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Il y aura enquête publique sur des décès survenus dans des CHSLD du Québec

Deux employés d’un centre funéraire évacuant un cadavre du centre.

Un corps est sorti du CHSLD La Pinière, à Laval (archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le Québec aura droit à une enquête publique sur « certains décès » survenus dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie.

C'est ce qu'a ordonné mercredi la coroner en chef du Québec, Pascale Descary, en confiant les rênes de l'opération à la coroner Géhane Kamel. Les détails de l'enquête, dont la date des premières audiences, seront annoncés plus tard.

Il est apparu essentiel de procéder via notre second levier d’intervention – l’enquête publique – pour embrasser toute cette problématique [...], afin de procéder à un débat public, à des audiences publiques, et qui vont résulter en un rapport public.

Pascale Descary. coroner en chef du Québec

Faire la lumière

La tâche des coroners sera de faire la lumière sur les circonstances entourant les décès sur lesquels ils enquêtent, et particulièrement de déterminer si ces circonstances ont précipité le décès, a expliqué Me Descary en entrevue à RDI.

Ce ne sera pas au Bureau du coroner de chercher un coupable. Son objectif est de faire en sorte qu'une telle situation catastrophique ne se reproduise pas.

Nous n'avons pas à nous prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle. Nous n'attribuons pas de blâmes, ni ne taxons personne de négligence. Nous voulons comprendre ce qu’il s’est passé pour formuler des recommandations, dans une perspective constructive de solution.

Pascale Descary. coroner en chef du Québec

À Québec, la ministre responsable des Aînés a défendu son gouvernement d'avoir fait preuve de négligence criminelle.Il n'y a aucun gouvernement qui veut maltraiter les personnes âgées, a-t-elle répondu à une question à ce propos. C'est triste, c'est une histoire triste. On a perdu beaucoup de personnes vulnérables au Québec, et on ne veut pas répéter cette histoire.

Enquêter sur un échantillon des décès

L'enquête portera plus précisément sur les décès qui sont survenus entre le 12 mars et le 1er mai et qui ont fait l’objet d’un avis au coroner en raison de leur caractère violent, obscur ou parce qu’ils sont possiblement liés à de la négligence, d'après communiqué du Bureau du Coroner.

Géhane Kamel avait déjà été chargée d'enquêter sur les décès survenus au CHSLD Herron de Dorval, une affaire qui avait contribué à ouvrir les yeux des Québécois sur la situation dramatique dans certains établissements.

La devanture du CHSLD Herron, à Dorval.

Des gerbes de fleurs ont été déposées devant la devanture du CHSLD Herron.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

L'enquête publique portera donc dans un premier temps sur les faits entourant les décès survenus dans le CHSLD Herron. Cela constituera une base pour la suite des travaux.

Par la suite, Me Kamel et son équipe sélectionneront des décès dans plusieurs types de résidences et dans plusieurs régions afin de dresser un portrait représentatif de la situation à l’échelle provinciale, précise le Bureau du coroner.

La coroner Kamel, qui est aussi avocate, sera épaulée dans son enquête par Jacques Ramsay, un collègue qui est aussi médecin. Dave Kimpton, procureur aux enquêtes, et Julie Roberge viendront leur prêter main-forte.

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a aussi annoncé le mois dernier la tenue d’une enquête impartiale et indépendante sur la façon dont ces établissements ont été encadrés par le ministère de la Santé.

Elle vise à déterminer les améliorations requises dans ces établissements, en fonction du déroulement de la crise et des fragilités déjà connues ainsi que des mesures à adopter pour éviter qu'une situation semblable ne se reproduise.

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