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Traités autochtones : une façon de régler les incertitudes liées aux droits territoriaux?

Une sculpture de bois devant un immeuble en bois.

Le Parlement de la Nation de Nisga'a est situé dans le village de Gitlaxt'aamiks, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le traité Nisga'a est entré en vigueur en mai 2000.

Photo : Gary Fiegehen/Nisga’a Lisims Government

Le concept de territoire non cédé a fait les manchettes, plus tôt cette année, quand le mouvement d'opposition au gazoduc Coastal GasLink, qui passe au coeur du territoire traditionnel du peuple wet'suwet'en, a pris de l'ampleur partout au pays. La conclusion de traités de nation à nation est une manière de régler les incertitudes qui découlent de cet état de fait, mais le processus pour y arriver est souvent long et complexe.

Pour la commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, l'avocate issue de la nation Musqueam Celeste Haldane, les traités négociés équitablement et implantés honorablement constituent la plus haute forme de réconciliation.

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Un tambour autochtone.

La Commission des traités de la Colombie-Britannique est un organisme indépendant qui agit comme intermédiaire entre les Premières Nations impliquées dans le processus de négociation d'un traité et les gouvernements fédéral et provincial.

En tout, huit Premières Nations de la province de l'Ouest ont conclu un traité dit moderne depuis les années 1990. La première d'entre elles est la Nation de Nisga'a, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, qui a obtenu l'autonomie gouvernementale en 2000 et s'est depuis soustraite à l'application de la Loi sur les Indiens.

Ces ententes concernent toutefois une toute petite partie des peuples autochtones de la Colombie-Britannique, dont le territoire est largement considéré comme non cédé.

Une carte sur laquelle on voit quelques zones de la Colombie-Britannique en couleur. Elles représentent des régions couvertes par des traités autochtones.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

À l'exception de la région de la rivière de la Paix, dans le nord-est de la province, et d'une petite partie (non visible sur la carte) de l'île de Vancouver, la Colombie-Britannique ne comptait aucun traité autochtone avant 1998.

Photo : Radio-Canada

Les traités modernes contiennent normalement des clarifications quant à l'accès au territoire et à la gestion des ressources et visent à garantir une autonomie gouvernementale aux nations qui les signent. Ils incluent aussi des garanties de financement et parfois de compensation par les gouvernements.

Une carte du Québec où l'on voit que le nord est couvert par un traité moderne, mais pas le sud.

Le sud du Québec n'est pas couvert par des traités avec les différentes Nations autochtones.

Photo : Radio-Canada

Ce ne sont toutefois pas toutes les communautés autochtones qui souhaitent aller de l'avant avec un traité, explique Celeste Haldane, parce que toutes ne sont pas nécessairement prêtes à franchir le pas.

Certaines vont choisir de négocier des traités, d'autres vont, par exemple, décider de signer des accords avec l'industrie pour créer des opportunités économiques, dit-elle.

C'est à chaque communauté de choisir le meilleur moyen d'avancer.

Celeste Haldane, commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie-Britannique

Selon elle, l'existence de la Loi sur les Indiens presque depuis la fondation du Canada a laissé des marques – création du système des réserves, du statut d'Indien, etc. – dont il n'est pas évident de se défaire.

Quand vous avez vécu sous ce genre d'oppression pendant si longtemps, ça va prendre des générations avant de dépasser la Loi sur les Indiens, dit-elle.

Les tribunaux, plus favorables que les traités?

Des décisions des tribunaux dans les dernières années viennent diminuer le besoin, pour les Premières Nations, de conclure des traités au Canada, croit pour sa part le professeur de droit autochtone Gordon Christie, de l'Université de la Colombie-Britannique.

C'est le cas, selon lui, du jugement en faveur des Tsilhqot'in rendu par la Cour suprême du Canada en 2014, qui a accordé pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire.

Plusieurs parties se sont retirées du processus de négociation des traités après cette décision, en 2014, et je crois que plusieurs d'entre elles se demandent si un traité a encore du sens, dit Gordon Christie.

Si vous avez les moyens, le temps et les ressources pour aller en cour et faire établir un titre autochtone sur votre territoire, vous pouvez ressortir avec une position plus forte, économiquement et légalement, que si vous passez par le processus des traités, estime-t-il.

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