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Compétences élargies pour la Commission d'urbanisme de Québec

La peinture d'une galerie est défraîchie.

Les pouvoirs étendus de la Commission lui permettront d'accompagner les propriétaires dans leurs travaux.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Les compétences de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) seront bientôt étendues à tous les bâtiments dont la valeur patrimoniale est reconnue comme « supérieure » ou « exceptionnelle » et ce, sur tout le territoire de la ville.

Un avis de motion en ce sens a été déposé le 15 juin, lors de la séance du conseil municipal. Le règlement sera vraisemblablement adopté lors de la prochaine séance, prévue le 6 juillet.

Selon un sommaire décisionnel de la Ville, l'administration municipale veut ainsi se donner des leviers pour les bâtiments patrimoniaux qui se trouvent dans des secteurs où la Commission n'a généralement pas la même portée.

À l'heure actuelle, les bâtiments figurant au répertoire du patrimoine bâti de la Ville avec une valeur reconnue comme supérieure ou exceptionnelle, les deux meilleurs classements, sont tous protégés en ce qui concerne les démolitions, mais pas pour d'autres catégories de travaux dans certains secteurs ou quartiers.

Avec ces modifications, la Commission aura compétence sur le lotissement ainsi que les travaux de construction, de restauration, de réfection et de rénovation des bâtiments présentant des valeurs patrimoniales supérieures ou exceptionnelles, explique David O'Brien, porte-parole de la Ville.

Vue aérienne de la ville de Québec et du fleuve Saint-Laurent

Tout le territoire de la ville de Québec est touché par le nouveau règlement.

Photo : Getty Images / buzbuzzer

Nouvelles exigences

Bref, tous les travaux qui ont une incidence sur l’apparence extérieure [sic] ainsi que les travaux d’agrandissement et d’exhaussement, de déplacement, de démolition et de réutilisation du sol devront passer par la CUCQ. On souhaite ainsi favoriser leur maintien et leur mise en valeur.

Les propriétaires de ces résidences, qui ont été étudiées par les experts de la Ville et dont la valeur patrimoniale est connue, auront donc de nouvelles exigences pour leurs travaux de rénovation ou de restauration.

Au moment où le règlement entrera en vigueur, 31 résidences seront ainsi ajoutées à la responsabilité de la Commission, soit 25 de valeur supérieure et 6 bâtiments de valeur exceptionnelle, selon la Ville.

La maison est tombée lundi sous le pic des démolisseurs.

Une maison démolie en 2017

Photo : Société d'histoire de Charlesbourg

En février, Le Soleil rapportait que 500 dossiers étaient réévalués par les experts en patrimoine et que des inspections auraient lieu prochainement. Ces bâtiments ont le potentiel de s'ajouter à la liste.

Comme l'inventaire de la Ville est réalisé en continu, tout bâtiment qui recevrait une cote supérieure ou exceptionnelle après avoir été étudié serait assujetti à la CUCQ, confirme David O'Brien.

Quelque 14 000 bâtiments figurent actuellement au répertoire du patrimoine bâti de la Ville, soit 10 % de l’ensemble des propriétés sur le territoire de la municipalité.

Et les « bonnes »?

La Ville de Québec n'a pas l'intention, pour le moment, d'étendre les compétences de la Commission en ce qui concerne les bâtiments dont la valeur patrimoniale est cotée « bonne ».

Les bâtiments de ce classement figurent tout de même au répertoire, tout comme les bâtiments étudiés par la Ville dont la valeur patrimoniale est présumée.

La maison des Pasquier avant sa démolition

La maison des Pasquier avait subi plusieurs rénovations depuis sa construction en 1698 .

Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron

La maison des Pasquier, démolie l'an dernier, est un exemple de ces bâtiments qui, dans le passé, a reçu la cote « bonne » et qui ne se trouvait pas dans un secteur assujetti à la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec.

La Ville, pour se justifier d'avoir accordé le permis de démolition, avait expliqué que trop de modifications subies dans le passé avaient altéré sa valeur, même si la résidence cumulait plus de 300 ans d'histoire.

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