Meng Wanzhou soumet de nouveaux arguments pour suspendre son extradition

Les avocats de la directrice financière du géant des télécommunications Huawei, Meng Wanzhou, allèguent que la justice américaine a présenté des preuves et des faits trompeurs au tribunal, ce qui constitue, selon eux, un abus « grave » de procédure qui devrait mener à la suspension du processus d’extradition.

Dans un document dévoilé lundi à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, les avocats de la défense affirment que le contenu de la requête d’extradition présentée par les États-Unis – ce sur quoi se fondent les avocats du procureur général du Canada pour demander que Meng Wanzhou soit remise aux autorités américaines – est grossièrement inexact et fondé sur des déclarations délibérément ou inconsidérément erronées et des omissions importantes .

Le gouvernement américain accuse Meng Wanzhou de fraude dans le but de contourner les sanctions appliquées par les États-Unis contre l’Iran et demande pour cette raison que le Canada lui remette la femme d’affaires chinoise.

Cette dernière a subi un premier revers en mai, lorsque le tribunal a jugé que le crime pour lequel elle est accusée aux États-Unis constitue aussi une infraction criminelle au Canada, conformément au principe de double incrimination.

Meng Wanzhou vit en liberté surveillée dans l’une de ses maisons de Vancouver depuis décembre 2018.

La justice américaine allègue qu’elle a menti sur les liens unissant Huawei à la société Skycom lors d'une présentation faite en août 2013 à des employés de la Banque HSBC, dans le but d’obtenir un prêt malgré l’embargo contre Téhéran.

Or, selon les avocats de la défense, le résumé fait par le département de la Justice des États-Unis de cette présentation omet certains détails importants, notamment le fait que Meng Wanzhou y expliquait que Huawei conduisait des activités commerciales normales en Iran et y fournissait des solutions de télécommunications civiles, ou encore que la compagnie chinoise travaillait avec Skycom dans le domaine des ventes et des services dans la République islamique.

Ces informations clés [...] omises dans le résumé fourni dans la requête d’extradition ont fourni à la Banque HSBC les faits nécessaires qu’elle devait connaître afin d’évaluer s’il y avait un risque de continuer à fournir des services bancaires à Huawei, écrivent les avocats de Mme Meng, dans un document de 10 pages présenté au tribunal lors d’une conférence sur la gestion de la procédure.

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Des dirigeants de HSBC informés?

Les avocats de Mme Meng écrivent aussi qu’il est invraisemblable que de hauts dirigeants de la banque britannique n’aient pas été au courant des liens entre Huawei et Skycom, d’autant plus que HSBC a été forcée, en 2012, de payer une amende de plus de 1,9 milliard de dollars américains au département du Trésor pour avoir contourné les sanctions contre l’Iran, dans le cadre d’un accord de réparation.

Dans le cadre de cet accord, la banque s’engageait notamment à rehausser ses normes pour l’évaluation des risques et pour la lutte contre le blanchiment d'argent, ce qui aurait dû, selon les avocats, mener à l’identification de la relation entre Huawei et Skycom et à l’implication de cadres supérieurs de HSBC.

Les avocats de Mme Meng affirment aussi que le dossier d’extradition contient des erreurs relativement au montant du prêt accordé à Huawei par l'établissement financier.

Le fait d’avoir soumis une requête d’extradition remplie d’erreurs constitue, selon eux, une violation des droits fondamentaux de Meng Wanzhou en vertu la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui justifie une suspension des procédures.

Les avocats du procureur général du Canada n’ont pas encore donné de réponse à ces allégations.

Autres allégations

Meng Wanzhou allègue aussi que ses droits ont été violés lorsqu'elle a été détenue à l’aéroport de Vancouver, le 1^er décembre 2018, par des agents des services frontaliers, en attendant qu’elle soit informée formellement de son arrestation trois heures plus tard.

Les arguments relatifs aux abus de procédure seront présentés plus en détail lors d’audiences qui pourraient se tenir, selon une proposition d'échéancier déposée par la Couronne et la défense, en septembre prochain.

Toutefois, la juge Heather Holmes a proposé, lors de la conférence sur la gestion de la procédure qui avait lieu lundi matin, de compresser le calendrier des procédures, insatisfaite de celui présenté par les deux parties, qui s’étire jusqu’en mai 2021.

Les parties seront de retour au tribunal le mardi 23 juin pour résoudre cette situation et planifier la suite des procédures.