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Un échéancier imprécis pour la construction des nouvelles écoles du CSF

Des classes portatives côte à côte.

Le cas de l'école francophone de Pemberton devra revenir en cour de première instance, car il manque des preuves au dossier. Actuellement, l'École La Vallée de Pemberton est constituée de classes portatives.

Photo : Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a ordonné au gouvernement de la Colombie-Britannique de fournir 10 écoles au Conseil scolaire francophone (CSF) dans un délai utile, sans toutefois préciser d'échéancier.

En première instance, ces écoles avaient été refusées aux plaignants : le CSF, la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) et les parents codemandeurs tous représentés par l'avocat Mark Power.

Dans son jugement rendu en 2016, la juge Loryl Russel avait toutefois accordé aux plaignants le droit à des écoles à Penticton, à Sechelt, à Squamish, ainsi que deux nouvelles écoles dans l'ouest de Vancouver.

Les dix écoles réclamées par les demandeurs dans leur poursuite déposée en 2010 et qui viennent s'ajouter à la liste de la juge Russel en raison de la décision de la Cour suprême du Canada sont les suivantes :

  1. une école de 85 élèves à Abbotsford
  2. une école de 60 élèves à Chilliwack
  3. une école secondaire de 120 élèves dans la vallée du Fraser
  4. une école de 175 élèves à Burnaby
  5. une école de 270 élèves dans le nord-est de Vancouver
  6. une école de 275 élèves dans l'est de Victoria
  7. une école de 299 élèves dans l'ouest de Victoria
  8. une école de 98 élèves dans le nord de Victoria
  9. une école de 85 élèves à Whistler
  10. une école de 135 élèves à Squamish

Quant au nombre d'élèves que doit pouvoir servir chacune de ces écoles, la décision de la plus haute cour au pays stipule toutefois dans chaque cas : ou tout autre nombre dont conviennent les parties, car le nombre d'ayants droit pourrait avoir beaucoup évolué en dix ans.

La cause de deux autres écoles potentielles, à Mission et à Pemberton, devra être reportée devant les tribunaux de première instance pour ajouter des preuves au dossier afin de déterminer leur sort.

Des écoles devront-être fournies, mais quand?

Le CSF doit maintenant travailler avec le gouvernement provincial pour établir l'échéancier de construction de ces écoles.

Ces discussions commencent dès cette semaine entre le ministère de l'Éducation et le CSF.Mark Power, avocat des plaignants

Ça va bien sûr prendre quelques années pour soit construire des écoles neuves ou soit réaffecter des biens immobiliers équivalents, explique maître Power, qui travaille sur la poursuite depuis ses débuts.

Les nouvelles écoles ne seront pas forcément des bâtiments neufs. Elles peuvent aussi être d'anciennes écoles anglophones converties pourvu qu'elles respectent les règles établies par la Cour suprême, et qu'elles fournissent aux élèves francophones une expérience éducative globale réellement équivalente à celle offerte dans les écoles élémentaires avoisinantes de la majorité.

Pour ce qui est de déterminer le délai dont dispose la province pour réparer les violations de l’art. 23 (Nouvelle fenêtre), chaque réparation est un cas d’espèce, mais la réparation doit néanmoins être apportée dans un délai utile.

Jugement de la Cour suprême du Canada, Dossier 38332

Mais, puisque la Cour suprême du Canada c'est limité à stipuler que les écoles doivent être fournies dans un délai utile sans préciser d'échéancier, si la province tarde à se conformer à sa décision, un retour devant les tribunaux pourrait-être nécessaire.

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