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L'appui obtenu lors d'un référendum permettrait-il à l'Alberta de changer la péréquation?

Jason Kenney et Justin Trudeau se serent la main lors d'une rencontre.

Jason Kenney veut tenir un référendum en Alberta sur la question de la péréquation pour attirer l'attention d'Ottawa sur les enjeux économiques dans la province. (archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Charlotte Dumoulin

Plusieurs experts sont d’avis que, même avec l'appui des résultats d'un référendum provincial, le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney n’arrivera pas à modifier ou abolir la péréquation comme il le fait miroiter à ses électeurs.

Si monsieur Kenney veut abolir la péréquation, on ne peut que lui dire bonne chance, dit d’entrée de jeu Benoît Pelletier, professeur en droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa et ex-ministre libéral québécois.

Qu’est-ce que la péréquation?

La péréquation est un programme fédéral qui permet à toutes les provinces, peu importe la force de leur économie, d’offrir des services publics comparables. Le gouvernement fédéral, à partir des impôts et des taxes des Canadiens, redistribue de l’argent aux provinces qui ont besoin d’augmenter leur niveau fiscal.

L’insatisfaction des Albertains

Le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney a effectivement annoncé mercredi dernier qu’il allait aller de l’avant avec plusieurs des recommandations faites par un groupe d’expert, dont celle d'un référendum sur la péréquation, afin que l’entente de l'Alberta au sein du Canada soit plus équitable, selon la province.

Le groupe a été mis sur pied l’an dernier en réponse à l’insatisfaction des Albertains face aux politiques fédérales qui nuisent, d’après eux, à l’exploitation des ressources énergétiques. Sans nouveau projet de pipeline, beaucoup d’Albertains trouvent injuste de ne pas profiter des transferts de la péréquation depuis 1964.

Une foule de manifestants brandit des pancartes indiquant en anglais : « soyons fiers » et « j'aime le pétrole et le gaz ».

Des manifestants pro-pipeline ont accueilli Bill Morneau, le ministre fédéral des Finances, avec des pancartes d'Action Canda, lors de sa visite à Calgary en novembre 2018.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Le comité appelle à voter clairement sur la question d’abolir, oui ou non, l'article 36 de la constitution qui traite de la péréquation, a dévoilé M. Kenney en point de presse mercredi.

Le gouvernement de l'Alberta accepte cette recommandation.

Jason Kenney, premier ministre de l'Alberta

Pour l’instant, l’Alberta prévoit d’appeler la population à voter sur cette question en octobre 2021, le jour des élections municipales.

C’est un leurre, pense un expert

Jason Kenney a peu de chance de réussir à amender la constitution, d’abord, parce qu’un référendum n’a aucun poids légal, explique le constitutionnaliste Benoît Pelletier. Mais aussi, parce que la réouverture du dossier constitutionnel provoquerait d’autres demandes spécifiques de la part du Québec et de groupes autochtones.

[Nous] ne sommes pas en présence d’un sujet qui concerne une province. [Nous] sommes en présence d’un sujet qui concerne tout le Canada.

Benoît Pelletier, professeur en droit constitutionnel, Université d’Ottawa

Par ailleurs, peu importe les modifications à la formule de péréquation, l’Alberta ne pourra jamais en tirer avantage, prévient Trevor Tombe, économiste à l'Université de Calgary.

L’Alberta est la province au pays avec les plus hauts salaires et elle a une longue avance sur les autres, dit-il. La péréquation a été conçue pour verser de l’argent aux provinces avec les plus bas salaires.

L’économiste pense que le gouvernement albertain aurait beaucoup plus de succès dans sa démarche auprès d’Ottawa en cherchant plutôt à modifier des programmes fédéraux qui pourraient réellement profiter à l’Alberta.

Par exemple, les transferts en santé ou le programme de stabilisation fiscale qui distribuent de l'aide financière aux provinces en cas de coups durs économiques imprévus.

Dans le cas de ce dernier programme fédéral, Jason Kenney travaille déjà parallèlement à le modifier dans le but qu’Ottawa augmente ses paiements de stabilisation fiscale à l'Alberta.

Le référendum, un coup politique

Cependant, comme le fait remarquer le politologue Frédéric Boily, l’idée de M. Kenney n’est pas nécessairement de modifier la formule ou d’éliminer complètement la péréquation. C’est surtout d’utiliser le référendum comme un outil politique pour faire pression sur Ottawa et ainsi faciliter le développement de projets pétroliers.

Depuis que l’économie albertaine est grippée, cela donne prise à ces idées que l’Alberta maintenant doit reprendre le contrôle de son avenir.

Frédéric Boily, professeur de sciences politiques, Université de l'Alberta

Validant en quelque sorte l’hypothèse du politologue, Jason Kenney admet lui-même que ce référendum est surtout une façon d’attirer l’attention du reste du pays.

Les Albertains veulent avoir la chance de s’exprimer clairement sur le principe de la péréquation, a lancé Jason Kenney devant les journalistes cette semaine.

Le constitutionnaliste Benoît Pelletier pense que si l'objectif est d'établir, au moyen d'un référendum, un rapport de force avec Ottawa, le gouvernement Kenney pourrait effectivement réussir à convaincre Justin Trudeau de négocier avec lui.

Toutefois, pour que son projet de référendaire ait une portée nationale, Frédéric Boily croit que le premier ministre devra trouver des alliés à la Chambre des communes. La course à la chefferie du Parti conservateur actuelle pourrait donc lui servir d'une parfaite occasion pour faire grandir son idée.

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