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La Saskatchewan compte mieux surveiller les gestes de la police

Gros plan sur le visage de Don Morgan qui répond aux questions des journalistes.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, affirmait en 2019 que le modèle de surveillance du corps policier n'était pas adéquat.

Photo : La Presse canadienne / Mark Taylor

Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan comptait créer un organe indépendant afin de mieux surveiller les actions policières. Il a finalement décidé de déléguer cette responsabilité à la Commission des plaintes du public de la Saskatchewan.

Il n’y aura pas d’organe indépendant, comme c’est pourtant le cas dans différentes provinces au pays, mais plutôt, un renforcement des compétences de la Commission des plaintes du public chargée de recevoir et traiter les plaintes relatives aux services de police municipaux.

Dans son budget déposé plus tôt cette semaine, la province investit 350 000 $ afin de mieux outiller la Commission des plaintes du public de la Saskatchewan.

Un observateur devra notamment être nommé à la Commission afin d’enquêter sur les cas de décès ou de blessures survenus à la suite d’une intervention policière ou lors d’une détention.

Le gouvernement provincial a déposé mercredi son projet de loi modifiant la Loi sur la police.

Les modifications doivent :

  • permettre à des enquêteurs de se pencher sur des cas d’agression sexuelle et des incidents survenus en dehors des heures de travail des policiers

  • permettre à ce qu’un autre enquêteur, membre d’une Première Nation ou métis puisse intervenir dans les cas qui impliquent des membres de ces communautés

  • autoriser des personnes hors du cadre policier à prendre part à l’enquête

  • permettre l’intervention d’autres services de police pour enquêter sur certains cas

  • autoriser la Commission à enquêter sur des plaintes faites à l’interne au sujet de l’environnement de travail et des cas de harcèlement sexuel

  • instaurer un nouveau processus de traitement des plaintes contre certains agents de la paix, tels que les patrouilleurs de la route

La ministre des Services correctionnels et policiers, Christine Tell, a souligné qu’il s’agit du plus grand changement au sein de la Commission depuis sa création en 2006.

Pour sa part, le président de la Commission, Brent Cotter, estime qu’il existe encore trop de failles dans le système actuel. Selon lui, la Commission est sous-financée et manque de personnel pour traiter convenablement les plaintes.

Avec des informations d'Adam Hunter et de Kendall Latimer

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