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L'Alberta ira de l'avant avec un référendum sur la péréquation

Jason Kenney au podium pendant une conférence de presse.

Le comité sur une entente équitable fait 25 recommandations au gouvernement.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Radio-Canada

Le comité sur une entente équitable de l'Alberta avec le gouvernement fédéral présente 25 recommandations au gouvernement de Jason Kenney. Le rapport propose notamment un référendum sur la formule de péréquation et des gestes pour augmenter le nombre de pipelines.

En Alberta, une forte majorité ne croit pas recevoir un accord équitable de la part du gouvernement fédéral. Beaucoup de personnes sont en colère et veulent que le gouvernement de l'Alberta réaffirme sa position dans la Confédération et minimise la portée excessive d'Ottawa, indique le rapport.

Le document souligne que le problème le plus important soulevé pendant les consultations avec le public est la question de la péréquation.

De nombreuses personnes ont mentionné l'injustice inhérente à la formule de péréquation et au concept global de péréquation au sein d’une fédération comme le Canada. Bien que la plupart des gens ne soient pas en désaccord avec le bien-fondé de partager avec d'autres au Canada, la façon dont est réalisée cette égalisation des chances à travers le Canada semble injuste et punit la population de l'Alberta, précise le rapport.

Le comité propose que le gouvernement fasse un référendum où il poserait la question suivante aux habitants de la province : Soutenez-vous la suppression de l'article 36, qui traite du principe de péréquation, de la Loi constitutionnelle de 1982?

Une autre recommandation est de faire pression énergiquement pour la suppression des contraintes actuelles du programme de stabilisation fiscale, qui empêchent la population albertaine de recevoir une remise de péréquation de 2,4 milliards de dollars.

Le comité pour une entente équitable a été créé à l’automne dernier pour voir comment l’Alberta pourrait obtenir un traitement qualifié de plus juste avec Ottawa et les autres provinces. La publication du rapport devait normalement avoir lieu en mars, mais la date a été repoussée en raison de la pandémie.

Des actions immédiates

Le comité recommande aussi des gestes immédiats au gouvernement de Jason Kenney, notamment l’élaboration d’un plan pour créer un régime de retraite propre à l'Alberta et donner par la suite à la population la possibilité de voter, par voie de référendum, sur un possible retrait du Régime de pensions du Canada.

Le comité recommande aussi la création d’un service de police de l'Alberta pour remplacer la GRC, comme c’est le cas au Québec avec la Sûreté du Québec.

Le rapport souhaite aussi que le gouvernement nomme un contrôleur des armes à feu pour la province, ce que Jason Kenney a déjà promis de faire en réaction à une restriction par Ottawa des armes légales au pays.

L’Alberta devrait aussi tenter d’obtenir un siège à la table lorsque le gouvernement fédéral négocie et met en œuvre des accords et des traités internationaux touchant les intérêts de l’Alberta et cherche à renforcer la présence albertaine à Ottawa.

Le comité propose aussi que l’Alberta ne participe pas aux nouveaux programmes fédéraux à frais partagés si l'Alberta n'obtient pas la garantie d'une compensation complète et cherche à résister à ce que le document qualifie d'intrusions fédérales dans les programmes de santé et sociaux.

Diversification économique et plus de pipelines

Le comité demande aussi au gouvernement de chercher des moyens de diversifier l’économie de la province et de poursuivre vigoureusement de nouveaux accès aux marchés pour les exportations de l’Alberta.

Le rapport ne recommande pas de changements dans le système de taxation en Alberta, alors que des voix demandent une taxe de vente provinciale pour combler le déficit actuel. Il ne recommande pas non plus de changements dans l'administration des accords que les organismes publics et les municipalités de l'Alberta ont avec le gouvernement du Canada.

Sentiment de désespoir

Le comité dit avoir sondé 2500 répondants en personne et 40 000 au téléphone et en ligne pendant ses consultations publiques pendant l’élaboration du rapport.

Une femme de Calgary, au chômage depuis quatre ans, a raconté à un membre du comité comment elle avait pleuré après les élections fédérales de 2019. Bien que peu de gens aient pleuré lors des présentations publiques, le désespoir était palpable et certaines personnes ont pleuré en privé en parlant à des membres du comité de manière individuelle. La vraie crainte pour beaucoup était le chômage des jeunes et le manque d’espoir en l'avenir , mentionne le rapport.

Jason Kenney promet des gestes rapides

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a annoncé qu'il avait pris connaissance de toutes les recommandations et a promis un référendum sur la question de la péréquation l'an prochain.

La population est fatiguée de payer pour des routes dans d'autres provinces qui bloquent nos projets de développement, dit Jason Kenney.

Le premier ministre a aussi promis la création d'un comité de travail pour aider la création de corridors énergétiques de manière à offrir de nouveaux débouchés pour le pétrole de l'Alberta. C'est le député Shane Getson qui est nommé à la tête du nouveau comité.

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