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Cinq Ténois se battent en cour pour inscrire leurs enfants à l’école francophone

Le panneau de l'École Allain-St-Cyr.

L’École Allain-St-Cyr est l’une des deux écoles francophones dans les T.N.-O.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Cinq parents non-ayants droit et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) tenteront de convaincre un juge de la Cour suprême du territoire, mercredi, que l’ancienne ministre de l’Éducation a fait erreur en refusant l’admission de leurs six enfants dans les écoles francophones du territoire, l’été dernier.

Les parents et la CSFTNO estiment que la ministre Caroline Cochrane, désormais première ministre du territoire, n'a pas respecté sa discrétion ministérielle de manière raisonnable en refusant l’entrée de cinq élèves à l’École Allain-St-Cyr de Yellowknife, et d’un autre à l’École Boréale, à Hay River.

Quelques jours avant la rentrée scolaire, à la fin du mois d'août, la ministre avait refusé les cinq demandes d’admission après avoir été sommée par un juge de la Cour suprême des T.N.-O. de revoir sa décision initiale pour l’un des cas, qui avait déjà fait l’objet d’une première demande de révision judiciaire.

Le gouvernement porte ce jugement en appel, mais la ministre avait tout de même accepté de revoir ce cas ainsi que quatre autres qui avaient, depuis, été rejetés.

Les parents et la Commission scolaire ne demandent pas seulement que la Cour invalide la décision de la ministre, mais aussi qu’elle lui ordonne d’accepter les demandes d’admission pour les six élèves. 

En septembre, certains des parents et la CSFTNO avaient déposé une demande d’injonction interlocutoire afin de pouvoir inscrire leurs enfants à l’école francophone en attendant la suite des démarches pour leur demande de révision judiciaire. 

Cette demande d’injonction s’est soldée par une entente hors cours entre les parents, la CSFTNO et le gouvernement ténois, qui ont jugé que les procédures auraient pris trop de temps pour aboutir à une décision. Les modalités de cette entente entre les deux parties n’ont pas été rendues publiques et font l'objet d’une clause de confidentialité.

L'École Boréale en hiver.

L’École Boréale, à Hay River, et l’École Allain-St-Cyr, à Yellowknife, sont les deux écoles francophones des T.N.-O.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Les cinq familles en cause

Si les cinq familles et la CSFTNO ont décidé de faire une procédure commune avec les cinq demandes de révision judiciaire, chacune d’entre elles comporte un passé et des éléments distincts qui les incitent à inscrire leurs enfants à l'école francophone.

Quatre des cinq familles sont issues de l’immigration et, dans certaines d’entre elles, on ne parle pas français.

Selon le gouvernement, ces familles ne sont pas admissibles aux trois catégories de la directive ministérielle du gouvernement ténois qui régit l’admission d’élèves non-ayants droit. Leur admission doit donc se faire à la discrétion de la ministre qui détient ce pouvoir au territoire.

Dans son mémoire, l’avocat des familles les décrit comme étant des familles bien ancrées dans la communauté franco-ténoise ou comme des familles aux spécificités uniques ou hors du commun qui mériteraient une discrétion favorable de la ministre.

Un logo de la CSFTNO dans la porte qui donne sur ses bureaux.

Aux Territoires du Nord-Ouest, la CSFTNO doit évaluer et approuver une demande d’admission de parents non-ayants droit avant de la recommander à la ministre de l’Éducation.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Dans tous les cas, la CSFTNO a jugé que l’ajout de ces élèves dans les salles de classe contribuerait au bien-être des deux écoles et à la vitalité de la communauté francophone.

Selon le gouvernement, comme la vitalité de l'école et de la communauté francophone n’est pas en danger, l’admission de ces non-ayants droit n’est pas nécessaire. De telles admissions pourraient se faire au détriment de l’école et engendreraient des coûts supplémentaires qui ne sont pas dans l'intérêt primordial du territoire.

Une décision déraisonnable, selon les familles

Dans ses mémoires, l’avocat des familles indique que la ministre n’a pas assez pris en considération certains facteurs pertinents qu’avait définis le juge Rouleau lors de la première demande de révision judiciaire, comme l'intérêt primordial de l’enfant et l’aspect réparateur de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui doit favoriser l'épanouissement de la culture et de la langue de la minorité.

Les familles voudront démontrer que la ministre a accordé une importance démesurée aux coûts financiers supplémentaires que l’admission de ces élèves non-ayants droit les écoles francophones engendrerait pour le gouvernement.

Les familles réfutent aussi d’autres arguments qu’avait utilisés la ministre pour justifier sa décision, comme le fait qu’une admission des six élèves viendrait ouvrir la porte à d’autres non-ayants droit et viendrait du même coup brimer la qualité du français des écoles de la CSFTNO.

Une décision justifiée, selon le gouvernement

Dans les documents devant la Cour, l’avocat du gouvernement soutient la décision de la ministre en indiquant qu’elle a bel et bien pris en considération l’objet de l'article 23 de la Charte, l'intérêt des élèves, l’implication des familles dans la communauté, mais aussi les coûts et l'intérêt de la population ténoise en général.

La première ministre Caroline Cochrane en conférence de presse.

Autrefois ministre de l'Éducation, Caroline Cochrane est à présent la première ministre des Territoires du Nord-Ouest.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Le gouvernement estime que les requérants ont tort de minimiser les coûts supplémentaires de l’inscription des non-ayants droit et en conclut que la ministre a raison d’y accorder de l'importance.

Le gouvernement remet aussi en doute l’analyse des demandes qu’a faite la CSFTNO pour en venir à ses recommandations à la ministre.

Le gouvernement conclut que c’est au ministre de l’Éducation de prendre la décision finale et que, si le juge conclut que la ministre n’a pas pris en considération tous les facteurs, ses décisions devraient être renvoyées au gouvernement.

Qu'est-ce qu'un ayant droit?

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés donne le droit à certains parents, les ayants droit, de faire instruire leurs enfants dans la langue de la minorité linguistique, là où le nombre le justifie.

Les ayants droit sont :

  • les parents dont la langue maternelle est le français;
  • les parents qui sont allés à l'école primaire en français;
  • les parents dont l'un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.

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