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Analyse

Projet de loi 61 : la première grande défaite de la CAQ

Christian Dubé parle au micro; derrière lui sont accrochés des drapeaux du Québec.

Voyant que la loi ne passerait pas avant l’automne, le président du Conseil du Trésor et parrain du projet de loi 61, Christian Dubé, a dit aux Montréalais qu’ils devaient « oublier ça, la ligne bleue ».

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec vient de subir sa première grande défaite depuis son élection. Celle-ci n'est pas le fait de l’opposition parlementaire, mais de la société civile. Et, pour le gouvernement, cela est considérablement plus sérieux, et les effets seront plus durables.

Les partis d’opposition ont certes fait leur travail, mais c’est une société civile unanime qui, à la commission parlementaire, aura fait reculer le gouvernement.

En fait, le gouvernement ne s’est même pas méfié : il a présenté un projet de loi lui donnant des pouvoirs tout à fait démesurés pour la réalisation de 202 projets de relance économique. Il s’agissait tout simplement de démanteler un autre contre-pouvoir, comme il l’avait fait plusieurs fois depuis le début de son mandat.

Sauf que le projet de loi 61 était si exagéré que ceux qui se sont présentés à la commission parlementaire étaient unanimes pour dire que les pouvoirs demandés venaient saboter les mécanismes de contrôle essentiels dans une démocratie parlementaire. Et surtout, que le gouvernement n’en avait nul besoin pour réaliser son programme de relance économique.

Il faut dire que le gouvernement Legault n’y était pas allé avec le dos de la cuillère.

Certains aspects étaient tout simplement trop transparents : la demande de prolongation de l’état d’urgence sanitaire pour deux ans — soit jusqu’à la prochaine campagne électorale — traduisait le but ultime de l’opération, soit d'avoir les pleins pouvoirs pour accélérer certains projets afin qu’ils soient au moins en chantier et bien visibles. Avec, lors de la prochaine campagne, une belle pancarte disant que « votre gouvernement travaille pour vous ».

Il faut dire que les 202 projets du projet de loi étaient surtout des engagements électoraux de la CAQ.

Passer outre aux lois

Mais en prime, le gouvernement voulait se donner le droit de passer outre à pratiquement tous les règlements et les lois adoptés par l’Assemblée nationale.

On savait que le premier ministre Legault n’a jamais beaucoup aimé les entraves à sa liberté de décider et d’agir. Déjà, quand il était ministre péquiste, il n’aimait manifestement guère la période des questions, les commissions parlementaires et toutes les tribunes où on pouvait l’interroger.

Dans les circonstances, il ne serait pas particulièrement surprenant qu’avec un niveau d’appui presque soviétique dans les sondages, il ait tenté sa chance. Surtout que l’opposition parlementaire était faible et désorganisée.

Mais c’est là qu’il a commis une erreur. La société civile a vu la manœuvre et est venue témoigner pour la contrer.

Du Barreau au Comité de suivi de la Commission Charbonneau, de la Vérificatrice générale à la Protectrice du citoyen en passant par l’Inspecteur général de Montréal ou l’Agence des marchés publics, toutes ces institutions vitales dans une démocratie sont venues dire qu’en voulant aller vite, le gouvernement ouvrait toute grande la voie à la collusion et à la corruption qui a coûté si cher au Québec ces dernières années.

En prime, M. Legault a reçu une leçon de démocratie. Comme le lui a rappelé le Bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, les instruments de gouvernance démocratique, c’est supposé être inconfortable, c’est supposé être tannant, c’est supposé être plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10 jours ou à chaque 30 jours avec l’Assemblée nationale.

Mais c’est comme ça qu’on doit gouverner : en respectant les institutions et en donnant toutes les garanties nécessaires aux citoyens. Et ça ne se fait pas en essayant de sauter les étapes ou d’ignorer les garanties démocratiques.

Le résultat est que tous ceux qui sont venus témoigner à la commission parlementaire n’oublieront pas que le gouvernement a essayé de leur en passer une petite vite, comme on dit. Ils n’en seront que plus vigilants à l’avenir et moins enclins à accepter les affirmations du gouvernement sans les vérifier.

Oubliez ça, la ligne bleue

Comme dernier acte, le gouvernement a laissé éclater sa frustration. Dès vendredi après-midi, voyant que la loi ne passerait pas avant l’automne, le président du Conseil du Trésor et parrain du projet de loi 61, Christian Dubé, disait aux Montréalais qu’ils devaient oublier ça, la ligne bleue.

C’était le plus mauvais exemple à choisir. Parce que le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal est le plus bel exemple d’un projet qui a été retardé depuis des décennies, non pas à cause de délais bureaucratiques, mais d'une politicaillerie pure et simple.

Le prolongement de la ligne bleue jusqu’à Anjou a été autorisé par le gouvernement de René Lévesque peu avant le référendum de 1980. L’élection d’un gouvernement libéral quelques années plus tard a repoussé le projet de plus de 10 ans.

Ressuscité par le gouvernement péquiste, il allait vite être abandonné, par les péquistes eux-mêmes, au profit d’un prolongement du métro vers Laval, jugé plus rentable électoralement. Le premier ministre Legault devrait s’en souvenir, il était ministre de ce gouvernement...

Revenus au pouvoir, les libéraux oublieront encore une fois le projet de la ligne bleue et il faudra attendre le gouvernement Marois pour qu’il revienne à l’état de projet actif. Mais dès son élection, 18 mois plus tard, le gouvernement Couillard freinera de nouveau, prétextant l’augmentation prévue des coûts.

Aujourd’hui, le gouvernement caquiste voudrait utiliser la ligne bleue pour démontrer que, sans les pouvoirs spéciaux prévus dans le projet de loi 61, il faudrait oublier encore une fois ce projet. Or, on le voit bien, le projet a bien plus souvent été la victime de la politique partisane que des diverses entraves administratives.

Alors, s’il faut une fois de plus oublier la ligne bleue, ce sera encore pour des raisons strictement de politique partisane. Quoi qu’en dise le gouvernement.

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