L'Ontario interdit les expulsions commerciales
L'Ontario dit vouloir protéger les PME en suspendant les expulsions commerciales pendant la pandémie.
Photo : Radio-Canada / Warren Kay
Le gouvernement de Doug Ford suspend les expulsions commerciales pendant la pandémie, afin de protéger les petites entreprises.
Cette loi signifie que les entrepreneurs conserveront l'accès à leurs locaux et ne pourront voir leurs biens saisis
, indique la province.
Nous savons que la COVID-19 a eu de graves répercussions sur les petites entreprises, qui sont le pilier de notre économie
, affirme le ministre des Affaires municipales de l'Ontario, Steve Clark, dans un communiqué.
Le gouvernement Ford incite les propriétaires et les locataires commerciaux à se prévaloir du programme fédéral-provincial d'aide au loyer.
La loi ontarienne interdit les expulsions de la part des propriétaires qui sont admissibles à ce programme. L'interdiction s'appliquera jusqu'au 31 août et est rétroactive au 1er mai, soit un mois de plus que prévu au départ par le gouvernement.
L'opposition néo-démocrate demandait à ce que la mesure s'applique à partir de la mi-mars.
