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Carte électorale du N.-B. : la révision doit commencer cet automne

Un homme dépose son bulletin de vote dans une tabulatrice.

Une commission doit être formée cet automne pour réviser la délimitation des circonscriptions électorales au Nouveau-Brunswick avant les prochaines élections prévues à une date fixe en octobre 2022.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Pandémie ou non, le gouvernement de Blaine Higgs voit s’approcher la date limite pour entreprendre la révision des 49 circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick.

Notre dossier : La COVID-19 en Atlantique

Une loi provinciale stipule qu’une commission indépendante doit être formée d’ici octobre, que l’exercice de révision doit comprendre des consultations publiques et que la commission doit présenter son rapport préliminaire d’ici mars 2021.

Les consultations publiques auraient donc lieu tandis que des restrictions seraient toujours en vigueur pour limiter la propagation de la COVID-19, dont une interdiction de rassemblement de plus de dix personnes.

Conformément aux recommandations de la Santé publique

La COVID-19 en Atlantique

Consulter le dossier complet

Une représentation du coronavirus.

Le premier ministre Blaine Higgs explique dans une déclaration que la commission sera formée à temps et que son travail est essentiel. Il précise que le travail sera effectué en tenant compte des recommandations de la Santé publique en matière de prévention de la COVID-19.

En vertu de la loi, les circonscriptions électorales doivent être révisées tous les 10 ans pour qu’elles restent équilibrées compte tenu de la croissance ou décroissance de la population par endroits.

Kimberly Poffenroth assise à un bureau devant une affiche d'Élections NB.

Les circonscriptions électorales doivent être révisées régulièrement pour assurer une représentation équitable de la population, explique la directrice générale des élections au Nouveau-Brunswick, Kim Poffenroth (Archives).

Photo : La Presse canadienne / Kevin Bissett

Il s’agit de faire en sorte que les circonscriptions comptent toutes un nombre équivalent d’électeurs pour assurer une juste représentation de la population à l’Assemblée législative, explique la directrice générale des élections, Kim Poffenroth.

Le bureau de Mme Poffenroth organise et supervise les élections, mais ne joue aucun rôle dans la création de la commission de révision des circonscriptions électorales. Kim Poffenroth a toutefois rappelé au bureau du premier ministre, plus tôt cette année, que le processus de révision devait bientôt commencer. Elle voulait seulement s’assurer qu’il soit au courant, explique-t-elle.

Une commission d’ici l’automne

Selon la loi électorale, les prochaines élections provinciales prévues à une date fixe auront lieu le 17 octobre 2022. La commission doit être formée au plus tard 24 mois avant cette date, donc cet automne.

Le gouvernement doit respecter cette exigence puisqu’il n’a adopté aucune loi qui lui permettrait de la reporter.

La commission doit produire son rapport préliminaire dans les 150 jours suivant sa création, donc vers la mi-mars. Après une période de consultation publique de 14 jours, la commission dispose de 30 jours pour produire son rapport définitif. La nouvelle délimitation des circonscriptions électorales entrerait ainsi en vigueur en mai 2021.

Et s’il y a des élections précipitées?

Il faut tenir compte d’une autre possibilité quand il est question des élections provinciales.

Si le gouvernement minoritaire de Blaine Higgs est défait lors d’un vote de confiance, par exemple celui sur son prochain budget, des élections précipitées seraient déclenchées. Les partis politiques pourraient contester la délimitation des circonscriptions électorales sachant que le redécoupage serait sur le point d’être terminé.

Si des élections sont déclenchées quelques semaines plus tard, la nouvelle délimitation serait en vigueur et les partis politiques devraient se dépêcher de former des associations régionales et de choisir leurs candidats.

D’importants changements en 2013

Lors de la dernière révision des circonscriptions électorales, en 2013, les régions du nord de la province ont perdu des sièges à l’Assemblée législative en raison de la baisse de leur population, et la région de Moncton en a gagné un à cause de la croissance de sa population.

La loi à l’époque ne permettait qu’un écart de 5 % entre la population de toute circonscription électorale et la moyenne de leur ensemble. Cela avait forcé la commission à créer d’immenses circonscriptions électorales en milieu rural.

Par exemple, le village de McAdam a été ajouté à la circonscription qui regroupe les municipalités de St. Stephen et de St. Andrews. La circonscription de Miramichi Sud-Ouest-Bay du Vin s’étend de Boiestown à Escuminac, des collectivités distantes de deux heures en voiture.

Des groupes de francophones ont menacé de contester en cour la délimitation de 2013 en soutenant, entre autres, que l’ajout du village acadien de Memramcook à la circonscription majoritairement anglophone de Memramcook-Tantramar mènerait à une perte de pouvoir pour cette communauté francophone.

Ils ont laissé tomber leur poursuite quand le gouvernement libéral de Brian Gallant a modifié la loi afin de permettre un écart de 15 % entre la population d’une circonscription et la moyenne provinciale.

Un écart de 25 % est permis en cas de circonstances extraordinaires pour assurer une représentation équitable des communautés francophones et anglophones, ce qui rend un accommodement possible pour Memramcook lors du prochain redécoupage des circonscriptions.

La commission doit être présidée par deux personnes, l’une francophone et l’autre anglophone, et elle doit comprendre de trois à cinq membres. Ces derniers seront nommés selon les recommandations d’un comité de l’Assemblée législative.

Ce comité comprend des députés de tous les partis, étant donné que le gouvernement est minoritaire. C'est la première fois que cela se produit depuis que la loi sur la délimitation des circonscriptions électorales est en vigueur.

La loi établit aussi le nombre des circonscriptions électorales. Le gouvernement ne l’a pas modifiée et elle stipule toujours qu’il doit y en avoir 49.

Avec les renseignements de Jacques Poitras, de CBC

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