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L'Alberta veut confier l'approbation des redevances uniquement au ministre de l’Énergie

Des tiges de pompage sur des puits de pétrole dans un champ au sud de Peace River, en Alberta, en ctobre 2019.

Le gouvernement albertain assure que le changement vise à simplifier les procédures administratives.

Photo : Radio-Canada / Axel Tardieu

Radio-Canada

L’opposition albertaine accuse le gouvernement conservateur de vouloir cacher les décisions sur le taux des redevances sur les ressources naturelles, en proposant un projet de loi qui confierait cette responsabilité exclusivement au ministre de l’Énergie.

Le taux de redevances imposé aux exploitants est actuellement décidé par le gouvernement provincial dans son ensemble, et la décision est systématiquement rendue publique.

Le projet de loi 22, présenté comme une série de simplifications administratives, transférerait ce pouvoir uniquement au ministre de l’Énergie. Si elle était adoptée, la loi n’obligerait pas le ministre à rendre ses décisions publiques.

Transparence en question

La surveillance par le public est considérablement amoindrie, a déploré la chef de l’opposition néo-démocrate, Rachel Notley.

C’est de cette façon que la population albertaine reçoit une compensation pour les ressources qui appartiennent à tous, a-t-elle ajouté. Nous ne pouvons pas revenir à une situation où il peut y avoir des tractations derrière des portes closes et un ministre qui peut accorder n'importe quoi aux uns et aux autres avec sa signature.

Rachel Notley a interpellé le premier ministre Jason Kenney à ce sujet lors de la séance de questions de lundi, mais ce dernier n’a pas répondu à sa question.

Géothermie et lithium

Ce changement permettra d’accélérer le développement de projets d’exploitation du lithium et de l’énergie géothermique, a assuré dans un courriel le porte-parole de la ministre de l’Énergie, Sonya Savage, Kavi Bal.

Il a ajouté qu’un projet de loi adopté l’an dernier et qui gèle les redevances pétrolières durera 10 ans restera en vigueur.

L’intention de ce projet de loi n’est pas de changer la structure des redevances pour nos hydrocarbures , a également affirmé Kavi Bal.

Les redevances perçues sur l’exploitation des sables bitumineux et des autres hydrocarbures sont une source importante de revenus pour la province. Dans son projet de budget présenté en février, le gouvernement espérait en tirer environ 10 % de ses recettes pour 2020-2021.

Depuis 1949, c’est le gouvernement qui est chargé d’en fixer le montant et les modalités.

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