La Cour suprême américaine procure une victoire historique aux travailleurs LGBTQ

La Cour suprême a estimé que la loi sur les droits civiques, qui interdit la discrimination basée sur le sexe, s'applique également aux personnes de la communauté LGBTQ. Celles-ci ne peuvent donc pas être congédiées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Neil Gorsuch, nommé par le président Trump, de même qu'un autre juge de la mouvance conservatrice, le juge en chef de la Cour John Roberts, se sont joints aux membres plus progressistes du tribunal.

Il est impossible de discriminer une personne parce qu'elle est homosexuelle ou transgenre sans la discriminer en fonction du sexe, a écrit le juge Gorsuch, qui a rédigé l'arrêt.

L'administration Trump s'était rangée du côté des entreprises qui avaient congédié leurs employés.

« Un employeur qui congédie un individu simplement parce qu'il est homosexuel ou transgenre défie la loi. »

Le tribunal s'est penché sur trois dossiers : la décision du comté de Clayton, en Georgie, de congédier pour conduite inconvenante un employé qui venait de se joindre à une ligue de softball récréatif; celle d'une entreprise de parachutisme de New York ayant congédié un travailleur qui avait révélé son homosexualité; et celle d'une entreprise de pompes funèbres du Michigan qui a congédié une employée après son changement de sexe.

Les tribunaux inférieurs avaient rendu des décisions contradictoires.

Selon le groupe de réflexion Movement Advancement Project, la décision a pour effet d'étendre les protections touchant les travailleurs LGBTQ aux 25 États et trois territoires qui n'ont aucune loi en ce sens.

Moins de la moitié des États, soit 22, deux territoires ainsi que la capitale fédérale ont déjà adopté de telles lois, et celle du Wisconsin protège les travailleurs en fonction de leur orientation sexuelle, mais pas les employés transgenres.

Une victoire historique pour les LGBTQ

Pendant des décennies, les tribunaux avaient interprété la loi fédérale de 1964 en fonction de l'égalité hommes-femmes.

Les juges dissidents ont d'ailleurs estimé que le tribunal se substituait aux législateurs.

Notre rôle n'est pas d'écrire ou de modifier la loi, a argué le juge Brett Kavanaugh, l'autre jugé nommé par Donald Trump. Comme elle est rédigée, la loi sur les droits civiques n'interdit pas la discrimination en matière d'emploi en raison de l'orientation sexuelle, a-t-il estimé.

La décision marque un jalon historique pour des millions de salariés homosexuels et transgenres, mais la victoire survient trop tard pour deux des plaignants, qui sont décédés depuis.

L'Association de défense des libertés civiles (ACLU) s'est réjouie de la décision, mais a appelé le Sénat à adopter la loi sur l'égalité, qui inscrirait noir sur blanc dans la législation fédérale l'extension des protections en matière de discrimination à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Le projet de loi a franchi l'étape de la Chambre des représentants en 2019.

Même avec cette victoire, notre travail n'est pas fini, a réagi par voie de communiqué le directeur de l'ACLU, James Esseks.

Avant sa mort, Aimee Stephens, l'employée transgenre renvoyée par Harris Funeral Homes au nom de valeurs chrétiennes, avait transmis à l'ACLU une déclaration sur une éventuelle victoire en Cour suprême.

« Me congédier parce que je suis transsexuelle était de la discrimination pure et simple, et je suis heureuse que le tribunal ait reconnu que ce qui m'est arrivé était injuste et illégal. »

Je suis reconnaissante que le tribunal ait déclaré que mes frères et sœurs transgenres et moi-même avons une place dans nos lois, ajoutait-elle, car elle estimait que la décision procurerait une plus grande sécurité et une meilleure intégration dans la société.

La Cour suprême reste à l'écart

La Cour a par ailleurs refusé d’examiner la doctrine dite d’immunité qualifiée qui, en fin de compte, protège les policiers de poursuites. L'enjeu est revenu de façon criante dans l'actualité dans la foulée de la mort de George Floyd, tué à Minneapolis, au Minnesota, lors d'une arrestation musclée.

Le tribunal a aussi refusé de se pencher sur la requête de l’administration Trump qui contestait la loi californienne interdisant aux responsables de l'application des lois d’aider les agents fédéraux des services frontaliers à prendre en charge les immigrants libérés de prison.