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Le Fonds vert sert à payer 88 fonctionnaires du ministère de l'Environnement du Québec

Le ministre Benoit Charette dans un centre de tri.

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

Le Fonds vert sert à payer 88 fonctionnaires au ministère de l'Environnement.

Cette enveloppe de plus d'un milliard de dollars doit pourtant servir à financer des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cependant, le gouvernement caquiste soutient que la procédure consistant à virer en rémunération des sommes d'un fonds spécial est conforme aux règles.

Le débat a été lancé vendredi à la commission parlementaire qui étudie actuellement le projet de loi 44, qui porte sur la réforme de la gestion du Fonds vert.

La directrice générale de la transition climatique au ministère de l'Environnement, Lucie Bouchard, a confirmé qu'une somme de 7 millions de dollars issue du Fonds vert sert à payer ces fonctionnaires. Normalement, c'est le Conseil du Trésor qui paie les employés de l'État.

Le porte-parole péquiste en matière d'environnement, Sylvain Gaudreault, a déposé un amendement au projet de loi pour que cesse la pratique de la rémunération de fonctionnaires à même les sommes du Fonds vert. Il a souligné que ces 7 millions de dollars devraient servir à financer des projets et non à payer des employés.

Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, et ses collègues députés caquistes qui siègent à la commission ont rejeté l'amendement.

Un porte-parole du gouvernement a tenu à souligner que cette pratique de rémunération a cours depuis longtemps, même sous des gouvernements libéraux et péquistes, et qu'elle est permise par la loi. Il a aussi indiqué que d'autres fonds spéciaux comme l'assurance parentale et le Fonds de santé et sécurité au travail servent aussi à payer les dépenses relatives à leur administration.

Le gouvernement Legault a déposé le projet de loi 44 pour notamment abolir le comité qui gère actuellement le Fonds vert et confier son enveloppe directement au ministre de l'Environnement, qui décidera lui-même de l'attribution des montants.

Les partis d'opposition reprochent notamment au gouvernement d'abolir le conseil de gestion du Fonds vert, qui est indépendant, ouvrant ainsi la porte à de l'arbitraire partisan.

Année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d'un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d'émission sur la bourse du carbone, mais aussi des redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles et celles pour l'utilisation de l'eau.

En 2020, les revenus prévus du Fonds vert sont estimés à 1,177 milliard de dollars et les dépenses prévues, à 1,113 milliard.

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