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La décision de la Cour suprême sur l'éducation en français en C.-B. saluée en Ontario

Des dizaines d'élèves sont présents dans la cour d'école.

Des élèves de l'École élémentaire Francojeunesse, à Ottawa, font leur arrivée dans la cour d'école (archives).

Photo : Radio-Canada

Roxane Léouzon

Le jugement rendu vendredi par la Cour suprême en faveur de la communauté francophone de la Colombie-Britannique sera un outil contre le sous-financement des écoles francophones en Ontario, affirment des intervenants du milieu.

Nous sommes très contents du résultat, c’est un jugement historique, a réagi Johanne Lacombe, présidente de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC).

Selon le plus haut tribunal au pays, le gouvernement britanno-colombien a contrevenu aux droits linguistiques des parents francophones en ne finançant pas suffisamment leur réseau d’éducation.

Contrairement à ce que plaidait la province, les contraintes budgétaires ne peuvent pas être invoquées pour contrevenir à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Victoria devra donc verser 7,1 millions de dollars au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique.

Or, selon Mme Lacombe, plusieurs conseils scolaires francophones de l’Ontario manquent aussi de ressources. L’absence d’écoles francophones dans certains milieux ruraux de l’Ontario forcerait même des parents à opter pour une école anglophone.

Nous sommes toujours à la demande de financement pour de nouvelles écoles, pour la rénovation des installations, pour l’agrandissement de nos écoles, parce qu’on a de plus en plus d’élèves qui veulent un choix dans une école francophone, a-t-elle affirmé.

Armée du jugement de la Cour suprême, son Association croit maintenant être en meilleure position pour négocier prochainement avec le ministre de l’Éducation de l'Ontario.

Anne Lévesque en entrevue à l'extérieur d'une résidence.

Anne Lévesque est professeure de droit à l'Université d'Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Professeure de droit à l’Université d’Ottawa, Anne Lévesque croit aussi que les conseils francophones de la province pourront dans certains cas utiliser cette décision pour revendiquer un financement plus juste par rapport à celui du réseau anglophone.

« La Cour suprême a décrit le droit à l’éducation comme la clé qui ouvre la voûte de tous les autres droits linguistiques. »

— Une citation de  Anne Lévesque, professeure de droit à l'Université d'Ottawa

La Cour réaffirme qu’il est important que la qualité des écoles dans un milieu minoritaire ne soit pas inférieure à celle offerte à la majorité, a précisé Me Lévesque. Dans certaines situations, ça veut dire de devoir financer plus, parce que le coût d’offrir une éducation de qualité égale à un nombre moins élevé d’étudiants va forcément être plus élevé.

Le commissaire aux langues officielles du Canada a aussi souligné que cette décision « très importante » est significative pour toutes les communautés francophones en milieu minoritaire du pays. Les principes de base s’appliquent à l’ensemble des provinces, donc [le jugement] a un impact partout au Canada, a souligné Raymond Théberge.

Plusieurs organismes franco-ontariens se réjouissent

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Carol Jolin, s’est dit extrêmement heureux pour les francophones de tout le Canada vivant en milieu minoritaire.

Le gouvernement ne peut pas invoquer les finances de la province pour ne pas donner le service en français dans les écoles élémentaires et secondaires. Maintenant, c’est quelque chose qu’on voudra voir appliqué au niveau postsecondaire, a-t-il dit, évoquant notamment l'Université de l'Ontario français.

Carol Jolin sourit en regardant l'objectif.

Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario.

Photo : Radio-Canada / Hugo Belanger

Par voie de communiqué, plusieurs autres organismes franco-ontariens ont réagi favorablement à la nouvelle.

En reconnaissant les droits des francophones et en leur offrant les moyens financiers pour soutenir l’éducation en français, la Cour suprême du Canada reconnaît [...] que la vitalité du français au Canada passe par un soutien effectif et équitable, a indiqué Me Nadia Effendi, présidente de l’Association des juristes d'expression française de l'Ontario.

« C’est une victoire majeure pour tous les francophones du Canada. »

— Une citation de  Nadia Effendi, présidente de l’Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Je suis incroyablement soulagée de voir que ce pas vers une éducation juste et équitable pour les jeunes francophones en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada a été pris, a de son côté déclaré Karelle Sikapi, présidente sortante de la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne.

Trois députées du Parti libéral de l'Ontario — Lucille Collard, députée d'Ottawa—Vanier, Amanda Simard, porte-parole libérale aux Affaires francophones, et Kathleen Wynne, porte-parole libérale en matière d’éducation — ont également exprimé leur satisfaction dans une déclaration commune.

L’éducation est la pierre angulaire pour préserver notre langue et notre culture. Chaque région doit pouvoir conserver son identité culturelle francophone et avoir les outils nécessaires pour le faire, ont-elles déclaré.

Avec des informations de Gilles Taillon et Alexandra Angers

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