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Des familles LGBT se disent discriminées par la loi manitobaine sur les droits parentaux

Deux femmes et un bébé couchés.

L’affaire, qui décidera du sort de familles comme celles de Finn McMahon et Emily Sauvé devrait être entendue en novembre, selon l'avocate Robynne Kazina.

Photo : Fournie par Emily Sauvé

Radio-Canada

Sept couples inscrits dans un dossier judiciaire veulent moderniser la définition de parent dans la législation du Manitoba sur les droits parentaux.

Dans la requête déposée contre le procureur général du Manitoba à la Cour du Banc de la Reine le 11 juin, les couples affirment que la définition légale d’un parent dans Loi sur l’obligation alimentaire exclut les parents d’enfants nés par procréation assistée en les faisant passer par le processus d’adoption.

Ils soutiennent que cette définition, qu’ils considèrent comme dépassée, discrimine des parents lesbiens, gais et bisexuels en plus de violer leur droit à l’égalité garanti par Charte canadienne des droits et libertés.

D’après, l’avocate représentant les sept familles, Robynne Kazina, cette définition oblige le parent non biologique à vivre dans l’incertitude jusqu’à l’adoption de l’enfant.

Imaginez que vous soyez interrogé sur le droit de prendre des décisions médicales au sujet de votre enfant parce que, bien que vous ayez été là à chaque étape en tant que parent, vous êtes juste pas un parent légal, selon l’ancienne définition désuète, dit-elle.

Finn McMahon et Emily Sauvé, qui forment l'un des couples intentant le recours, se souviennent des difficultés auxquelles elles ont fait face à naissance de leur premier bébé.

Emily Sauvé a porté le bébé qui a été conçu grâce au sperme d’un ami, mais Finn McMahon, qui n'est pas le parent biologique de leur fille, a dû passer par un processus d’adoption long et coûteux.

Elle déplore que les années passées avec sa conjointe et les efforts consentis durant tout le processus de conception jusqu’à l’accouchement ne soient pas reconnus.

C’est vraiment troublant. C’est un peu choquant que la position du gouvernement sur la définition d’un parent soit si en retard, dit Emily Sauvé.

Deux femmes, dont une enceinte, debout à l'extérieur.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Finn McMahon et Emily Sauvé.

Photo : Fournie par Emily Sauvé

Robynne Kazina souligne qu’un changement dans la loi bénéficierait également aux enfants qui ont été conçus grâce à l’assistance à la reproduction.

La société a changé et la façon dont les familles sont structurées a changé. C’est vraiment le droit de l’enfant, peu importe la méthode de conception, d’avoir la sécurité dans sa famille, a-t-elle déclaré.

Selon elle, la loi doit s’adapter à différents progrès scientifiques et technologiques mis à contribution dans la conception d’un enfant.

Toutefois, elle précise que les modifications demandées au Manitoba ne sont pas nouvelles.

Dans un document de 2014, la Commission de réforme du droit du Manitoba avait déjà recommandé les changements demandés par les sept couples.

Des provinces comme l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont déjà mis à jour leurs lois afin que les parents ne soient pas confrontés aux mêmes obstacles qu’au Manitoba, souligne Mme Kazina.

L’affaire, qui décidera du sort de familles comme celles de Finn McMahon et Emily Sauvé devrait être entendue en novembre, selon Robynne Kazina.

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