.

Il affirme aussi qu’on ne lui a jamais lu ses droits et que les policiers ont ignoré ses offres répétées de se soumettre à un alcootest pour prouver qu’il était sobre.

Son dossier médical montre qu’il a subi des fractures au visage ainsi que des dommages aux nerfs du visage, du poignet et de la main.

Nathan Downing a déjà été jugé coupable d’usage excessif de la force dans un autre incident, où il a percuté un suspect en fuite avec sa voiture, en 2013. Il avait alors été placé dans un rôle administratif pendant 18 mois et avait dû suivre une formation avant de retourner patrouiller, selon Cheryl Sheppard.

La version des policiers

Dans leur déclaration écrite, Nathan Downing et l'agent avec qui il patrouillait le jour des faits ont nié avoir proféré des insultes ou utilisé plus de force que nécessaire.

Ils disent avoir suivi le véhicule de M. El Hallak car il a changé de voie sans mettre de clignotant. Ils ajoutent que le véhicule a accéléré abruptement dès qu’ils ont allumé les sirènes avant de se stationner maladroitement dans une entrée de garage.

Le conducteur serait alors sorti et se serait mis à courir. Nathan Downing dit l'avoir poursuivi en lui criant d’arrêter. Il y aurait eu une brève lutte au cours de laquelle l'agent affirme avoir donné un coup de poing unique au visage du suspect.

Les policiers soutiennent que M. El Hallak aurait refusé de souffler dans l’éthylomètre.

Après l'incident, la Couronne a déposé des accusations de conduite avec facultés affaiblies et d’obstruction d’un agent de la paix contre M. El Hallak, mais les a ensuite retirées.

Les policiers nient avoir infligé les blessures décrites à M. El Hallak, mais affirment que, s’ils l’ont fait, c’était un usage de force nécessaire.

Une autre plainte

Le département des normes professionnelles de l’EPS avait initialement conclu qu’il n’y avait pas assez de preuves pour justifier une audience disciplinaire ou un procès. De nouvelles preuves apportées par l’avocat Tom Engel l’avaient finalement convaincu de tenir une audience disciplinaire.

En plus d'une accusation d'usage abusif de la force, Nathan Downing et son partenaire sont également accusés d'avoir menti dans des déclarations officielles.

L’audience a été ajournée quand une témoin clé a révélé que l’agent Downing l’avait arrêtée parce que son permis était censé être expiré, alors qu’elle devait témoigner contre lui deux semaines plus tard.

Plusieurs groupes, dont le Conseil national des musulmans canadiens, avaient alors demandé la tenue d'une enquête publique.

L’EPS a mené une enquête interne. Pendant celle-ci, il y a eu plusieurs entrevues, des recherches dans les bases de données du service et une vérification des coordonnées GPS du véhicule de l’agent Downing.

Le corps policier a conclu qu'une vérification de la plaque d’immatriculation du témoin en question n'a été faite qu'une fois et que l’arrestation n’était pas ciblée.

L’accusation de conduite sans permis valide contre ce témoin a toutefois été retirée le 3 février 2020. Le même jour, un avocat de la défense a déposé une autre plainte contre l’agent Downing, qui, selon lui, a eu un comportement déplacé devant une salle d’audience en apprenant le retrait de l'accusation.

Dans un témoignage écrit, Robert LaValley raconte que le policier est alors devenu furieux. L’agent a commencé à lever la voix et à exiger qu’on lui dise immédiatement pourquoi les accusations seraient abandonnées, dit-il.

L’EPS n’était pas en mesure de commenter cet incident avant la publication de cet article.

La police décide au cas par cas

Jeudi dernier, le chef de l'EPS, Dale McFee, a expliqué aux médias qu'il n'existe aucune règle régissant le droit de patrouiller d'un policier faisant face à des accusations de cette nature.

Chaque cas disciplinaire est traité selon ses mérites individuels et les circonstances qui l'entourent.

Dale McFee, chef du Service de Police d'Edmonton

La semaine dernière, un agent accusé de voies de fait a été suspendu sans salaire.

L'Association de police d'Edmonton affirme de son côté qu'il est inacceptable de sanctionner oucvde suspendre un agent qui n'a pas été déclaré coupable.

D'après les informations d'Andrea Huncar

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