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Inquiétudes au Manoir Liverpool : le CISSS qualifié de « juge et partie »

L'extérieur du Manoir Liverpool à Lévis. Une camionnette blanche à l'avant avec des gens qui en sortent.

Le Manoir Liverpool est menacé de perdre son certificat de conformité.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Au moment où le Manoir Liverpool, à Lévis, est menacé de perdre son permis, l'ex-ministre Réjean Hébert dénonce une faille dans la surveillance des résidences privées pour aînés au Québec. Des familles se disent aussi inquiètes, ne sachant pas si leur proche devra bientôt être relogé.

Elle va se ramasser où? Est-ce que ça va être sur la Rive-Nord? Est-ce qu'elle va se ramasser en Beauce? On ne le sait pas. On ne sait rien, déplore la fille d'une résidente du Manoir Liverpool, qui a requis l'anonymat.

Comme d'autres familles, c'est par l'entremise des médias qu'elle a été informée mardi soir de la possible fermeture de cette résidence privée pour aînés où habite sa mère.

Si ça doit fermer, j'espère que ce ne sera pas tout de suite et que je vais avoir le temps de faire des démarches en conséquence pour relocaliser ma mère où je le voudrais.

La fille d'une résidente du Manoir Liverpool qui a requis l'anonymat

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS) a décliné la demande d'entrevue de Radio-Canada. Par courriel, l'organisation précise qu'elle annoncera sa décision en début de semaine prochaine.

Le but du préavis de révocation est que les propriétaires se réajustent pour se conformer et ainsi éviter le déplacement des résidents, indique Maryse Rodrigue, agente d'information au CISSS.

Le 10 juin dernier, le CISSS a envoyé une lettre aux propriétaires du Manoir Liverpool. La missive citait des situations inacceptables qui devaient être corrigées dans les 10 jours, sans quoi le permis de la résidence pourrait être révoqué.

Conflit de rôles

Le CISSS enquête depuis un mois et demi au Manoir Liverpool, à la suite d'un reportage de Radio-Canada ayant révélé des lacunes dans les soins et les services depuis l'ouverture de la résidence, en 2014.

Le fait que cette situation soit passée sous le radar pendant toutes ces années est un symptôme de l'importante réforme du réseau de la santé effectuée au Québec en 2015, selon l'ex-ministre Réjean Hébert.

Selon lui, les établissements de santé régionaux, comme le CISSS de Chaudière-Appalaches, sont devenus juge et partie lorsque vient le moment d'évaluer la qualité des soins et des services dans les résidences pour aînés.

Plan rapproché de M. Hébert.

Réjean Hébert a été ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec de 2012 à 2014.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

M. Hébert rappelle qu'avant la création des mégastructures comme les CISSS et les CIUSSS, les rôles de coordination, d'arbitrage, de surveillance et d'inspection appartenaient aux agences de santé et de services sociaux de chaque région.

Depuis 2015, ce sont les CISSS et les CIUSSS qui ont intégré ces fonctions d'agence et qui sont à la fois responsables de donner des contrats, de surveiller [la qualité des soins] et parfois même de faire des enquêtes, illustre l'ex-ministre.

Je vois là un conflit de rôles qu'il faudrait examiner. Pour moi, c'est un conflit qui ne permet pas aux établissements actuels [...] d'être des organisations qui puissent assurer la qualité et surtout le respect des normes et des contrats.

Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec de 2012 à 2014

Le cas du Manoir Liverpool

Par exemple, dans le cas précis du Manoir Liverpool, c'est le CISSS de Chaudière-Appalaches qui lui octroie sa certification de résidence privée pour aînés.

Le CISSS a aussi des ententes avec le Manoir Liverpool pour y confier certaines personnes en convalescence ainsi que pour placer des patients à plus long terme dans une ressource intermédiaire.

Une affiche du Manoir Liverpool à l'extérieur, au soleil.

Le Manoir Liverpool a fait face à une éclosion de cas de COVID-19 au début de la crise sanitaire au Québec.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Uniquement depuis 2017, le CISSS a octroyé plus de 11 millions de dollars au Manoir Liverpool pour la prise en charge de ces patients. Certains professionnels du CISSS offrent également des soins directement sur place.

Malgré ce lien d'affaires, c'est le CISSS qui effectue les visites de contrôle de qualité des soins et des services au Manoir Liverpool chaque année. C'est aussi lui qui a déclenché l'enquête actuellement en cours.

D'ailleurs, lors de l'annonce de cette enquête, l'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec avait aussi remis en question la neutralité du CISSS et avait comparé la procédure à la police qui enquête sur la police.

Le CISSS s'était alors défendu en précisant que son enquête serait menée par une direction indépendante de celles qui collaborent sur le terrain avec les employés et les gestionnaires du Manoir Liverpool.

Une nouvelle instance?

Pour éviter la confusion des genres, l'ex-ministre Hébert propose néanmoins de confier la surveillance des résidences privées pour aînés à un organisme indépendant.

Il faudra donc trouver une façon de faire jouer ces rôles de coordination, d'arbitrage, de surveillance et d'inspection par une autre organisation que les établissements, mais là, c'est revenir aux agences et je ne suis pas sûr au Québec qu'on a le goût d'avoir une nouvelle réforme.

Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec de 2012 à 2014

M. Hébert propose de confier ce rôle à des organismes d'agrément déjà existants ou encore de mettre en place une nouvelle structure à l'échelle régionale.

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, n'a pas souhaité accorder d'entrevue sur le sujet.

Par courriel, son attachée de presse indique néanmoins que la fréquence des inspections dans les résidences privées a été augmentée, mais que le gouvernement entend aller encore plus loin.

C’est pourquoi dans le [projet de loi 56] déposé à l’Assemblée nationale la semaine dernière, nous avons introduit une disposition qui donne le pouvoir au ministère de la Santé et des Services sociaux de faire leurs propres inspections dans les résidences privées pour aînés, soutient Marjaurie Côté-Boileau.

Quant au Manoir Liverpool en tant que tel, la ministre porte une attention particulière aux contrats octroyés au propriétaire [...] en raison de son historique, ajoute Mme Côté-Boileau. Si la résidence ne se conforme pas, nous sommes catégoriques : la certification sera révoquée.

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Québec

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